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La règlementation à connaître pour installer une enseigne...
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La règlementation à connaître pour installer une enseigne commerciale

L'installation d'une enseigne sur un local commercial est soumise à un certain nombre de règles. Voici, dans les grandes lignes, ce qu'un commerçant doit savoir en la matière avant de mettre son projet à exécution.

Les règles à connaître pour installer une terrasse ou un...
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Les règles à connaître pour installer une terrasse ou un étalage devant son commerce

Pendant les beaux jours, nombre de commerçants souhaitent installer une terrasse ou un étalage devant leur commerce. Il s'agit alors d'une occupation du domaine public (trottoir, rue, place) qui nécessite de disposer d'une autorisation préalable. Rappel de la réglementation applicable.

Le contrat de travail à durée déterminée, mode d'emploi
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Le contrat de travail à durée déterminée, mode d'emploi

Si embaucher un salarié dans le cadre d'un contrat à durée déterminée (CDD) est monnaie courante dans les entreprises, il convient néanmoins de ne pas oublier que, juridiquement, il reste un contrat d'exception par rapport au contrat de droit commun, le contrat à durée indéterminée. Et surtout qu'un recrutement en CDD obéit à des règles très strictes !

Prélèvement à la source : le rôle de l'employeur
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Prélèvement à la source : le rôle de l'employeur

Actuellement, vos salariés s'acquittent de l'impôt sur le revenu directement auprès de l'administration fiscale. À compter du 1er janvier 2019, vous devrez, en tant qu'employeur, prélever cet impôt, chaque mois, sur le montant net imposable de leurs rémunérations pour le reverser à l'État. Comment allez-vous mettre en place ce prélèvement à la source (PAS) dans votre entreprise ? Et quel sera l'impact de la réforme pour vos salariés ? Premier tour d'horizon.

Avis des consommateurs : de nouvelles règles de publication
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Avis des consommateurs : de nouvelles règles de publication

Depuis le 1er janvier, les conditions de mise en ligne des avis de consommateurs sont strictement encadrés par la loi.

Le comité social et économique
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Le comité social et économique

Dans le cadre de la réforme du Code du travail, les instances représentatives du personnel ont fait peau neuve. En effet, afin de simplifier le dialogue social dans l'entreprise, les pouvoirs publics ont créé une nouvelle instance, baptisée « comité social et économique » (CSE), qui remplace les délégués du personnel (DP), la délégation unique du personnel (DUP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Quelles sont alors les règles applicables à cette nouvelle institution ?

Les prescriptions fiscales du 31 décembre 2017
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Les prescriptions fiscales du 31 décembre 2017

À l'occasion du contrôle des déclarations et des actes servant à établir l'impôt dont les entreprises sont redevables, l'administration fiscale peut corriger les anomalies, omissions, insuffisances ou erreurs qu'elle constate. Ce droit de rectification est toutefois enfermé dans un délai, appelé délai de reprise ou de prescription, à l'expiration duquel l'administration ne peut plus réclamer les impôts dus.

Zoom sur la réglementation des soldes
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Zoom sur la réglementation des soldes

Les prochains soldes d'hiver se dérouleront, presque partout en France, du mercredi 10 janvier au mardi 20 février 2018. L'occasion de rappeler les règles que les commerçants doivent respecter lorsqu'ils organisent ces opérations.

Imprimer un document à partir de son smartphone
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Imprimer un document à partir de son smartphone

Le smartphone est aujourd'hui un des principaux outils de travail de nombre de professionnels. Il nous permet notamment, outre de téléphoner et de surfer sur Internet, d'envoyer, de recevoir et même de partager des documents de différents types. Et contrairement à ce que beaucoup pensent, il peut également être utilisé pour lancer directement une impression, notamment en utilisant le réseau Wi-Fi. Explications.

Instaurer le télétravail dans l'entreprise
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Instaurer le télétravail dans l'entreprise

Le télétravail peut présenter de nombreux avantages tant pour l'employeur, comme la réduction de l'absentéisme et la hausse de la productivité, que pour le salarié (autonomie, diminution des temps de trajets...). Il est d'ailleurs plébiscité par 65 % des salariés qui se disent intéressés par ce mode de travail. Et pour favoriser le recours à ce dispositif, le gouvernement l'a doté d'un nouveau cadre juridique. Zoom sur les obligations de l'employeur pour instaurer le télétravail dans l'entreprise.