Droit social

Covid 19 : indemnisation à 90 % pour les salariés en...

Covid 19 : indemnisation à 90 % pour les salariés en arrêt de travail pour cause de garde d’enfants

Les fermetures d’écoles ont pour conséquence de renvoyer plus de 12 millions d’enfants à la maison pour une durée indéterminée. Les parents obligés de se mettre en arrêt de travail seront indemnisés à hauteur de 90 % de leur salaire net

Professionnels libéraux : qui s'occupe de votre...

Professionnels libéraux : qui s'occupe de votre protection sociale ?

Il revient principalement aux organismes du régime général de la Sécurité sociale de gérer les prestations et les cotisations sociales des professionnels libéraux.

Point d'étape sur la réforme des retraites

Point d'étape sur la réforme des retraites

La conférence sur l'équilibre et le financement des retraites viendra-t-elle bousculer les deux projets de loi bientôt soumis à l'examen de l'Assemblée nationale ?

Cotisations sociales : le retard de paiement n'est plus...

Cotisations sociales : le retard de paiement n'est plus systématiquement sanctionné !

En vertu du droit à l'erreur, les employeurs et les travailleurs indépendants qui paient tardivement les cotisations sociales peuvent échapper aux sanctions financières qui en découlent.

Modulation des cotisations pour les travailleurs non...

Modulation des cotisations pour les travailleurs non salariés

Les travailleurs indépendants peuvent faire varier le montant de leurs cotisations sociales personnelles au mois le mois.

Index égalité femmes-hommes : publication des résultats...

Index égalité femmes-hommes : publication des résultats au plus tard le 1er mars !

Les entreprises comptant au moins 50 salariés doivent, d'ici le 1er mars 2020, publier leur résultat sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

Déclarations sociales : les employeurs ont désormais...

Déclarations sociales : les employeurs ont désormais droit à l'erreur !

Les employeurs peuvent échapper au paiement des majorations et pénalités lorsqu'ils commettent des erreurs dans leurs déclarations sociales nominatives.

Les déclarations liées à l'obligation d'emploi des...

Les déclarations liées à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Tous les employeurs sont désormais tenus d'indiquer le statut de travailleur handicapé de leurs salariés dans leur déclaration sociale nominative.

Où et quand déposer vos contrats d'apprentissage ?

Où et quand déposer vos contrats d'apprentissage ?

Les contrats d'apprentissage doivent dorénavant être déposés auprès de l'opérateur de compétences dont relève l'employeur dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début de leur exécution.

Exploitants agricoles : la procédure de contrôle MSA a...

Exploitants agricoles : la procédure de contrôle MSA a évolué !

De nouvelles règles s'appliquent aux contrôles menés par la Mutualité sociale agricole à l'égard des employeurs et des exploitants agricoles.