Les travailleurs aux revenus modestes de cinq départements vont bientôt avoir moins de démarches à faire pour décrocher la prime d'activité. Juste avant les élections législatives, l'exécutif a donné son feu vert au lancement cet automne d'une expérimentation pour faciliter l'obtention de cette aide et du revenu de solidarité active (RSA).

Une étape clé avant que les règles du jeu pour le versement de ces deux prestations changent pour tous. « C'est une réforme délicate car ce sont des prestations très sensibles. C'est pour cela qu'on teste en réel avant de généraliser à la France entière normalement en mars 2025 », explique Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) à la manoeuvre.

Limiter les erreurs

En pratique, à partir d'octobre dans les Alpes-Maritimes, l'Aube, l'Hérault, les Pyrénées-Atlantiques et en Vendée, les quelque 285.000 personnes qui bénéficient de la prime d'activité et 90.000 allocataires du RSA devraient découvrir, au moment de faire leur demande d'aide sociale en ligne, un formulaire prérempli.

Cette innovation, inspirée de ce qui a été fait avec le préremplissage des déclarations d'impôt sur le revenu, vise à éviter des démarches d'autant plus fastidieuses pour les plus modestes qu'elles doivent être répétées chaque trimestre. La « solidarité à la source » doit aussi prévenir la fraude et permettre aux caisses d'allocations familiales (CAF) qui gèrent ces aides d'éviter les erreurs de versements encore beaucoup trop nombreuses, comme l'avait signalé l'an dernier la Cour des comptes.

L'expérimentation doit surtout permettre d'évaluer la façon dont réagissent les allocataires. « On change les habitudes des gens, la vraie incertitude c'est sur les volumes de demandes de renseignements et d'accompagnement auprès des CAF », indique Nicolas Grivel. Alors que la réforme des allocations familiales (APL) avait dû être plusieurs fois reportée pour des raisons techniques, « on ne bascule pas complètement dans un nouveau système d'information, comme cela a pu être le cas pour les APL », note le patron de la CNAF.

Lancé en 2022 en écho à une promesse de campagne d'Emmanuel Macron, le chantier de la « solidarité à la source » s'est concrétisé par étape. Depuis cette année, les employeurs ont l'obligation d'ajouter aux fiches de paie un « montant net social ». Ce montant de ressources, qui sert de référence pour le calcul des aides à verser, avait été ajusté fin 2023 après des alertes de syndicats, pour éviter des mauvaises surprises aux allocataires.

Les travailleurs des départements concernés par l'expérimentation à partir d'octobre pourront ainsi se reporter à leur fiche de paie pour vérifier que les informations prérémplies par la CAF sont bonnes. Si Emmanuel Macron avait initialement promis de verser « automatiquement les aides », les allocataires devront bien valider ces données pour obtenir l'aide demandée.Certaines informations devront encore parfois être ajoutées, comme la perception d'une pension alimentaire ou d'intérêts financiers. A ce stade, les travailleurs indépendants ne pourront pas bénéficier du préremplissage de leur demande d'aide. Pour le RSA, le recours à des demandes sous format papier sera toujours possible.