Droit social

Une modulation des cotisations pour les travailleurs non...

Une modulation des cotisations pour les travailleurs non salariés

Les travailleurs indépendants peuvent faire varier le montant de leurs cotisations sociales personnelles au mois le mois.

Entretiens professionnels des salariés : comment...

Entretiens professionnels des salariés : comment devez-vous procéder ?

Vos obligations liées à la mise en œuvre des entretiens professionnels ont changé au 1er janvier 2019.

Nouveau record de ruptures conventionnelles en 2018

Nouveau record de ruptures conventionnelles en 2018

437.700 ruptures conventionnelles signées l'an dernier.

Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en...

Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2019

Les montants 2019 des cotisations de retraite complémentaire et d'invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont désormais connus.

Quid du compte personnel de formation pour les...

Quid du compte personnel de formation pour les indépendants ?

Les conditions d'alimentation et d'utilisation du compte personnel de formation des travailleurs indépendants ont été modifiées au 1er janvier 2019.

Des mesures pour supprimer les écarts de salaire entre...

Des mesures pour supprimer les écarts de salaire entre les femmes et les hommes

Les entreprises d'au moins 50 salariés doivent publier leur résultat sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, et le cas échéant, instaurer des mesures correctives pour les supprimer.

Paiement des cotisations Agirc-Arrco : le 25 et pas plus...

Paiement des cotisations Agirc-Arrco : le 25 et pas plus tard !

Depuis le 1er janvier 2019, le paiement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco doit être effectif pour le 25 du mois suivant la période d'emploi.

Exploitants agricoles : quelle cotisation Atexa en 2019 ?

Exploitants agricoles : quelle cotisation Atexa en 2019 ?

Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, cette année, par les exploitants agricoles sont connus.

Harcèlement sexuel : de nouvelles obligations pour...

Harcèlement sexuel : de nouvelles obligations pour l'employeur

L'employeur doit adopter de nouvelles mesures afin de lutter contre le harcèlement sexuel.

Activité partielle : un an pour demander l'allocation

Activité partielle : un an pour demander l'allocation

L'employeur doit demander le paiement de l'allocation d'activité partielle dans l'année qui suit la fin de la période couverte par l'autorisation de recours à l'activité partielle.