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Mieux comprendre le contrôle Urssaf
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Mieux comprendre le contrôle Urssaf

Chaque mois, les employeurs déclarent à l'administration les rémunérations qu'ils versent à leurs salariés et calculent le montant des cotisations sociales dont ils sont redevables. De même, il appartient aux travailleurs indépendants de faire connaître leurs revenus professionnels servant de base au calcul de leurs cotisations sociales personnelles. En conséquence, l'Urssaf est amenée à réaliser des contrôles a posteriori pour s'assurer de la justesse de ces déclarations et du montant des cotisations réglées. Explications.

Cotisations sociales : procédure de numérisation des...

Cotisations sociales : procédure de numérisation des documents

L'archivage numérique des documents sous format papier en lien avec l'établissement de l'assiette ou le contrôle des cotisations sociales doit respecter des exigences strictes.

Exploitants agricoles : en cas de contrôle, vérifiez bien...

Exploitants agricoles : en cas de contrôle, vérifiez bien la lettre d'observations !

La lettre d'observations résultant d'un contrôle mené par la Mutualité sociale agricole doit faire état des sommes dues année par année, sous peine d'être annulée.

Contrôle Urssaf : qui peut se voir interroger ?

Contrôle Urssaf : qui peut se voir interroger ?

L’Urssaf ne peut pas interroger les salariés d’un prestataire de services de l’entreprise contrôlée, sous peine de voir la procédure annulée.

Professions libérales : quand et comment payer les...
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Professions libérales : quand et comment payer les cotisations ?

Depuis le 1er janvier 2008, le prélèvement mensuel est proposé automatiquement aux professionnels libéraux. Ces derniers conservent la possibilité d'un paiement trimestriel de leurs cotisations et contributions sociales. Dans les deux cas, l'envoi d'un échéancier leur permet de mieux gérer leur trésorerie.

Procédure de rescrit fiscal et social : mode d’emploi

Procédure de rescrit fiscal et social : mode d’emploi

La procédure du rescrit fiscal et social vous permet d’interroger l’administration pour éviter tout risque de redressement.

Assurance chômage : la part salariale des cotisations...

Assurance chômage : la part salariale des cotisations sera supprimée

À compter du 1er octobre 2018, la cotisation salariale d’assurance chômage sera entièrement supprimée.

Contrôles Urssaf dans les petites entreprises : pas plus...

Contrôles Urssaf dans les petites entreprises : pas plus de 3 mois !

S’il est effectué dans une petite entreprise comptant moins de 20 salariés ou auprès d’un travailleur indépendant, le contrôle Urssaf ne peut pas s’étendre sur une durée supérieure à 3 mois.

Contrôle Urssaf : ce que vous devez savoir

Contrôle Urssaf : ce que vous devez savoir

Si les inspecteurs ciblent davantage les grandes entreprises, 2 procédures de contrôles Urssaf sur 5  concernent les TPE. Voici ce qu’il faut savoir si les inspecteurs de l’Urssaf viennent frapper à votre porte.