Brevet

Droits voisins: Google a fait appel de la décision de...

Droits voisins: Google a fait appel de la décision de l'Autorité de la concurrence

Google a fait appel de la décision de l'Autorité de la concurrence le contraignant à négocier "de bonne foi" avec les éditeurs et agences de presse sur la rémunération de leurs contenus protégés par les droits voisins, a-t-il indiqué.

Faux sacs Birkin: jugement le 24 septembre pour...

Faux sacs Birkin: jugement le 24 septembre pour d'ex-salariés d'Hermès

Le tribunal rendra son jugement le 24 septembre dans le dossier des ex-salariés d'Hermès, jugés pour avoir fabriqué des sacs contrefaits et contre qui l'accusation a requis des peines allant de l'amende à la prison ferme.

Faux sacs Hermès: d'ex-salariés regrettent leur...

Faux sacs Hermès: d'ex-salariés regrettent leur "trahison"

"L'appât du gain m'a fait faire des bêtises": d'anciens salariés d'Hermès, jugés à Paris pour avoir fabriqué des sacs contrefaits, ont regretté jeudi avoir "trahi" l'entreprise, dans laquelle ils travaillaient depuis de longues années.

LVMH: saisie "historique" de plus d'1 million...

LVMH: saisie "historique" de plus d'1 million de flacons de parfum contrefaits en Grèce

Le géant du luxe LVMH a annoncé lundi à l'AFP une saisie "historique" de plus d'un million de flacons de parfums contrefaits en Grèce, destinés au marché local, alors que le groupe a consacré l'an dernier 43 millions d'euros à la lutte contre la copie de ses produits.

USA: plainte après une diffusion massive de livres en ligne

USA: plainte après une diffusion massive de livres en ligne

Quatre grandes maisons d'édition ont porté plainte lundi aux Etats-Unis contre une bibliothèque numérique qui donne libre accès à plus d'un million de livres destinés aux lecteurs confinés.  

Au Brésil, des tests génétiques pour un dépistage de...

Au Brésil, des tests génétiques pour un dépistage de masse du coronavirus

Un hôpital de Sao Paulo a développé une nouvelle technologie pouvant augmenter de façon considérable la capacité de dépistage du coronavirus qui fait cruellement défaut au Brésil, grâce à des tests génétiques.

Corruption en Chine: quasi-doublement des poursuites en 2019

Corruption en Chine: quasi-doublement des poursuites en 2019

Le nombre de personnes poursuivies pour corruption en Chine a presque doublé en 2019 à +90%, selon un rapport du Parquet, sur fond de renforcement de la campagne disciplinaire du président Xi Jinping.

Comment déposer son brevet en ligne ?
fiche-conseil

Comment déposer son brevet en ligne ?

Le dépôt de brevet marque la première étape vers la mise sur le marché d'un objet ou d'un projet innovant. Zoom sur les démarches à effectuer en ligne pour une obtention rapide des droits de propriété industrielle.

Tout savoir sur le " label qualité " pour les...

Tout savoir sur le " label qualité " pour les commerces de détail

Comment obtenir la précieuse distinction et quels sont les avantages pour les détenteurs de ce label ?