La durée maximale de travail en cas de cumul d'emplois concerne l'activité salariée (10h par jour, 48h par semaine ou 44h en moyenne). L'activité indépendante pratiquée en parallèle n'a pas de durée maximale à respecter. Un salarié peut donc se lancer en freelance avec plusieurs activités si son contrat salarié respecte la durée de travail légale. Il doit également vérifier l'absence de clause d'exclusivité, respecter l'obligation de loyauté et fournir une attestation de durée de travail si l'employeur la demande. Cumuler deux emplois reste toutefois courant et permet de tester un projet en sécurisant ses revenus.
Combien d'heures peut-on travailler en cumulant deux emplois ?
Ce que dit le Code du travail sur le cumul d'activités
En France, la durée maximale de travail légale ne concerne que votre activité salariée. Concrètement, votre emploi salarié doit respecter :
- 10h de travail maximum par jour ;
- 48h maximum sur une même semaine ;
- ou une moyenne de 44h par semaine calculée sur 12 semaines consécutives.
Ces conditions s'appliquent si vous cumulez deux, trois ou plus d'emplois salariés (CDI, CDD...).
En revanche, votre activité indépendante en micro-entreprise (ex-auto-entreprise) n'entre pas dans ce calcul, même en cas de cumul. Vous pouvez donc dépasser les 48 heures de travail par semaine au total avec votre propre entreprise. Seules les heures liées à votre activité salariée doivent rester sous les plafonds.
Pourquoi cette durée légale existe-t-elle ?
Le Code du travail encadre uniquement la relation de travail salariée, car c'est elle qui engage l'employeur sur :
- la santé du salarié ;
- le respect des repos obligatoires (11 h par jour + 35h par semaine) ;
- la bonne réalisation des missions ou des travaux prévus dans le contrat ;
- la responsabilité en cas d'accident du travail.
Les activités indépendantes (auto-entrepreneur) relèvent de votre organisation personnelle, sans responsabilité de l'employeur.
Cumuler deux activités : un exemple concret
Vous êtes employé à 35h par semaine dans une société de travaux. Vous lancez à côté une activité indépendante d'agent immobilier en auto-entreprise.
Vous pouvez travailler autant de temps que vous souhaitez sur votre activité indépendante et garder le contrat de 35h pour votre employeur et sans violer la durée maximale légale.
C'est ce principe qui permet à de nombreux indépendants d'accélérer leur projet, sans enfreindre la loi.
Que risque-t-on si la durée maximale de travail n'est pas respectée ?
Si votre emploi salarié dépasse les heures de travail légales, vous vous exposez à plusieurs sanctions :
- une amende jusqu'à 1 500 et jusqu'à 3 000 en cas de récidive ;
- des sanctions pour l'employeur si celui-ci maintient un salarié en dépassement ;
- un licenciement pour faute grave si vous refusez de fournir les informations nécessaires.
Cumuler un emploi et une activité indépendante : les autres règles à connaître
En plus de la durée maximale de travail, d'autres règles peuvent rendre le cumul de deux emplois impossible ou encadré.
La clause d'exclusivité
Certains contrats (surtout cadres et fonctions sensibles) interdisent d'autres activités professionnelles, même non concurrentes. Par conséquent, il n'est pas possible dans ces conditions de devenir micro-entrepreneur.
Une clause d'exclusivité est valable si elle est :
- indispensable à la protection des intérêts légitimes de la société ;
- justifiée par la nature des fonctions ;
- proportionnée.
Elle est interdite pour les salariés à temps partiel.
L'obligation de loyauté
Même sans clause d'exclusivité, vous devez respecter l'obligation de loyauté envers votre employeur. En tant que salarié + auto-entrepreneur, vous ne pouvez pas :
- concurrencer votre employeur ;
- démarcher ses clients ;
- utiliser ses données ou son réseau.
C'est une règle générale applicable à tous les salariés qui cumulent une activité indépendante.
L'attestation de durée de travail
Votre employeur peut légalement vous demander une attestation écrite confirmant que votre emploi salarié seul respecte les durées maximales. En cas de refus, un licenciement pour faute grave est possible.
Les conventions collectives
Certaines conventions collectives prévoient des limites supplémentaires ou des formalités de déclaration.
Pourquoi cumuler deux emplois ?
Pour les indépendants en auto-entreprise, le cumul présente plusieurs avantages :
- tester une idée sans risque immédiat ;
- sécuriser ses revenus pendant la création de l'entreprise ;
- développer progressivement son portefeuille client ;
- bénéficier du statut salarié et ses avantages sociaux (chômage, mutuelle) le temps que l'activité en auto-entrepreneur décolle.
Le seul point de vigilance : vos cotisations sociales sont réparties entre votre emploi salarié et votre activité indépendante, ce qui peut légèrement augmenter la charge globale.