Droit social

Service de santé au travail : calcul de la cotisation...

Service de santé au travail : calcul de la cotisation réclamée à l'employeur

La cotisation due par l'entreprise au titre de l'adhésion à un service de santé au travail interentreprises ne peut pas être calculée en fonction de sa masse salariale.

La lutte contre le détachement irrégulier renforcée

La lutte contre le détachement irrégulier renforcée

La récente loi « Avenir professionnel » alourdit les amendes et les obligations pesant sur les entreprises françaises qui font appel à des salariés détachés.

Prévention des risques professionnels : une aide accordée...

Prévention des risques professionnels : une aide accordée aux travailleurs indépendants

Une aide financière peut être versée aux coiffeurs, garagistes et carrossiers pour les aider à investir dans du matériel destiné à améliorer leurs conditions de travail.

Travail illégal : les pouvoirs publics intensifient la...

Travail illégal : les pouvoirs publics intensifient la lutte !

Les prérogatives de l'Inspection du travail et les sanctions applicables en matière de travail illégal ont été renforcées.

Refus d'une modification du contrat de travail : quid du...

Refus d'une modification du contrat de travail : quid du licenciement du salarié ?

S'il ne relève pas d'un motif inhérent à la personne du salarié, le licenciement consécutif au refus de la modification de son contrat de travail doit être justifié par un motif économique, sous peine d'être sans cause réelle et sérieuse.

Une allocation chômage pour les travailleurs indépendants

Une allocation chômage pour les travailleurs indépendants

À partir du 1er janvier 2019, les travailleurs non salariés contraints de mettre fin à leur activité en raison d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire auront droit à une allocation chômage.

Procédure de rescrit fiscal et social : mode d’emploi

Procédure de rescrit fiscal et social : mode d’emploi

La procédure du rescrit fiscal et social vous permet d’interroger l’administration pour éviter tout risque de redressement.

Travail des mineurs dans les débits de boissons : où en...

Travail des mineurs dans les débits de boissons : où en est-on ?

Les mineurs peuvent désormais être employés ou effectuer un stage dans un débit de boissons non agréé, dès lors qu'ils ne sont pas affectés au bar.

Sanction pécuniaire de la Direccte : un dispositif revu...

Sanction pécuniaire de la Direccte : un dispositif revu et corrigé

Si la Direccte peut désormais infliger des amendes administratives plus lourdes, elle peut aussi décider de les remplacer par de simples avertissements.

Formation professionnelle des non-salariés : du nouveau !

Formation professionnelle des non-salariés : du nouveau !

Les travailleurs non salariés devront désormais régler leur contribution à la formation professionnelle en novembre.