Droit social

Professionnels libéraux : quel taux de cotisation de...

Professionnels libéraux : quel taux de cotisation de retraite complémentaire ?

Les libéraux qui relèvent, obligatoirement ou sur option, de la Sécurité sociale pour les indépendants peuvent demander à bénéficier d'un taux spécifique de cotisation de retraite complémentaire.

Cap sur l'intéressement et la participation !

Cap sur l'intéressement et la participation !

Vous devez verser les primes d'intéressement et de participation à vos salariés au plus tard le 31 mai 2019.

Prévoyance collective : informez vos salariés !

Prévoyance collective : informez vos salariés !

L'employeur qui n'informe pas individuellement les salariés des modifications apportées au régime de prévoyance collective perd l'exonération de cotisations sociales applicable sur les contributions patronales liées à ce régime.

Lundi de Pâques : en repos ou au boulot ?

Lundi de Pâques : en repos ou au boulot ?

Rappel des règles applicables pour gérer le jour férié du lundi de Pâques dans votre entreprise.

CDD d'usage : fin de la majoration de la contribution...

CDD d'usage : fin de la majoration de la contribution chômage

Les CDD d'usage de courte durée ne sont plus soumis à une contribution d'assurance chômage majorée.

Comment organiser les congés d'été de vos salariés ?
dossier

Comment organiser les congés d'été de vos salariés ?

À l'approche de la saison estivale, vous devez organiser le départ en congés de vos salariés. Pour ce faire, vous devez bien maîtriser le calendrier et les règles, parfois techniques, que vous impose le Code du travail et, le cas échéant, les accords collectifs (accord d'entreprise, convention collective...) qui vous sont applicables. Le point sur les différentes étapes à suivre.

Les contraventions routières sont soumises à cotisations...

Les contraventions routières sont soumises à cotisations sociales

Le paiement par l'employeur des contraventions routières reçues par ses salariés est un avantage soumis à cotisations sociales.

Un congé de présence parentale plus favorable pour les...

Un congé de présence parentale plus favorable pour les salariés

Les conditions de renouvellement du congé de présence parentale ainsi que son incidence sur le calcul de l'ancienneté du salarié ont été modifiées.

Heures supplémentaires : la loi El Khomri épinglée

Heures supplémentaires : la loi El Khomri épinglée

Le Comité européen des droits sociaux a jugé la possibilité de calculer le temps de travail sur trois ans contraire à la Charte sociale européenne. De quoi nourrir un contentieux devant la justice française.

Le barème des indemnités prud'homales sur la sellette !

Le barème des indemnités prud'homales sur la sellette !

Plusieurs conseils de prud'hommes écartent le barème délimitant l'indemnité accordée aux salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse.