Fiche conseil
Coronavirus : tout sur l'aide au paiement des cotisations
Le gouvernement a mis en place une aide au paiement de l'ensemble des cotisations et contributions (patronales et salariales) dues au titre des années 2020 et 2021 pour les employeurs particulièrement impactés par la crise liée au Covid-19. Voici tout ce qu'il faut savoir sur ce dispositif.
Redaction NETPME - 05/03/2021
Le Fonds de solidarité pour la fin 2020 et janvier 2021: mode d'emploi
Un décret publié au JO le 3 novembre 2020 consacre la nouvelle mouture du fonds de solidarité pour les pertes de fin septembre, octobre, novembre, décembre et janvier. Une aide plurielle dont les modalités diffèrent selon les secteurs.
Redaction NETPME - 08/03/2021
Coronavirus et force majeure dans les contrats : ce qu'il faut savoir
Retards de livraison, rupture d'approvisionnement, annulation d'événements... Les difficultés liées à l'épidémie de Covid-19 peuvent relever du régime de la force majeure et ainsi libérer fournisseurs (voire clients) de leurs obligations contractuelles. Comment s'en prévaloir ou s'en prém
Redaction NETPME - 15/02/2021
Report des loyers et factures : tout savoir sur le nouveau moratoire
Un décret du 30 décembre 2020 fixe les critères d'éligibilité du moratoire sur le paiement des loyers et factures d'électricité, de gaz et d'eau afférentes aux locaux professionnels des TPE/PME affectées par le deuxième confinement et les couvre-feux. Voici tout ce qu'il faut savoir.
Redaction NETPME - 10/02/2021
Emplois francs : tout ce qu'il faut savoir
La loi de finances pour 2018 a relancé le dispositif des emplois francs à titre expérimental, du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019. Depuis le 1er janvier 2020, et jusqu'au 31 décembre 2021, il est généralisé à l'ensemble des QPV du territoire. Voici tout ce qu'il faut savoir sur l'aide d
Redaction NETPME - 14/01/2021
De quelles exonérations sociales et fiscales bénéficient les contrats collectifs de prévoyance ?
Les contrats collectifs de prévoyance, de complémentaire santé et les dispositifs d'épargne retraite d'entreprise sont assortis d'exonérations sociales et fiscales pour les parts employeur et salarié.
Redaction NETPME - 15/12/2020
L'aide à l'embauche des jeunes, mode d'emploi
Pour favoriser le recrutement des jeunes en CDI et CDD d'au moins 3 mois en cette période de crise liée à la Covid-19, le gouvernement a mis en place une aide à l'embauche exceptionnelle pour les contrats conclus entre le 1er août 2020 et le 31 mars ou le 31 mai 2021 selon la rémunération.
Redaction NETPME - 10/12/2020
Pourquoi et comment opter pour la signature électronique ?
Grâce à la signature électronique, un document numérique présente la même valeur juridique qu’un engagement manuscrit. Une technologie avantageuse pour les entreprises rendue possible par l’acquisition d’un logiciel.
Orange - 13/10/2020
Coronavirus : les 14 conditions pour bénéficier du fonds de solidarité
Quatre décrets publiés au JO les 31 mars, 3 avril, 17 avril et 13 mai précisent les conditions que doivent remplir les TPE et les indépendants en mal de trésorerie pour bénéficier du fonds de solidarité mis en place par le gouvernement pour les aider à surmonter la crise. Passage en revue.
Redaction NETPME - 08/04/2020
Coronavirus : le cahier des charges du prêt garanti par l’État (PGE)
L'État se porte garant d'un certain type de prêt consenti par les banques et par les sociétés de financement pour répondre aux besoins des entreprises françaises dont l'activité est actuellement menacée.
Redaction NETPME - 30/03/2020
Rédiger une annonce légale de liquidation de SARL
Quelles sont les démarches à réaliser si vous procédez à la dissolution puis à la liquidation de votre SARL ?
Redaction NETPME - 11/12/2019
Dissolution d’une société par action simplifiée
La dissolution d'une société par action simplifiée est l'étape préalable et indispensable à sa liquidation.
Redaction NETPME - 11/12/2019