La SNC (société en nom collectif) est une société commerciale fondée sur la confiance entre associés, responsables solidairement des dettes sociales. Soumise à un régime d'imposition à l'impôt sur le revenu, la SNC convient aux entreprises familiales ou aux projets stables. Elle se distingue des autres sociétés (SARL et SAS) par un fonctionnement plus personnel et collectif.
Qu'est-ce qu'une société en nom collectif (SNC) ?
La SNC (société en nom collectif) est une société commerciale basée sur la confiance mutuelle entre associés, appelée principe de l'intuitu personae. Cela signifie que chaque associé engage ses apports mais aussi sa responsabilité personnelle au sein de l'entreprise.
Une SNC (société en nom collectif) doit comprendre au moins deux associés (personnes physiques ou morales) ayant tous la qualité de commerçant.
Comment fonctionne une société SNC ?
La gérance de la société SNC
Sauf mention contraire dans les statuts, tous les associés qui ont des parts sociales (personnes physiques ou morales) au sein de la SNC sont gérants. Ils peuvent donc agir au nom de la société. L'entreprise peut également nommer un seul gérant.
Aussi, la règle de l'unanimité prévaut pour les décisions importantes (modification des statuts, cession de parts sociales, transformation de la société, révocation d'un associé). Les statuts peuvent prévoir des majorités différentes pour certaines décisions courantes.
La responsabilité des associés
Les associés de la SNC sont responsables indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Si la société rencontre des difficultés, les créanciers peuvent réclamer la totalité du paiement à un seul associé, qui devra ensuite se retourner contre les autres.
La comptabilité et gestion d'entreprise en SNC
La société en nom collectif (SNC) est soumise à une comptabilité d'engagement, quel que soit son objet. Cela implique :
- la tenue d'un livre-journal et d'un grand livre, retraçant toutes les opérations comptables de l'exercice ;
- l'établissement d'un bilan comptable, d'un compte de résultat et d'une annexe à la clôture de chaque exercice (comptes annuels) ;
- la conservation des pièces justificatives pendant au moins 10 ans (factures, relevés bancaires, contrats, etc.).
Contrairement aux sociétés de type SARL ou SAS, les SNC n'ont pas l'obligation de déposer leurs comptes annuels au greffe du tribunal de commerce, dès lors qu'au moins un associé est une personne physique.
La transmission de l'entreprise
Les parts sociales d'une société SNC ne se transmettent qu'avec l'accord unanime des associés, y compris entre membres de la même famille.
La cession doit être rédigée par acte écrit et donne lieu au paiement d'un droit d'enregistrement de 3 % du prix, après abattement de 23 000 .
Cette rigidité rend la société en nom collectif (SNC) difficilement transmissible mais elle garantit la stabilité du groupe d'associés.
Quels sont les avantages d'une société en nom collectif ?
Avec une société en nom collectif (SNC), les entrepreneurs profitent des avantages suivants :
- simplicité de création et de gestion de l'entreprise : la rédaction des statuts peut se faire sous seing privé, sans capital minimum imposé ;
- stabilité statutaire : les associés peuvent définir les règles de gérance ou de répartition des bénéfices, dans les limites du principe d'unanimité et de solidarité entre associés ;
- confidentialité : les comptes annuels n'ont pas à être déposés au greffe du tribunal de commerce, si au moins un associé est une personne physique ;
- fiscalité transparente : les bénéfices de la société en nom collectif (SNC) sont imposés directement chez les associés. Le régime d'imposition se fait alors par impôt sur le revenu (IR). Ceci peut être avantageux pour les structures à bénéfices modérés ;
- valorisation auprès des tiers : la responsabilité illimitée des associés inspire souvent confiance aux créanciers ou partenaires financiers.
Quels sont les inconvénients d'une société en nom collectif (SNC) ?
En société en nom collectif (SNC), chaque associé gérant ou non engage l'ensemble de son patrimoine pour les dettes sociales de l'entreprise.
La responsabilité illimitée et solidaire peut manquer de sécurité pour certains profils d'entrepreneurs. Le principe d'unanimité peut également être un frein pour l'entrée et la sortie d'associés, et pour la prise de décision.
Avec ces avantages et inconvénients, la société en nom collectif (SNC) est davantage adaptée à des petites structures commerçantes stables avec une croissance modérée.
Régime fiscal et social de la SNC
Régime fiscal
En matière de fiscalité, par défaut, les bénéfices d'une entreprise SNC sont imposés à l'impôt sur le revenu (IR), au nom de chaque associé :
- si l'activité est commerciale ou artisanale, les revenus sont imposés en BIC ;
- s'il s'agit d'une activité libérale, en BNC ;
- pour une activité immobilière, en revenus fonciers.
Le résultat fiscal de la SNC est déterminé avant imputation des rémunérations attribuées aux associés participant à l'activité sociale.
Régime social
Le gérant associé relève du régime des travailleurs non salariés (TNS), affilié à la Sécurité sociale des indépendants.
Le gérant non associé est un assimilé salarié. Il bénéficie d'une couverture proche de celle des salariés (maladie, retraite, prévoyance), mais sans assurance chômage.
Comment créer une société en nom collectif ?
La création d'une société en nom collectif (SNC) passe par plusieurs étapes :
- Rédaction des statuts de la SNC : indiquer la dénomination sociale, l'objet, le siège, le capital, les apports, la répartition des bénéfices et la désignation du gérant.
- Dépôt du capital social : les apports sont déposés sur un compte bloqué (banque, notaire, avocat).
- Publication d'un avis de constitution dans un journal d'annonces légales (JAL).
- Immatriculation au registre du commerce et des sociétés via le guichet unique des formalités des entreprises de l'INPI.
- Obtention de l'extrait Kbis, preuve officielle de la création d'entreprise, et des numéros Siret/Siren.
Le coût de la création d'entreprise varie entre 250et 400 , selon la complexité des statuts et les frais de publication ou le recours à l'aide d'un expert-comptable.
SNC, SARL, SAS : quel statut juridique choisir pour l'entreprise ?
Vous ne savez pas quel statut juridique opter pour votre projet de création d'entreprise ? Voici un comparatif entre les différentes sociétés (SNC, SARL et SAS) pour vous aider à faire votre choix.
Quelle est la différence entre une SNC et une SAS ?
La SNC repose sur la confiance absolue entre associés, qui sont responsables indéfiniment et solidairement des dettes sociales.
La SAS se distingue par sa liberté statutaire et son ouverture aux investisseurs. Elle peut faire entrer facilement de nouveaux associés sans risquer le patrimoine. Elle convient aux startups et aux entreprises en développement rapide (à l'opposé de la logique de gestion solidaire en SNC.)
Quelle est la différence entre une SNC et une SARL ?
A contrario d'une SNC, la SARL offre une protection du patrimoine personnel : la responsabilité des associés est limitée à leurs apports.