Essentielles pour votre site professionnel ou dans vos communications, l'utilisation d'images, de vidéos, mais aussi de dessins trouvés sur Internet est réglementée.
Concrètement, il est illégal de reproduire ou d'utiliser une image, une vidéo ou un dessin sur votre site sans obtenir l'autorisation de son auteur. Et si ce dernier a donné son autorisation à un site internet de publier son travail, cela ne signifie pas pour autant que d'autres sites aient le droit de l'exploiter.
Comment savoir si une image, une vidéo ou un dessin est protégé par des droits d'auteur ?
Premier réflexe : regarder si l'image, la vidéo ou le dessin qui vous a tapé dans l'œil est accompagné de cet icône © (pour copyright, ou " droit d'auteur "). Si c'est le cas, alors vous avez affaire à un visuel protégé. Vous devrez donc obtenir l'autorisation de son auteur pour l'utiliser. Ce qui risque de s'avérer être un vrai travail de détective, long et fastidieux...
Autre possibilité : utiliser Google Image. Pour ce faire, commencez par télécharger sur le bureau de votre ordinateur l'image, la vidéo ou le dessin qui vous intéresse. Ensuite, rendez-vous sur Google Image puis cliquez sur l'icône " appareil photo ". Faites glisser l'image, la vidéo ou le dessin que vous avez téléchargé dans la zone prévue à cet effet. Si le terme " Creative Commons " apparaît, cela signifie que le visuel qui vous intéresse est protégé.
Le droit d'auteur s'applique aussi aux images
En droit français, le droit d'auteur protège automatiquement toute création originale dès sa réalisation, sans qu'aucune formalité ne soit nécessaire. Les images, photos et dessins sont donc par défaut la propriété de leur auteur. Cela signifie que reproduire, diffuser ou modifier une image sans obtenir l'autorisation préalable de l'auteur est illégal, même si aucune mention de copyright ou de " droits réservés " n'apparaît sur le visuel.
Le cadre réglementaire est fixé par le Code de la Propriété Intellectuelle (article L.111-1). Concrètement, cela impose de toujours demander la permission avant toute utilisation. L'auteur peut aussi limiter certains usages ou demander une compensation financière, en particulier pour un usage commercial.
Comment utiliser une image en toute légalité ?
Pour vous prémunir de tout risque de contrefaçon ou de violation des droits d'auteur, plusieurs solutions s'offrent à vous pour obtenir des images en toute légalité.
Utiliser des images libres de droit
Il existe de nombreuses banques d'images où toutes les images sont libres de droits comme Pixabay, Istock ou Stockvault. Mais une fois encore, attention : libre de droits ne veut pas forcément dire gratuite. Pour utiliser certaines images, vous devrez payer (comptez une dizaine d'euros).
Si vous cherchez des vidéos, sachez qu'il existe également des sites spécialisés comme Vidéo Pexels ou Videvo, qui proposent des contenus parfois libres de droits, parfois accessibles moyennant une licence payante.
Demander l'autorisation à l'auteur
Si l'image ne relève pas d'une licence libre, contacter directement le créateur est obligatoire. Une autorisation écrite (par e-mail ou contrat) doit préciser les modalités d'utilisation : durée, supports, territoire, usage commercial ou non, et éventuelle rémunération.
Utiliser des images sous-licence
Une autre option est d'utiliser des images sous licence Creative Commons. Ces licences sont souvent gratuites, mais elles imposent des conditions précises : l'obligation de mentionner l'auteur, l'interdiction de l'usage commercial ou l'impossibilité de modifier le visuel. Il est crucial de bien lire et de respecter les termes de la licence. Il existe aussi la possibilité de " droits gérés ", où vous payez un droit d'auteur à chaque utilisation de l'image.
Créer ses propres images
Enfin, dernière option, réaliser vous-même vos photos et/ou vos vidéos. Il existe aussi plusieurs outils comme Canva ou des outils d'intelligence artificielle comme DALL-E ou Midjourney vous permettant de générer des graphiques ou des images d'un lieu ou d'une personne en un rien de temps. Si vos besoins dépassent vos compétences, faites appel à un photographe ou à un graphiste professionnel.
Quels risques en cas de mauvaise utilisation ?
Utiliser une image sans autorisation constitue une contrefaçon, ce qui est un délit puni par la loi. En France, le Code de la propriété intellectuelle (article L335-2) prévoit des sanctions sévères : jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende. Ces peines peuvent être aggravées notamment en cas de récidive ou d'action en bande organisée.
Au-delà des poursuites pénales, des sanctions civiles peuvent aussi être prononcées, comme des dommages-intérêts pour réparer le préjudice subi par l'auteur de l'image. Ce type d'infraction peut également nuire gravement à la réputation de votre entreprise, avec des conséquences commerciales et d'image importantes.