Droit social

Cotisations des non-salariés basées sur le revenu estimé...

Cotisations des non-salariés basées sur le revenu estimé : pas de sanctions en 2019

Les majorations de retard dues par le travailleur indépendant qui a sous-estimé son revenu pour le calcul de ses cotisations provisionnelles ne s'appliqueront pas l'année prochaine.

Les obligations de l'employeur en cas de vagues de froid

Les obligations de l'employeur en cas de vagues de froid

Quelles sont les principales mesures que doit prendre l'employeur pour protéger les salariés contre les risques liés au froid ?

Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux :...

Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux : les montants 2018

Les montants 2018 des cotisations de retraite complémentaire et d'invalidité-décès des professionnels libéraux viennent d'être confirmés par décret.

Retraite complémentaire des libéraux : des précisions...

Retraite complémentaire des libéraux : des précisions apportées par les juges

La validation de trimestres supplémentaires accordée aux professionnels libéraux qui ont élevé un enfant handicapé ne s'applique pas en matière de retraite complémentaire.

Prévention des risques professionnels : et si vous...

Prévention des risques professionnels : et si vous demandiez de l'aide ?

L'Assurance maladie propose, jusqu'à la fin de l'année, des aides financières aux TPE et PME pour les aider à réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Budget 2019 de la Sécurité sociale : ce qui attend les...

Budget 2019 de la Sécurité sociale : ce qui attend les employeurs agricoles

À compter de l'année prochaine, les entreprises agricoles devraient voir leurs charges sociales diminuer.

Comment devez-vous gérer les jours fériés de novembre ?

Comment devez-vous gérer les jours fériés de novembre ?

Le mois de novembre compte deux jours fériés durant lesquels vos salariés pourront soit travailler, soit être en repos. Et éventuellement, se voir accorder un jour de pont.

Rupture conventionnelle collective : quel est le contenu...

Rupture conventionnelle collective : quel est le contenu obligatoire du bilan ?

À l'issue de la mise en œuvre d'une rupture conventionnelle collective, l'employeur doit adresser au Direccte un bilan faisant état notamment du nombre de départs volontaires et des mesures d'accompagnement mises en place pour les salariés.

Vers des indemnités journalières pour les exploitantes...

Vers des indemnités journalières pour les exploitantes agricoles en congé de maternité

En cas de grossesse, les non-salariées agricoles pourraient, à défaut de bénéficier de l'allocation de remplacement, percevoir des indemnités journalières.

Service de santé au travail : calcul de la cotisation...

Service de santé au travail : calcul de la cotisation réclamée à l'employeur

La cotisation due par l'entreprise au titre de l'adhésion à un service de santé au travail interentreprises ne peut pas être calculée en fonction de sa masse salariale.