Le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, en a dressé le bilan lors du sommet Choose France. « Faciliter, accélérer et encourager les projets d'innovation en levant dès que possible les freins juridiques : c'est ce que fait France expérimentation », a-t-il expliqué. Un dispositif, selon lui, « unique en Europe, qui a déjà accompagné plus de 150 projets ».
Des dérogations réutilisables
Créé il y a plusieurs années, ce guicheta été mis en place au départ pour « flexibiliser le droit », afin d'éviter que les TPE et PME soient bloquées dans leurs projets par de longues analyses juridiques - quitte à ensuite faire profiter tous les acteurs économiques des dérogations obtenues. « Le droit évolue, certaines lois ont été conçues il y a dix ou quinze ans, sans anticiper les évolutions technologiques et les attentes de la société », explique-t-on au ministère.
Lancé par des communes de la Drôme autour de Saint-Julien-en-Quint, le projet Acoprev y a eu recours en 2019. Ses promoteurs souhaitaient monter un système d'autoconsommation collective d'énergie solaire photovoltaïque. « La loi n'autorisait alors les échanges d'électricité qu'entre consommateurs distants de moins de 2 km. Or la distance entre nos communes va jusqu'à 17 km », raconte Hubert Remillieux, un membre du projet. Le dossier débouche en octobre 2020 sur un arrêté autorisant des dérogations à 20 km en zone rurale. « La dérogation a depuis été utilisée par une trentaine d'autres projets, et une dizaine d'autres dossiers sont à l'étude », se félicite Hubert Remillieux.
Les projets éligibles doivent répondre à des préoccupations d'intérêt général, notamment en matière sociale, environnementale ou de santé publique. « Plus de la moitié des dossiers sont liés à la transition écologique et à l'économie circulaire », précise-t-on au ministère.