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Modification du bulletin de paie
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Modification du bulletin de paie

Les modèles de bulletins de paie publiés par les pouvoirs publics ont été modifiés afin de tenir compte des évolutions législatives.

Job d'été
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Job d'été

L'emploi de jeunes en job d'été est régi par des règles particulières.

Droit à l'oubli numérique
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Droit à l'oubli numérique

Le droit à l'oubli numérique permet de faire disparaître des informations gênantes présentes sur Internet.

Transfert dans une zone urbaine sensible
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Transfert dans une zone urbaine sensible

Le transfert d'un établissement dans une zone urbaine sensible (ZUS) peut ouvrir droit à une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE).

Bénéficiaire effectif
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Bénéficiaire effectif

Le bénéficiaire effectif d'une société est la personne physique qui la contrôle directement ou indirectement.

Fraude fiscale
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Fraude fiscale

Le gouvernement entend continuer ses efforts pour lutter contre la fraude fiscale, notamment en instaurant une publicité des sanctions.

Déclaration de revenus
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Déclaration de revenus

Les contribuables devront bientôt souscrire leur déclaration de revenus 2017.

Numérisation des factures
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Numérisation des factures

Les entreprises peuvent, sous conditions, numériser leurs factures papier pour les conserver pendant le délai fiscal de 6 ans.

Reçu pour solde de tout compte
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Reçu pour solde de tout compte

Le reçu pour solde de tout compte doit détailler les sommes réglées au salarié.

Déclarations fiscales
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Déclarations fiscales

La plupart des déclarations fiscales des entreprises doivent être souscrites les 3 et 18 mai 2018 au plus tard.

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