Le gouvernement souhaite transformer le passe sanitaire en passe vaccinal. Un projet de loi sera soumis en ce sens début janvier. Des annonces qui ont déjà porté : le week-end dernier, quelque 26.000 rendez-vous ont été réservés sur Doctolib pour des premières injections - deux fois plus que lors des week-ends précédents. L'exécutif veut profiter de l'occasion pour réfléchir à une extension du passe aux entreprises. Objectif : résorber le nombre d'adultes - un peu plus de 5 millions - pas du tout vaccinés. Les employeurs s'inquiètent de la mise en place de cette obligation.

Le passe sanitaire s'appliquera-t-il à toutes les entreprises ?

Pas encore tranchée, cette question était centrale dans les discussions qui ont eu lieu lundi entre la ministre du Travail, Elisabeth Borne, et les partenaires sociaux. Elle est clairement envisagée par le gouvernement. Samedi dernier sur France Inter, Olivier Véran a fait part de son souhait « que les parlementaires puissent réfléchir à un renforcement éventuel » du passe sanitaire, ajoutant que son obligation sur le lieu de travail faisait partie « des questions qui devaient être posées ». Une rencontre à ce sujet entre les fédérations de fonctionnaires et la ministre de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, est prévue ce mardi.

déjà appliquée à 3 millions de salariés, La mesure est-elle efficace ?

Depuis fin août, les salariés au contact du public sont dans l'obligation de présenter un passe sanitaire valable ou un certificat de vaccination. Il s'agit des salariés des bars, restaurants et cinémas, des musées ou encore des parcs d'attractions. Les soignants, pompiers et le personnel des hôpitaux et des Ehpad sont, eux, soumis à une obligation vaccinale depuis le 15 septembre : soit 2,7 millions de personnes. Selon les chiffres du ministère de la Santé, les soignants récalcitrants ont bel et bien été poussés à se faire vacciner. Sur plus de 288.000 professionnels de santé pas encore vaccinés au 13 septembre, seuls 129.000 n'avaient toujours pas reçu de première injection au 6 octobre. Autre signe : le nombre de soignants suspendus pour refus de vaccination s'élevait à 15.000 début octobre, avant de tomber à un peu plus de 7.900 le 20 octobre. « Les deux tiers des soignants suspendus sont revenus au travail une fois vaccinés », se félicitait, une semaine plus tard, Olivier Véran devant le Sénat.

Un licenciement sera-t-il possible en cas de refus ?

Il n'en est a priori pas question. Contrairement au voeu initial du gouvernement, le Sénat puis la commission mixte paritaire ont déjà supprimé au mois de juillet cette disposition du projet de loi sanitaire, qui actait l'obligation vaccinale des soignants. Le non-respect de l'obligation vaccinale et la non-conformation à l'obligation de présenter un passe sanitaire ne constituent ainsi pas un motif de licenciement. L'employeur peut néanmoins suspendre le contrat de travail du salarié. Privé de salaire, celui-ci peut alors démissionner et trouver du travail dans un lieu non soumis à cette obligation, ou se faire vacciner.

Pourquoi les entreprises sont-elles inquiètes ?

Même sans licenciement, rendre le passe sanitaire obligatoire pour l'ensemble des salariés fait peser sur les entreprises le risque de perdre une partie de leurs effectifs. D'autant qu'une telle extension rendrait impossible la réaffectation des salariés réfractaires vers d'autres postes. Les modalités d'application et de contrôle sont aussi une responsabilité et un coût supplémentaires pour les employeurs. « Ce qui nous inquiète, c'est le côté opérationnel des choses », alertait ainsi auprès des « Echos » le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux. « Les entreprises de taille moyenne risquent particulièrement de se retrouver dans un entre-deux compliqué à gérer, entre une externalisation coûteuse et un nombre de contrôles difficile à gérer elles-mêmes », pointe Me Nathalie Devernay, avocate spécialiste du droit du travail. La peur de la sanction joue aussi : les entreprises dont les salariés sont déjà concernés risquent jusqu'à 45.000 euros d'amende en cas de manquement.

Y a-t-il des obstacles juridiques ?

Le débat juridique n'est pas encore tranché, mais il se pourrait qu'avec l'extension du passe sanitaire à toutes les entreprises, l'exécutif soit contraint d'inscrire dans la loi l'obligation vaccinale. Car autant le passe sanitaire pouvait être considéré comme une mesure proportionnée dans les secteurs comme la restauration car il y a du contact avec le public, autant, dans certains secteurs ou certaines entreprises - exemple extrême du couvreur sur son toit -, la justification de mesure proportionnée pourrait être plus fragile juridiquement. En revanche, le passe sanitaire « ne pose pas problème du point de vue du secret médical, celui-ci n'étant pas considéré comme une donnée médicale », souligne Me Nathalie Devernay.

Quels pays appliquent cette mesure et comment ?

Aux Etats-Unis, Joe Biden a tenté d'imposer la vaccination aux entreprises de plus de 100 salariés, mais cette mesure est encore suspendue à une décision de justice. Le maire de New York, Bill de Blasio, a pris les devants : à partir du 27 décembre, l'obligation vaccinale s'appliquera à l'ensemble des entreprises privées de la ville, soit 184.000 sociétés. Les employeurs doivent y tenir un registre avec les dates de vaccination de leurs salariés. Ceux qui refusent la vaccination peuvent être licenciés ou travailler à distance. Prises en défaut, les entreprises risquent une amende de 1.000 dollars. Parmi les grands groupes américains, Google a notifié ses employés début décembre que leur salaire ne serait plus versé et qu'ils pourraient être licenciés s'ils ne déclaraient pas leur statut vaccinal au-delà d'une certaine date.

En Europe, l'Italie exige depuis le 15 octobre la présentation du passe sanitaire dans l'ensemble des entreprises, publiques comme privées : au total, 23 millions de salariés sont concernés. Une mesure également adoptée par la Grèce et la Slovénie.