Vous êtes immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour votre activité  professionnelle ? Dans ce cas, vous pouvez obtenir votre extrait K ou Kbis, dès la création et  l'immatriculation de l'entreprise, ou à un stade ultérieur. Il est toutefois important de savoir  comment vous procurer ce document clef pour votre entreprise, et de connaître la durée de validité d'un extrait Kbis.  En effet, un extrait Kbis peut vous être demandé à tout moment lors de démarches  administratives importantes pour votre entreprise après sa création. C'est ce que nous allons décrypter dans cet  article.  

Qu'est-ce que l'extrait Kbis ?

L'extrait Kbis, souvent abrégé en “Kbis” constitue la carte d'identité officielle des entreprises en  France, qu'il s'agisse d'une EURL, SARL, SASU, SAS. Pour les entrepreneurs individuels, dont  les micro-entrepreneurs, on parle d'extrait K plutôt que d'extrait Kbis. 

Délivré par le greffe du tribunal de commerce, l'extrait Kbis est un document qui sert  simplement à prouver l'existence juridique de votre entreprise. Autrement dit, l'extrait Kbis estc'est un document  fondamental pour attester de la légitimité et de la situation légale de toute entreprise qui opère  sur le territoire français et dont l'immatriculation est faite au RCS. 

L'extrait Kbis délivré par le greffe du tribunal de commerce contient les informations suivantes sur une société :  

  • le statut juridique choisi : SASU, SAS, EURL, SARL… ; 
  • les numéros Siret et Siren ; 
  • la dénomination sociale de l'entreprise (ou le sigle, l'enseigne) ; 
  • le code NAF (ou code APE) ;  
  • le nom du greffier du tribunal de commerce qui a signé votre immatriculation ; 
  • le montant du capital social si vous êtes en société ;  
  • l'adresse de domiciliation de l'entreprise et celle d'éventuels établissements  secondaires ;  
  • l'âge de l'entreprise (et la date de création) ;  
  • le détail de votre activité ;  
  • le nom de domaine de votre site Internet d'entreprise ; 
  • vos coordonnées détaillées en tant que dirigeant et celles des administrateurs et  commissaires aux comptes si vous en avez (adresse, numéro de téléphone, etc) ; 
  • la référence des autorisations obligatoires si vous pratiquez une profession  réglementée ;  
  • les éventuelles décisions de tribunal si vous êtes soumis à une procédure collective.  

Dans quelles situations l'extrait Kbis peut-il vous être  demandé ?

L'extrait Kbis est fréquemment requis dans le cadre de différentes démarches et formalités administratives des entreprises, comme par exemple : 

  • l'ouverture de compte bancaire professionnel ou pour contracter un crédit pour votre activité
  • lors de la signature de contrats avec des fournisseurs ou des clients, afin de renforcer la  légitimité et la fiabilité de votre entreprise dans ce type de transactions en plus du numéro SIREN. 
  • lors de la participation à des appels d'offres publics ou privés, vous serez normalement  tenu de présenter un extrait Kbis au même titre que toutes les entreprises participantes ; 
  • lors d'une procédure collective : si vous devez subir un plan de redressement par  exemple. 

Comment obtenir un extrait Kbis lors de la création d'une  entreprise ?

Pour obtenir un extrait Kbis pour votre entreprise, la première étape consiste à valider la  création de votre entreprise sur le Guichet Unique de l'INPI qui centralise les formalités des  entreprises.  

Une fois la création validéecette étape franchie, votre entreprise est officiellement immatriculée : vous pouvez  désormais obtenir votre extrait Kbis.  

La demande d'extrait de Kbis peut être effectuée de manière électronique : 

  • sur le site MonIdnum en créant un compte personnel ; 
  • sur l'Annuaire des entreprises si vous ne souhaitez pas créer de compte.

Combien coûte l'obtention d'un extrait Kbis ?

Les frais pour l'obtention d'un extrait Kbis varient en fonction du mode de délivrance choisi (en  ligne, par voie postale ou sur place). 

L'obtention de votre document est gratuite si vous faites une demande en ligne sur MonIdnum  et l'Annuaire des entreprises.  

En revanche, si vous passez par Infogreffe, il faudra compter :  

  • environ 3 € pour une demande du document en ligne ;  
  • environ 4 € pour recevoir votre extrait Kbis par voie postale ;  
  • environ 2 € si vous le récupérez directement sur place ;  

Les prix pour obtenir votre extrait Kbis en passant pasr Infogreffe sont affichés en ligne sur la page  “tarifs” du site infogreffe.com 

Quelle est la durée de validité de votre Kbis ?

La validité juridique de votre extrait Kbis est limitée à trois mois. Afin de maintenir vos documents à jour,  vous avez la possibilité de choisir de recevoir régulièrement un exemplaire de l'extrait Kbis de  votre société chez vous ou de commander un nouveau Kbis sur le site infogreffe.fr en cas de  besoin.  

Cette démarche, bien que payante, garantit que vos informations légales demeurent actuelles  et en conformité avec la réalité de votre entreprise. 

Pour finir, gardez à l'esprit que l'extrait Kbis peut être modifié ultérieurement en cas de  changement de situation de votre entreprise, comme une nouvelle adresse de domiciliation, par  exemple.