Le pass sanitaire : avec ou sans licenciement ? Ce sera sans. C'est du moins la conclusion à laquelle ont abouti sénateurs et députés lors de la commission paritaire qui s'est tenue ce dimanche sur le projet de loi sanitaire, après le vote accéléré de ce texte en première lecture dans les deux chambres cette semaine.

Le Sénat s'était opposé à ce que les intervenants dans des espaces recevant du public - par exemple les garçons de café, les organisateurs de festivals ou les ouvreurs au théâtre -, soumis à l'obligation de pass sanitaire, puissent être licenciés s'ils ne se conformaient pas à cette obligation. La suppression du licenciement a également été actée pour le personnel soignant non vacciné.

Plusieurs membres du groupe majoritaire à l'Assemblée estimaient que la mesure pouvait être discutée. La volonté de s'entendre était par ailleurs réelle car le gouvernement cherche le soutien des élus de droite alors que la rue commence à s'agiter. Les syndicats de salariés étaient eux aussi très opposés à cette mesure.

Le compromis trouvé pourrait être le suivant : permettre à l'employeur de suspendre le contrat de travail, sans avoir à licencier son salarié. Ce dernier pourrait donc poursuivre son activité dans un autre établissement n'accueillant pas du public. En revanche, les employeurs risquent de se trouver fort dépourvus s'ils perdent ainsi une partie importante de leurs effectifs.

Suspension sine die

Le gouvernement était dans un premier temps attaché au maintien du licenciement, pour des raisons de « sécurisation » du travailleur, souligne une source interne : « On ne protège pas le salarié en le suspendant sine die pendant des mois. Mieux vaut lui permettre de toucher une indemnité de licenciement et lui ouvrir des droits à l'assurance-chômage. »

Malgré le compromis trouvé par les parlementaires, le gouvernement restait dimanche circonspect sur certains aspects : « Le salarié pourrait être poussé à la démission, il sera moins protégé qu'avec un licenciement. Cette suppression ouvre un vide juridique et crée de l'incertitude », s'inquiète une source gouvernementale.

« C'est une question majeure, sur laquelle nous devons trouver une solution », reconnaissait le député Modem d'Eure-et-Loir Philippe Vigier, peu avant la tenue de la commission mixte paritaire. Le message est manifestement passé.

La possibilité de procéder à une rupture anticipée de CDD en cas de refus de présenter un pass sanitaire avait déjà été acceptée par le Sénat et sera maintenue.

Lors de l'examen au Sénat, plusieurs mesures avaient déjà été modifiées. Notamment l'extension de la liste des secteurs auxquels s'impose le pass sanitaire, avec la suppression de tout seuil pour les activités de restauration (toujours hors restauration collective) : les séminaires sont venus s'ajouter aux foires et salons professionnels. En outre, les sénateurs avaient voté la possibilité de présenter une justification de dépistage négatif, vaccination ou rétablissement sous format numérique mais aussi sous format papier. Ce qui vaudra pour les clients et usagers vaudra aussi pour les salariés.