Droit social

Prévoyance collective : informez vos salariés !

Prévoyance collective : informez vos salariés !

L'employeur qui n'informe pas individuellement les salariés des modifications apportées au régime de prévoyance collective perd l'exonération de cotisations sociales applicable sur les contributions patronales liées à ce régime.

Lundi de Pâques : en repos ou au boulot ?

Lundi de Pâques : en repos ou au boulot ?

Rappel des règles applicables pour gérer le jour férié du lundi de Pâques dans votre entreprise.

CDD d'usage : fin de la majoration de la contribution...

CDD d'usage : fin de la majoration de la contribution chômage

Les CDD d'usage de courte durée ne sont plus soumis à une contribution d'assurance chômage majorée.

Comment organiser les congés d'été de vos salariés ?
dossier

Comment organiser les congés d'été de vos salariés ?

À l'approche de la saison estivale, vous devez organiser le départ en congés de vos salariés. Pour ce faire, vous devez bien maîtriser le calendrier et les règles, parfois techniques, que vous impose le Code du travail et, le cas échéant, les accords collectifs (accord d'entreprise, convention collective...) qui vous sont applicables. Le point sur les différentes étapes à suivre.

Les contraventions routières sont soumises à cotisations...

Les contraventions routières sont soumises à cotisations sociales

Le paiement par l'employeur des contraventions routières reçues par ses salariés est un avantage soumis à cotisations sociales.

Un congé de présence parentale plus favorable pour les...

Un congé de présence parentale plus favorable pour les salariés

Les conditions de renouvellement du congé de présence parentale ainsi que son incidence sur le calcul de l'ancienneté du salarié ont été modifiées.

Heures supplémentaires : la loi El Khomri épinglée

Heures supplémentaires : la loi El Khomri épinglée

Le Comité européen des droits sociaux a jugé la possibilité de calculer le temps de travail sur trois ans contraire à la Charte sociale européenne. De quoi nourrir un contentieux devant la justice française.

Le barème des indemnités prud'homales sur la sellette !

Le barème des indemnités prud'homales sur la sellette !

Plusieurs conseils de prud'hommes écartent le barème délimitant l'indemnité accordée aux salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse.

La vie privée s'arrête là où commence la vie...

La vie privée s'arrête là où commence la vie professionnelle !

Dès lors qu'ils se rattachent à sa vie professionnelle, des actes commis par un salarié dans le cadre de sa vie privée peuvent justifier un licenciement disciplinaire.

Comment fonctionne la réduction de cotisations sur les...

Comment fonctionne la réduction de cotisations sur les heures supplémentaires ?

Depuis le début de l'année, il est appliqué sur la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires une réduction de la part salariale des cotisations d'assurance vieillesse.