Droit social

Financement de la Sécurité sociale : quand le pouvoir...

Financement de la Sécurité sociale : quand le pouvoir d'achat prime !

Le gouvernement a prévu de reconduire la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en 2020.

Indemnisation chômage des dirigeants, un dispositif enfin...

Indemnisation chômage des dirigeants, un dispositif enfin finalisé !

Les dirigeants d'entreprise au chômage pourront bientôt prétendre à une allocation journalière de 26,30 € pendant 182 jours maximum.

La taxation des contrats d'usage en 2020

La taxation des contrats d'usage en 2020

À compter du 1er janvier 2020, les employeurs seraient redevables d'une taxe de 10 € pour chaque contrat d'usage conclu.

Une réduction Fillon plus généreuse !

Une réduction Fillon plus généreuse !

La réduction générale des cotisations sociales patronales applicable sur les salaires inférieurs à 1,6 Smic est étendue à la contribution d'assurance chômage à compter du 1er octobre 2019.

Les chiffres de la retraite de base des professionnels...

Les chiffres de la retraite de base des professionnels libéraux

En 2018, 953 654 professionnels libéraux cotisaient au régime d'assurance vieillesse de base alors que 317 519 retraités percevaient une pension.

L'obligation de cotiser au régime des non-salariés agricoles

L'obligation de cotiser au régime des non-salariés agricoles

La gérante associée d'une EARL, qui perçoit un revenu en qualité de détentrice de parts sociales, doit cotiser au régime maladie-maternité et invalidité des non-salariés agricoles, même si elle ne participe pas effectivement à l'activité de la société.

Obligation de reclassement d'un salarié inapte

Obligation de reclassement d'un salarié inapte

L'employeur doit proposer à un salarié inapte en attente de reclassement les postes disponibles non seulement en contrat à durée indéterminée, mais aussi en contrat à durée déterminée.

Alcool sur le lieu de travail : ce que dit la loi
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Alcool sur le lieu de travail : ce que dit la loi

Qu'il s'agisse de gérer la situation d'un salarié en état d'ivresse ou plus simplement d'organiser un pot de départ, l'employeur ne doit pas prendre la question de l'alcool dans l'entreprise à la légère. En effet, outre les risques d'accidents du travail, la bonne marche de l'entreprise peut en être sérieusement perturbée (accroissement de l'absentéisme, diminution de la qualité du travail, tensions relationnelles etc.). Pour agir en connaissance de cause, voici un point sur les règles juridiques à connaître dans ce domaine.

Prévention des risques professionnels : des aides pour...

Prévention des risques professionnels : des aides pour les entreprises

L'Assurance maladie propose différentes aides financières aux TPE et PME pour les aider à réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles.

De nouvelles formes d'alimentation du PEE

De nouvelles formes d'alimentation du PEE

Le PEE peut désormais recevoir des versements unilatéraux de l'employeur et une partie des plus-values de cession des titres des actionnaires.