Alors que les véhicules de tourisme (véhicules particuliers) sont conçus pour le transport de personnes, les véhicules utilitaires sont conçus pour le transport des marchandises et bénéficient de ce fait d'une fiscalité plus avantageuse. Remarque importante : l'administration fiscale considère comme des véhicules de tourisme non seulement les voitures particulières classés dans la catégorie M1, mais aussi les véhicules à usages multiples qui, tout en étant classés dans la catégorie N1 (camionnettes), sont destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens dans un compartiment unique. Constituent également des voitures de tourisme taxables à la TVS les camions pick-up comprenant au moins 5 places assises (y compris celle du conducteur).

Pas de taxe sur les véhicules de société ni de malus pour les véhicules utilitaires...

Les véhicules utilitaires ne disposant pas de sièges arrières ne sont soumis ni à la taxe sur les véhicules de société (TVS), ni au malus automobile. Seuls les véhicules de tourisme sont touchés par ces taxes. Remarque : depuis le 1er janvier 2021, les différents malus dus à l'immatriculation d'un véhicule de tourisme sont fusionnés en un nouveau malus  « CO2 » , dû à la première immatriculation d'un véhicule en France. Avec ce nouveau malus écologique, 3 taxes sont supprimées à compter du 1er janvier 2021 : la taxe annuelle de 160 € sur les véhicules polluants, le malus CO2 sur les voitures d'occasion de 10 CV et plus ainsi que la surtaxe sur les véhicules de tourisme de grosse cylindrée (plus de 36 CV).

...mais une taxe sur les certificats d'immatriculation et une taxe pour le financement du développement de la formation professionnelle

Les véhicules utilitaires sont, tout comme les véhicules de tourisme, soumis à la taxe régionale sur les certificats d'immatriculation des véhicules (« taxe sur les cartes grises »). Depuis le 1er janvier 2020, sont  exonérés de cette taxe, les véhicules propres dont la source d'énergie est exclusivement l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux. A cette taxe peut s'ajouter, pour certains véhicules utilitaires, la taxe pour le financement du développement de la formation professionnelle dans les transports routiers (véhicules des catégories M2, M3 et N).

Qu'en est-il de la déduction fiscale des amortissements ?

Alors que la déduction de l'amortissement des véhicules utilitaires est déplafonnée, celle des véhicules de tourisme est limitée à la fraction du prix d'acquisition, taxes comprises, qui ne dépasse pas un certain montant qui est fonction de la quantité de dioxyde de carbone émise. Depuis le 1er janvier 2021, la déduction est ainsi plafonnée à :
  • 9 900 € pour un véhicule émettant un taux de CO2 de plus de 160 g/ km (165 g/km auparavant),
  • 18 300 € pour un véhicule émettant un taux de CO2 compris entre 50 et 160 g/km (165 g/km),
  • 20 300 € pour un véhicule émettant un taux de CO2 compris entre 20 et 49 g/km,
  • 30 000 € pour un véhicule émettant un taux de CO2 inférieur à 20 g/km.
Remarque : pour l'acquisition d'un véhicule électrique, la batterie n'est pas retenu dans ce plafond de déduction lorsqu'elle fait l'objet d'une facturation séparée. Elle peuvent faire l'objet dans amortissement distinct. Pour aller plus loin et connaitre les modalités de récupération de la TVA lors des déplacements professionnels vous pouvez également consulter notre fiche pratique « Frais de déplacement et déduction de la TVA ».