Les formalités de création d’une entreprise individuelle diffèrent selon la nature de l’activité : comptez entre 0 € et 45 € l’immatriculation. Regardons les modalités pour budgétiser correctement.
Ces dernières années, l’entreprise individuelle (EI) a gagné en popularité parmi les entrepreneurs en freelance, et pour cause : en proposant le régime fiscal de la micro-entreprise, la gestion de l’activité professionnelle est grandement facilitée. Et même sous un régime réel d’imposition, l’entreprise individuelle comporte des avantages indéniables sur le plan administratif.
En effet, quel que soit le régime choisi, les coûts de création et d’immatriculation d’une entreprise individuelle (EI) sont avantageux par rapport à ceux d’une société de capitaux comme la SARL (société à responsabilité limitée) et la SAS (société par actions simplifiée), ainsi que leurs versions “sans associé” l’EURL et la SASU, qui sont les autres statuts juridiques de référence pour les indépendants en société.
Malgré les facilités de création d’une EI, vous devez anticiper le budget de création de votre entreprise individuelle pour couvrir les éventuels frais obligatoires et les coûts supplémentaires.
Si vous créez une entreprise individuelle au régime réel d’imposition, les frais à payer sont les suivants :
- Commerçants, vous devez payer 25,34 € pour immatriculer votre EI au Registre du commerce et des sociétés (RCS).
- Artisans, comptez 45 € de frais d’immatriculation au Répertoire des métiers (RM). Vous devrez payer 194 € si vous souhaitez participer au stage (facultatif) de préparation à l’installation de l’activité artisanale.
- Pour les professionnels libéraux qui créent une entreprise individuelle au régime réel, les frais d’inscription à l’Urssaf sont gratuits.
La micro-entreprise, auparavant connue sous le terme d’auto-entreprise, est une forme d’entreprise individuelle qui vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux ainsi que d’un allègement comptable. L’entrepreneur peut en bénéficier si son chiffre d’affaires annuel est inférieur à 72 600 euros pour les activités de prestations de services, et 176 200 euros pour les activités commerciales et artisanales.
Ouvrir sa micro-entreprise est une démarche rapide et gratuite pour un entrepreneur, ce qui explique le boom des nouvelles inscriptions chaque année en France. En effet, l’immatriculation au registre des métiers pour les artisans et au registre du commerce et des sociétés pour les commerçants est 100 % gratuite avec la micro-entreprise. La création d’une activité libérale pratiquée sous le régime de la micro-entreprise ne coûtera rien non plus à l’entrepreneur.
Si vous créez une entreprise individuelle (au régime réel ou en micro-entreprise), il est possible que des frais supplémentaires s’ajoutent à la balance comme :
- L’assurance responsabilité civile professionnelle
- Les frais bancaires : ouverture et tenue de compte
- Les frais de domiciliation et/ou d’installation
- Les frais de comptabilité
- L’achat de matériel professionnel
L’entreprise individuelle est la forme juridique la moins chère quand il s’agit de création de sociétés. Si vous décidez d’entreprendre sous une forme juridique de société de capitaux, les formalités administratives sont plus lourdes puisqu’il faudra (entre autres) :
- Rédiger vos statuts ;
- Immatriculer l’entreprise ;
- Faire un dépôt en capital social ;
- Faire une publication au journal d’annonces légales.
Frais de création de la SARL et la EURL
Pour une SARL ou sa version “solo” l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), comptez :
- 144 euros en moyenne pour les frais de publication dans le journal d’annonces légales pour la SARL et 121 € en moyenne pour l’EURL ;
- 37,45 euros pour les frais de dépôt au RCS pour les commerçants ;
- 45 euros pour les frais de dépôt au RM pour les artisans.
Frais de création de la SAS et la SASU
Si vous décidez de créer une SAS ou sa version sans associé la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle), comptez :
193 euros en moyenne pour les frais de publication dans le journal d’annonces légales en SAS et 138 euros en moyenne pour la SASU ;
37,45 euros pour les frais de dépôt au RCS pour les commerçants ;
45 euros pour les frais de dépôt au RM pour les artisans.
L’entrepreneur doit éventuellement rajouter des frais de comptabilité, de notariat, et d’avocat en fonction de sa situation.
Le coût très bas (voire nul) de création d’une entreprise individuelle (EI) est donc un avantage à prendre en compte dans le choix de votre statut juridique. Par conséquent, si l’EI est adaptée à votre activité, vous pouvez dès à présent contacter le Centre des formalités des entreprises (CFE) compétent ou l’Urssaf afin de lancer la procédure de création et de déclaration.