Répartition du capital social, attribution des rôles, statut de conjoint collaborateur… Les modalités diffèrent si vous faites le choix de la SARL ou de la SAS pour entreprendre à deux.
S'associer dans la création d'entreprise présente de nombreux intérêts comme mettre en commun des idées, des projets et des compétences. D'un point de vue plus pratique, la co-gérance d'une société comporte un véritable avantage dans le partage des investissements et des responsabilités. Aussi, face à une banque, apporter un projet professionnel à deux donc avec potentiellement plus d'apports peut être gage de stabilité, ce qui est positif pour les entrepreneurs. Encore faut-il pour cela trouver la bonne personne.
Entreprendre en duo nécessite toutefois de répondre à des modalités de gestion d'entreprise spécifiques puisque le rôle des associés doit être clairement défini dès la création de l'entreprise. Regardons ensemble les statuts juridiques adaptés à la co-gestion d'une société.
La SARL : le statut juridique “familial”
La première forme juridique à laquelle il faut s'intéresser quand on veut monter une entreprise à deux est la société à responsabilité limitée (SARL).
Ce statut juridique peut se créer à partir de deux associés, et jusqu'à cent.
Chaque associé se voit attribuer un rôle :
- Gérant majoritaire, au statut de travailleur non salarié, qui détient 50 % ou plus des parts.
- Gérant minoritaire ou gérant égalitaire, au statut d'assimilé salarié, qui détient 50 % ou moins des parts.
Pour une co-gérance en SARL à 50-50, vous avez donc les mêmes droits que votre associé.
Comme son nom l'indique, la responsabilité de chaque associé est limitée au montant des apports en capital social dans l'entreprise, qu'ils soient réalisés en numéraire ou en nature. Par conséquent, si vous entreprenez à deux, vous pouvez jongler entre ces statuts de gérant en fonction de vos apports.
En matière de rémunération des associés, le versement se fait souvent de façon proportionnelle aux apports en capital social dans la société. Les statuts rédigés et publiés lors de la création de la SARL (société à responsabilité limitée) encadrent la rémunération des associés.
Le statut de conjoint collaborateur
La SARL (Société à responsabilité limitée) est considérée comme la forme juridique idéale pour travailler avec son ou sa partenaire (marié ou pacsé) sans qu'il ou elle soit associé. En effet, il ou elle peut obtenir le statut de conjoint collaborateur en cas de contribution à l'activité professionnelle de la société. Ce statut permet au conjoint de bénéficier d'une couverture sociale même s'il n'est pas rémunéré.
La SAS : pour s'associer avec flexibilité
La seconde option la plus populaire pour se lancer à deux ou plus dans l'aventure de la création d'une entreprise est la société par actions simplifiée, ou SAS. Ce statut juridique est beaucoup plus souple au plan juridique que la SARL, ce qui permet de modifier les statuts - et donc les rôles des associés – facilement au cours de l'activité.
Toutefois, comme en SARL, la responsabilité des associés est réduite au montant de leurs investissements initiaux dans l'entreprise. Dans ce cas, on ne parle pas de parts, mais d'actions octroyées à chaque associé en fonction de ses apports.
La liberté statutaire de la SAS (société par actions simplifiées) permet une gestion libre de l'entreprise. La seule condition à respecter est de désigner un président qui peut cumuler le pouvoir d'administrer et de gérer la société.Il faut ici préciser que le président d'une SAS bénéficie du statut d'assimilé salarié.
En revanche, si vous souhaitez travailler avec votre partenaire en SAS (société par actions simplifiées), ce dernier ne pourra pas avoir le statut de conjoint collaborateur, seulement de conjoint salarié ou de conjoint associé.
Cumuler deux entreprises : comment ça marche ?
La question d'ouvrir plusieurs sociétés est légitime quand on débute l'entrepreneuriat, surtout à deux. Nous avons résumé ci-dessous les différentes règles quand il s'agit de cumuler des mandats ou de gérer deux entreprises individuelles.
Gérer deux sociétés commerciales
Il est possible d'administrer plusieurs entreprises en SARL ou SAS, ou leur version unipersonnelle l'EURL et la SASU, sans limite dans le cumul des mandats. Les sociétés SARL/EURL et SAS/SASU peuvent entamer des relations commerciales entre elles dans le cadre de leur activité.
Gérer une société commerciale avec une entreprise individuelle
Il est possible pour un entrepreneur de cumuler la gérance d'une société commerciale avec une entreprise individuelle sous certaines conditions seulement, comme être gérant minoritaire en SARL. Vous ne pouvez toutefois pas gérer d'EI et d'EURL en même temps.
Créer une micro-entreprise à deux ou être auto-entrepreneur associé : un cas spécifique
Si vous êtes entrepreneur individuel soumis ou non au régime de la micro-entreprise, également connue sous le terme d'auto-entreprise, alors il n'est pas possible de créer une seconde entreprise individuelle.
C'est la législation française qui interdit tout simplement ce cumul. La règle s'applique à la co-gestion :
- Il n'est pas possible d'être deux auto-entrepreneurs sous le même nom commercial, et donc de gérer une micro-entreprise à deux.
- Il n'est pas possible d'être auto-entrepreneur avec un associé (la micro-entreprise est par nature individuelle), et donc d'être auto-entrepreneur à deux. Pour s'associer, vous devez créer une société commerciale de type SARL/SAS.
Si vous souhaitez collaborer sur des projets avec un autre micro-entrepreneur, les deux micro-entreprises doivent avoir leur identité distincte, et vous devrez donc transmettre deux factures différentes au client final.
En résumé : les statuts adaptés à la co-gérance
Les statuts d'entreprise qui permettent d'entreprendre à deux facilement sont la SARL (société à responsabilité limitée) et la SAS (société par actions simplifiées). Si vous ne souhaitez pas vous associer dès la création de votre entreprise, vous pouvez d'abord créer une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ou une SASU puis évoluer vers une SARL ou SAS avec une simple modification des statuts de l'entreprise.
Les statuts juridiques qui permettent d'entreprendre seul, et qui n'autorisent pas à s'associer, sont l'entreprise individuelle classique, dont la micro-entreprise (ex auto-entreprise). Par conséquent, si vous avez créé une micro-entreprise, vous ne pouvez pas vous associer sans changer de statut juridique.