Les changements sur la feuille de paie en 2016

La Rédaction
, Les Echos Publishing - 30/12/2015

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Comme chaque début d'année, voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie à partir du 1er janvier 2016.

Comme chaque début d'année, voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie à partir du 1er janvier 2016.

Les changements sur la feuille de paie en 2016
  La cotisation d'allocations familiales : un allègement reporté en avril
Le taux réduit de la cotisation d'allocations familiales sera bien étendu aux rémunérations inférieures ou égales à 3,5 Smic, mais uniquement à partir du 1er avril prochain.
La cotisation d'allocations familiales, due par les employeurs sur la rémunération de leurs salariés, s'applique normalement au taux de 5,25 %. Toutefois, depuis le 1er janvier 2015, ce taux est réduit à 3,45 % pour les salaires qui ne dépassent pas, sur l'année, 1,6 fois le Smic soit environ 28 160 € en 2016.Ce taux réduit sera étendu aux rémunérations annuelles inférieures ou égales à 3,5 Smic, soit à environ 61 600 €, mais seulement à partir du 1er avril 2016.
  La cotisation maladie-maternité en hausse
Le taux de la cotisation maladie-maternité due par l'employeur est de 12,84 % depuis le 1er janvier 2016.
La cotisation patronale due sur les rémunérations versées aux salariés au titre des risques maladie, maternité, invalidité et décès voit son taux augmenter au 1er janvier 2016.Il passe, en effet, de 12,80 % à 12,84 %.
  La cotisation AGS en baisse
Le taux de la cotisation patronale AGS est fixé à 0,25 % en 2016.
Le conseil d'administration de l'AGS (Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés) a décidé de diminuer le taux de la cotisation patronale AGS, également dénommée cotisation FNGS (Fonds national de garantie des salaires).Ce taux est donc fixé à 0,25 % depuis le 1er janvier 2016 contre 0,30 % en 2015.
  La réduction Fillon version 2016
La hausse de certaines cotisations patronales entraîne la modification des paramètres de calcul de la réduction Fillon au 1er janvier 2016.
Dans le cadre du pacte de solidarité et de responsabilité, la réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale, couramment appelée « réduction Fillon », a été largement remaniée en 2015. Le but était que l'employeur ne paie aucune charge sociale pour une rémunération égale au Smic.Compte tenu notamment de la hausse des cotisations d'assurance maladie-maternité et d'assurance vieillesse intervenues au début de l'année et afin de s'assurer du maintien de ce dispositif « zéro charges », de nouveaux paramètres de calcul de la réduction Fillon ont donc été déterminés pour 2016.Ainsi, les formules de calcul de la réduction Fillon sont les suivantes depuis le 1er janvier 2016 :
Réduction Fillon depuis le 1er janvier 2016 (cas général)
Employeurs appliquant une cotisation Fnal de 0,10 %(0,2802/0,6) x [1,6 x (Smic annuel*/rémunération annuelle brute) - 1]
Employeurs appliquant une cotisation Fnal de 0,50 %0,2842/0,6) x [1,6 x (Smic annuel*/rémunération annuelle brute) - 1]
  Les barèmes des avantages en nature
Les montants forfaitaires des avantages en nature nourriture et logement sont revalorisés.
L'évaluation de l'avantage nourriture est fixée à 4,70 € par repas et à 9,40 € pour deux repas au 1er janvier 2016 (au lieu de, respectivement, 4,65 € et 9,30 € pour 2015).Par ailleurs, les montants forfaitaires d'évaluation des avantages en nature logement sont revalorisés pour l'année 2016 selon le tableau ci-après :
Évaluation forfaitaire des avantages en nature logement pour 2016 (1)
Seuils de la rémunération brute mensuelle en fonction du plafond de la Sécurité sociale (2) Montant mensuel pour un logement d'une seule pièce principale (3) Montant mensuel par pièce principale pour les autres logements (3)
Moins de 1 609 €
(moins de 0,5 plafond)
68,00 €36,30 €
De 1 609 à 1 930,79 €
(de 0,5 à moins de 0,6 plafond)
79,40 €51,00 €
De 1 930,80 à 2 252,59 €
(de 0,6 à moins de 0,7 plafond)
90,60 €68,00 €
De 2 252,60 à 2 896,19 €
(de 0,7 à moins de 0,9 plafond)
101,80 €84,80 €
De 2 896,20 à 3 539,79 €
(de 0,9 à moins de 1,1 plafond)
124,60 €107,50 €
De 3 539,80 à 4 183,39 €
(de 1,1 à moins de 1,3 plafond)
147,20 €130,10 €
De 4 183,40 à 4 826,99 €
(de 1,3 à moins de 1,5 plafond)
169,80 €158,40 €
Égale ou supérieure à 4 827 €
(égale ou supérieure à 1,5 plafond)
192,50 €181,20 €
  Les barèmes des frais professionnels
L'Urssaf indique les limites d'exonération des allocations forfaitaires liées à l'alimentation et à l'hébergement pour 2016.
Les indemnités forfaitaires allouées aux salariés en contrepartie de certaines dépenses supplémentaires de nourriture, de grand déplacement à l'intérieur de la métropole et de mobilité professionnelle sont réévaluées et s'établissent pour 2016 selon les barèmes suivants :
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc 2016
Frais de nourritureMontant pour 2016
Indemnité de restauration sur le lieu de travail6,30 €
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel18,30 €
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l'entreprise (hors restaurant)8,90 €
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropolePour les 3 premiers moisDu 4e mois au 24e mois (1) Du 25e mois au 72e mois (2)
Nourriture18,30 € par repas15,60 € par repas12,80 € par repas
Logement et petit-déjeuner :
- Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne65,30 € par jour55,50 € par jour45,70 € par jour
- Autres départements (hors Dom-Tom)48,50 € par jour41,20 € par jour34 € par jour
Mobilité professionnelle*Montant pour 2016
Indemnités destinées à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif (dans la limite de 9 mois)72,60 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l'installation dans le nouveau logement1 454,60 € majorés de 121,20 € par enfant, dans la limite de 1 818,20 €.
  Le plafond de la Sécurité sociale
À compter du 1er janvier 2016, le plafond mensuel de la Sécurité sociale est porté à 3 218 €.
Au 1er janvier 2016, le plafond mensuel passe de 3 170 € à 3 218 €. Quant au plafond annuel, il est porté de 38 040 € à 38 616 €.
Plafond de la Sécurité sociale 2016 en fonction de la périodicité de la paie
Salaire payéEn euros
Brut / trimestriel9 654
Brut / mensuel3 218
Brut / quinzaine1 609
Brut / semaine743
Brut / jour177
Brut / horaire (1) 24
Plafond annuel 2016 : 38 616 €
  La cotisation maladie Alsace-Moselle
Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle n'est pas modifié en 2016.
Au 1er janvier 2012, le taux de la cotisation salariale supplémentaire maladie, que doivent appliquer les entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, a été abaissé de 1,60 % à 1,50 %.Le conseil d'administration de l'instance de gestion du régime local d'assurance-maladie complémentaire d'Alsace-Moselle a décidé de maintenir ce taux à 1,50 % à compter du 1er janvier 2016.
  La cotisation AGFF étendue
La cotisation AGFF des cadres s'applique désormais sur la part des salaires compris entre quatre et huit fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale.
La cotisation destinée au financement de l'Association pour la gestion du fonds de financement (AGFF) était jusqu'alors appliquée sur les rémunérations des salariés cadres n'excédant pas quatre fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit en 2015, 12 680 €.À compter du 1er janvier 2016, cette cotisation est également due sur la part des salaires compris entre quatre et huit fois ce plafond (tranche C). Le taux de cotisation retenu sur cette tranche est fixé à 2,20 %, soit 1,30 % à la charge de l'employeur et 0,90 % dû par le salarié.
  La gratification des stagiaires
Les stagiaires ont droit à une gratification minimale de 3,60 € en 2016.
L'entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, un stage de plus de 2 mois, consécutifs ou non.Pour les conventions de stage conclues à compter du 1er septembre 2015, la gratification minimale des stagiaires est fixée à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (24 € en 2016) c'est-à-dire à 3,60 € depuis le 1er janvier 2016, multiplié par le nombre d'heures de stage réellement effectuées au cours du mois civil.Les sommes versées aux stagiaires qui n'excèdent pas le montant de cette gratification minimale ne sont pas soumises à cotisations et contributions sociales.