Favoriser l'essor de la voiture électrique, de préférence fabriquée en France, sans dérouler le tapis rouge à Tesla ou aux constructeurs chinois qui ambitionnent de conquérir le marché européen. Et sans, non plus, déroger aux règles de l'OMC ou à celles du marché unique européen. Telle est l'équation que cherche à résoudre le gouvernement français depuis quelques mois.
Aujourd'hui, cette prime est accordée à tous les véhicules vendus en dessous de 47.000 euros et pesant moins de 2,4 tonnes. Tesla a abaissé le tarif de sa Model 3, et celle-ci rentre aujourd'hui dans les clous. Les pouvoirs publics devraient annoncer de nouvelles conditions d'octroi du bonus de 5.000 euros à l'achat de voitures électriques, indiquait « Le Figaro » lundi.
Un critère environnemental serait ajouté, conditionnant la subvention à la qualité de l'énergie utilisée lors de l'assemblage de la voiture et de la production de la batterie, confirme aux « Echos » une source proche du dossier. Les usines d'assemblage utilisent principalement de l'électricité, ainsi que du gaz pour le chauffage.Les batteries pas prises en compte
La question du contenu carbone de la fabrication des batteries reste sensible, car posant problème aux constructeurs tricolores. En effet, les batteries qui équipent les véhicules des marques françaises sont essentiellement produites en Chine. La première gigafactory qui entrera en fonctionnement sera celle d'ACC (consortium entre TotalEnergies, Stellantis et Mercedes), à Douvrin. Elle sera inaugurée à la fin du mois.
Or, le mix électrique français est l'un des plus décarbonés d'Europe. Grâce au nucléaire, à l'hydraulique et aux énergies renouvelables, un kilowattheure produit en France ne dégageait que 56 grammes de CO2 en 2022, selon RTE. C'est sept fois moins qu'en l'Allemagne et 2,5 fois moins qu'en Espagne, autre grand pays automobile.Emmanuel Macron dévoilera cet aménagement lors de la présentation du projet de loi Industrie verte, prévue pour jeudi. Une autre source gouvernementale indique qu'il « ne s'agit pas d'exclure du bonus les véhicules produits dans tel ou tel pays, mais bien de réserver les aides à l'achat aux véhicules les plus vertueux d'un point de vue écologique », sans préciser par quel mécanisme.Les détails de ce mécanisme restent à cette heure inconnus, mais le secteur, qui a poussé l'idée via la Plateforme automobile française (PFA), croise maintenant les doigts pour que le dispositif demeure simple. « Il faut éviter l'usine à gaz et avoir une mesure facilement identifiable et applicable », demande une source au fait du dossier.Déclaration des émissions obligatoires en 2025
Certains acteurs du secteur soulignent que ce dispositif pourrait s'appuyer sur les obligations de déclaration des émissions directes et indirectes des entreprises européennes qui s'appliquera à partir de 2025 (pour les émissions 2024).La mesure n'ayant pas été officiellement dévoilée, les constructeurs n'ont pas souhaité réagir. Mais cela fait déjà plusieurs mois que Renault, par exemple, plaide pour une protection accrue de l'industrie européenne, que ce soit par le biais d'un relèvement des droits de douane aux frontières de l'Union ou d'un accès plus sélectif au bonus écologique. Au dernier Mondial de l'auto, Carlos Tavares, chez Stellantis, avait fustigé le tapis rouge fait aux rivaux chinois.
Le Losange devrait donc soutenir la démarche du gouvernement, même si celle-ci se traduira sans doute par la perte du bonus pour la Dacia Spring, qui est importée de Chine. Un tel dispositif devrait favoriser le lancement de sa future R5 électrique qui sera fabriquée à Douai et commercialisée en 2024, glisse une source industrielle. Cela ne devrait pas déplaire non plus à Stellantis, qui prévoit de construire 12 modèles électriques en France à horizon 2025.