Instaurer le télétravail dans l'entreprise

Les critères du télétravail

Le télétravailleur est un salarié qui effectue en dehors des locaux de l'entreprise, de façon volontaire et en utilisant les technologies de l'information et de la communication, un travail qui aurait pu être exécuté au sein de la société (traducteur, infographiste, journaliste, opérateur de saisie...).N'est donc pas considéré comme un télétravailleur, le salarié dont les fonctions s'exercent, par nature, en dehors des locaux de l'entreprise (commerciaux, notamment) ou bien encore un travailleur qui effectue des tâches manuelles à son domicile (couture, préparation d'aliments destinés à la vente...).

Les formes de télétravail

Le télétravail peut s'effectuer soit au domicile du salarié, soit dans un tiers-lieu (centre d'affaires, espace de co-working...). Il peut être pendulaire, c'est-à-dire alterner des périodes de travail dans et en dehors des locaux de l'entreprise (seulement 2 jours par semaine de travail à domicile, par exemple) ou bien s'exercer exclusivement en dehors de ces locaux.

Le télétravail doit faire l'objet d'un accord

Depuis le 24 septembre 2017, la mise en place du télétravail dans l'entreprise requiert la conclusion d'un accord collectif en la matière. À défaut d'accord, ce dispositif peut être instauré au moyen d'une charte élaborée par l'employeur après avis des représentants du personnel.L'accord collectif ou la charte doit obligatoirement fixer :
- les conditions de passage en télétravail et celles permettant d'y mettre fin ;
- les modalités d'acceptation par les salariés des conditions de mise en œuvre du télétravail ;
- les modalités du contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail des salariés ;
- la détermination des plages horaires durant lesquelles l'employeur peut habituellement contacter les salariés en télétravail.

Le télétravail doit être volontaire

Basé sur le volontariat, le recours au télétravail implique obligatoirement l'accord du salarié. Son refus ne constitue donc pas un motif de licenciement.En revanche, lorsqu'un salarié qui occupe un poste éligible au télétravail demande à bénéficier de ce dispositif, l'employeur qui refuse sa requête doit obligatoirement motiver sa décision.

Les droits du télétravailleur

L'employeur doit garantir au télétravailleur les mêmes droits que les salariés qui exécutent leur travail dans les locaux de l'entreprise, notamment en ce qui concerne l'accès aux informations syndicales, la participation aux élections professionnelles et l'accès à la formation.Par ailleurs, le télétravailleur bénéficie d'une priorité pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail correspondant à ses qualifications et compétences professionnelles. L'employeur devant donc l'informer de la disponibilité de tels postes dans l'entreprise.Enfin, le télétravailleur doit obligatoirement être informé par l'employeur des restrictions apportées quant à l'usage des équipements et des outils informatiques et des services de communication électronique. Et il doit aussi être avisé des sanctions qu'il encourt en cas de non-respect de ces restrictions.

La santé et la sécurité du télétravailleur

Les dispositions relatives à la santé et la sécurité dans l'entreprise s'appliquent également au télétravailleur. À ce titre, l'accident dont est victime le télétravailleur sur le lieu où s'exerce le télétravail et durant les heures dédiées à son activité professionnelle est considéré comme un accident du travail.En outre, l'employeur est tenu d'organiser tous les ans, avec chaque télétravailleur, un entretien portant notamment sur ses conditions d'activité afin de s'assurer que sa charge de travail lui permet de se conformer à la durée maximale de travail et aux temps de repos obligatoires.