L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, l’EURL, vous permet d’entreprendre seul et facilement dans de nombreux domaines, avec en prime une grande sécurité pour votre patrimoine privé.

Entrepreneurs indépendants ou auto-entrepreneurs, faire le choix de l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) pourrait être judicieux si vous comptez entreprendre seul avec un apport en capital social libre et un encadrement juridique strict. C’est d’ailleurs l’un des statuts juridiques les plus utilisés pour les entrepreneurs individuels qui ne souhaitent pas s’associer à la création de leur entreprise.

Bien sûr, il existe d’autres formes juridiques qui permettent de créer des entreprises et d’entreprendre seul comme l’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée), intégrée désormais au statut d’entreprise individuelle classique. Alors comment prendre une décision rationnelle pour vous lancer sereinement dans la création de votre entreprise ? Quels sont les apports de cette forme juridique ? Afin d’y voir plus clair, nous décodons pour vous le statut de l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée).

EURL, EIRL, EI : quelles différences ?

Tout d’abord, il est nécessaire de comprendre la différence entre les statuts juridiques possibles pour un entrepreneur indépendant qui souhaite créer son entreprise seul. En voici une petite définition !

Jusqu’à février 2022, l’EIRL représentait une alternative à l’EURL. La forme EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) permettait de créer une entreprise individuelle via un simple dépôt de déclaration du patrimoine d’affectation où la responsabilité de l’entrepreneur individuel était limitée aux biens inscrits dans cette dernière. A contrario, les modalités de création d’une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) étaient jugées plus contraignantes qu’en EIRL, avec le dépôt des statuts et publication de l’annonce légale. Le patrimoine privé de l’entrepreneur en EURL était, et est toujours bien distinct du patrimoine personnel.

Depuis février 2022, le statut de l’EIRL a disparu. À la place, le Gouvernement a décidé d’appliquer la responsabilité limitée au statut de l’entreprise individuelle classique (EI) qui devient plus protectrice, notamment concernant le patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel.

Aujourd’hui, pour entreprendre seul avec un patrimoine professionnel et personnel séparé, vous avez donc le choix de l’EI (entreprise individuelle) ou de l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée). Plus complexe et encadrée qu’une EI, l’EURL vous permet d’évoluer très facilement vers une SARL si vous souhaitez vous associer après la création de votre entreprise. En EI, il faudra créer une tout autre structure pour intégrer des associés à votre entreprise au cours de son activité.

EURL : fiscalité, comptabilité et droits sociaux

Avec une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), vous pouvez faire le choix de votre régime d’imposition :

L’impôt sur le revenu (IR) qui est la solution “par défaut” si l’EURL est gérée par une personne physique. Vos bénéfices sont alors taxés via un barème progressif à partir des recettes que vous déclarez chaque année. En tant qu’associé unique et gérant de votre entreprise, vos rémunérations ne sont pas déductibles du chiffre d’affaires et ne peuvent donc pas venir diminuer le résultat imposable.

L’impôt sur les sociétés (IS) qui taxe les bénéfices de votre entreprise à partir de taux fixes : 25 % au taux complet et 15 % au taux réduit. Si vous choisissez l’IS, vous ne pouvez plus passer à l’IR. Et si votre EURL est gérée par une personne morale, l’IS est imposé.

Une tenue comptable complète

En plus de fournir les comptes annuels de l’activité votre entreprise (bilan, compte de résultat et annexes) à l’administration fiscale, d’autres formalités s’ajoutent au dossier. Vous devrez également tenir des grands livres comptables qui permettent de suivre rigoureusement les flux d’argent qui transitent sur votre compte bancaire professionnel.

Vos droits sociaux en EURL : le statut de travailleur non salarié

En tant que gérant d’une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), vous bénéficiez d’un statut de travailleur non salarié (TNS) qui vous donne droit aux prestations sociales de base, dont le régime général de la sécurité sociale. Le statut de TNS en EURL est le même qu’en entreprise individuelle classique.

En revanche, vos cotisations sociales restent plus faibles qu’avec d’autres formes de société unipersonnelle puisque les charges sociales sont estimées à 44 % de votre rémunération nette, contre 80 % en SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) par exemple. Cela signifie que vous êtes moins bien couvert qu’en SASU et qu’il peut être judicieux de souscrire à une prévoyance en cas de difficultés.

La possibilité de basculer vers la SARL

Entrepreneur individuel, vous avez l’ambition de vous associer pour faire grandir votre structure ? Alors l’EURL peut être un excellent tremplin pour votre entreprise afin de créer, à terme, une société à responsabilité limitée (SARL). Il vous suffira de modifier vos statuts déjà créés pour transformer l’EURL en SARL, et le tour est joué.

En somme, l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est un statut à privilégier dans le cadre de la création de votre entreprise si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Vous voulez un statut très encadré sur le plan juridique.
  • Vous préférez économiser sur le montant de vos cotisations sociales.
  • Vous êtes à l’aise avec la gestion de la comptabilité et la fiscalité de votre entreprise (dans tous les cas, vous pouvez opter pour un logiciel de comptabilité en ligne ou pour les services d’un expert-comptable).
  • Vous ne souhaitez pas vous associer dès la création de votre entreprise, mais l’envisagez pour l’avenir.