En France, trois symboles reviennent souvent dans le marketing, la communication et les créations. Le copyright protège automatiquement une œuvre, tandis que la marque déposée offre la seule protection juridique solide après enregistrement à l'INPI. Le trademark, lui, n'a quasiment pas de valeur juridique et sert surtout à revendiquer une marque non enregistrée dans les pays anglo-saxons. Pour sécuriser efficacement logos et noms de marque, mieux vaut déposer sa marque et prouver l'antériorité de ses créations.
Copyright © : définition, exemples et règles de protection en France
Le copyright (droit d'auteur ou droit de propriété intellectuelle) protège automatiquement une création originale :
- texte ;
- photographie ;
- œuvre artistique ;
- musique ;
- site web ;
- design graphique ;
- vidéo ;
- logiciel...
Le symbole ©, apposé dans les pays de la common law (États-Unis, Royaume-Uni), indique ainsi qu'une œuvre bénéficie du droit d'auteur. En France, son utilisation est facultative. Apporter la preuve de la création d'une œuvre originale suffit.
Aussi, et contrairement au copyright anglo-saxon, le droit d'auteur français inclut aussi un droit moral. Cela signifie qu'en droits de la propriété intellectuelle, l'auteur conserve la paternité de l'œuvre et peut s'opposer à toute modification.
Voici quelques exemples de droit d'auteur :
- un dessin original réalisé pour une campagne marketing ;
- une photo publiée sur un site ou sur Instagram
- une mélodie ou un morceau musical ;
- un article de blog.
Marque déposée ® : comment fonctionne l'enregistrement d'une marque ?
Une marque déposée (symbole ®) est un signe enregistré pour identifier des produits ou services :
- nom commercial ;
- logo ;
- slogan ;
- emballage distinctif ;
- signature sonore...
Déposer une marque offre un monopole d'exploitation sur les classes de produits ou services visées, protège contre la contrefaçon et permet d'agir contre toute utilisation similaire susceptible de créer une confusion.
La marque doit être :
- distinctive ;
- licite ;
- non trompeuse.
Pour bénéficier de cette protection, l'entrepreneur doit effectuer une procédure d'enregistrement auprès de l'INPI ou de l'EUIPO (UE), ou via l'OMPI (international). L'enregistrement est valable 10 ans et renouvelable indéfiniment.
Voici quelques exemples :
- un logo d'entreprise ;
- un nom de startup ;
- un slogan marketing.
Trademark : qu'est-ce qu'une marque non déposée et à quoi sert-elle ?
Le symbole signifie trademark. Il sert à revendiquer un signe commercial sans avoir encore procédé à un enregistrement.
Le trademark désigne ainsi tout signe utilisé dans le commerce pour identifier l'origine d'un produit ou d'un service, mais il ne confère aucun droit exclusif tant que la marque n'est pas officiellement déposée. Sans enregistrement, il reste impossible d'empêcher un tiers de déposer ou d'exploiter un logo identique.
Voici quelques exemples pour les marques à déposer :
- une startup qui lance un nouveau nom et veut indiquer son intention de protéger son innovation ;
- un produit en pré-lancement ;
- une marque difficile à déposer mais utilisée commercialement.
Tableau comparatif
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Choisir entre ces trois symboles dépend de la nature de votre création (ou de vos œuvres), de votre activité commerciale et du type de protection juridique dont vous avez réellement besoin. Dans tous les cas, il informe qu'il s'agit d'un droit protégé.
Comment protéger efficacement ses créations, logos et marques ?
Protéger ses créations et ses signes distinctifs implique d'aller au-delà des symboles ©, ou ®. En France, la protection repose avant tout sur deux piliers : déposer et prouver.
Déposez votre marque à l'INPI dès que le nom ou le logo est stabilisé : c'est la seule protection réellement opposable en France (puis EUIPO ou OMPI si vous visez l'Europe ou l'international).
Ensuite, conservez des preuves d'antériorité pour vos créations :
- enveloppe Soleau électronique ;
- horodatage ;
- fichiers sources ;
- ou tout document daté attestant de la création.
Enfin, surveillez régulièrement les bases de données de marques (INPI, TMview, WIPO) pour détecter rapidement d'éventuelles copies ou dépôts trop proches.