Heures supplémentaires et heures complémentaires désignent toutes deux du temps de travail en entreprise qui dépasse la durée normale prévue de travail. Hormis ce point commun, heures supplémentaires et heures complémentaires se différencient : elles concernent un type de contrat de travail distinct, et elles offrent des contreparties spécifiques.

Heures supplémentaires en temps plein vs heures complémentaires en temps partiel

On parle d'heures supplémentaires si le salarié est à temps plein, d'heures complémentaires s'il est à temps partiel.

Quelles sont les heures supplémentaires ou complémentaires ?

À temps plein, il faut se référer à la durée légale du travail : 35 heures hebdomadaires. Dès la 36ème heure hebdomadaire, le temps de travail du salarié est considéré comme des heures supplémentaires.

À temps partiel, il faut se référer à la durée contractuelle de travail. Si la durée effective dépasse la durée indiquée, chaque heure effectuée est une heure complémentaire.

En pratique :

  • Certains postes, par nature, imposent de dépasser la durée légale de travail. C'est l'exemple type du contrat de 39 heures, qui inclut 4 heures supplémentaires.
  • Des salariés sont également amenés à travailler plus que prévu, exceptionnellement, à des périodes où l'activité est accrue. C'est le cas par exemple dans le commerce pendant les fêtes de fin d'année.
  • Les activités saisonnières sont également concernées. Un serveur employé à l'année dans un restaurant de station balnéaire, typiquement, peut faire plus d'heures en période estivale. À noter que dans ce contexte, l'employeur peut privilégier le recours à des saisonniers.

Le nombre maximum d'heures supplémentaires ou complémentaires

Le nombre maximum d'heures supplémentaires est fixé par la loi à 220 heures par an et par salarié à temps plein. C'est le contingent annuel. Pour le dépasser, vous devez préalablement consulter les représentants du personnel.

Dans son emploi, un salarié ne peut effectuer des heures complémentaires au-delà de 1/3 de sa durée de travail à temps partiel. Un salarié qui travaille 15 heures par semaine, par exemple, peut faire maximum en faisant le calcul : 5 heures complémentaires.

Un salarié peut-il refuser d'effectuer plus d'heures ?

Vous pouvez demander aux salariés de travailler plus à condition de respecter un délai de prévenance raisonnable – 3 jours pour un salarié à temps partiel. Un salarié peut légitimement refuser d'effectuer des heures supplémentaires ou complémentaires si vous le prévenez au dernier moment.

Comment rémunérer les heures supplémentaires ou complémentaires ?

Les contreparties des heures supplémentaires :

La rémunération des heures supplémentaires accomplies est majorée. À défaut de convention collective applicable, la loi fixe les taux de majoration. Pour vous y retrouver, voici quelques indications sur leur application :

De la 36ème à la 43ème heure supplémentaire hebdomadaire : 25 %. Si vous rémunérez votre salarié 20 €/heure, par exemple, vous payez 25 € par heure supplémentaire.
Au-delà de 43 heures hebdomadaires : 50 %.

Vous pouvez remplacer la rémunération majorée par un repos compensateur. Le repos est d'1h15 pour les 8 premières heures supplémentaires, 1h30 au-delà.

La majoration des heures complémentaires :

  • 10 % par heure complémentaire, dans la limite de 10 % de la durée de travail contractuelle.
  • 25 % par heure complémentaire au-delà.

Le traitement fiscal et comptable des heures supplémentaires et complémentaires

Au-delà de l'aspect financier, les heures supplémentaires ou complémentaires requièrent votre attention en matière de gestion de paie. Leur nombre en effet doit figurer sur le bulletin de paie du salarié, à la ligne « montant net des heures complémentaires/supplémentaires exonérées ».

Sur le plan fiscal, les cotisations sociales sont allégées. Plusieurs dispositions existent :

  • Les heures supplémentaires et complémentaires sont exonérées de cotisations salariales, dans la limite de 11,31 % de la rémunération du salarié.
  • Seules les heures supplémentaires ouvrent le droit à une déduction forfaitaire des cotisations patronales, à hauteur de 0,50 €/heure.