Urssaf

Où porter vos contestations en matière de Sécurité sociale ?

Où porter vos contestations en matière de Sécurité sociale ?

À compter du 1er janvier 2019, les tribunaux compétents pour connaître des litiges avec les organismes de Sécurité sociale vont changer.

Une expérimentation pour limiter les contrôles...

Une expérimentation pour limiter les contrôles administratifs

La durée totale des contrôles administratifs menés à l'égard des PME des Hauts-de-France et d'Auvergne-Rhône-Alpes est limitée à 9 mois.

Paiement trimestriel des cotisations : une option à...

Paiement trimestriel des cotisations : une option à exercer avant la fin de l'année

Les entreprises qui, en 2019, souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement doivent en informer l'Urssaf au plus tard le 30 décembre 2018.

Comment le « droit à l'erreur » s'appliquera dans les Urssaf

Comment le « droit à l'erreur » s'appliquera dans les Urssaf

Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé lundi la nomination de 22 médiateurs régionaux.L'objectif est d'éviter les contentieux entre l'administration et les entreprises.

Contrôle Urssaf : qui peut se voir interroger ?

Contrôle Urssaf : qui peut se voir interroger ?

L’Urssaf ne peut pas interroger les salariés d’un prestataire de services de l’entreprise contrôlée, sous peine de voir la procédure annulée.

Professions libérales : quand et comment payer les...
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Professions libérales : quand et comment payer les cotisations ?

Depuis le 1er janvier 2008, le prélèvement mensuel est proposé automatiquement aux professionnels libéraux. Ces derniers conservent la possibilité d'un paiement trimestriel de leurs cotisations et contributions sociales. Dans les deux cas, l'envoi d'un échéancier leur permet de mieux gérer leur trésorerie.

Procédure de rescrit fiscal et social : mode d’emploi

Procédure de rescrit fiscal et social : mode d’emploi

La procédure du rescrit fiscal et social vous permet d’interroger l’administration pour éviter tout risque de redressement.

Assurance chômage : la part salariale des cotisations...

Assurance chômage : la part salariale des cotisations sera supprimée

À compter du 1er octobre 2018, la cotisation salariale d’assurance chômage sera entièrement supprimée.

Contrôles Urssaf dans les petites entreprises : pas plus...

Contrôles Urssaf dans les petites entreprises : pas plus de 3 mois !

S’il est effectué dans une petite entreprise comptant moins de 20 salariés ou auprès d’un travailleur indépendant, le contrôle Urssaf ne peut pas s’étendre sur une durée supérieure à 3 mois.

Contrôle Urssaf : ce que vous devez savoir

Contrôle Urssaf : ce que vous devez savoir

Si les inspecteurs ciblent davantage les grandes entreprises, 2 procédures de contrôles Urssaf sur 5  concernent les TPE. Voici ce qu’il faut savoir si les inspecteurs de l’Urssaf viennent frapper à votre porte.