C'est un grand moment pour la Sécurité sociale. A partir du 1er juillet, les professions libérales vont pouvoir être indemnisées en cas d'arrêt-maladie. Un million de personnes sont concernées. Le dernier carré des travailleurs qui ne voulaient pas se placer sous l'aile protectrice de la « Sécu » s'est rendu. Un décret du 12 juin concrétise cette réforme votée à l'automne, durant la saison budgétaire du Parlement.

Le régime d'indemnisation ressemble beaucoup à celui des artisans-commerçants, précurseurs en la matière. Il faut être affilié à un régime libéral depuis un an au moins. Il y a trois jours de carence. Le montant versé est égal à 1/730e de la moyenne des revenus annuels des trois dernières années, plafonné à trois fois le plafond de la Sécurité sociale (123.408 euros par an). Soit entre 22,54 et 56,35 euros par jour, voire moins pour les autoentrepreneurs.

Un décor très « régime général »

En revanche, les cotisations seront un peu moins élevées ; cela a été négocié avec les multiples caisses professionnelles de libéraux lors de la préparation du décret. Elles s'élèveront à 0,3 % sur une assiette limitée à trois fois le plafond de la Sécurité sociale. Le premier prélèvement interviendra en janvier 2022.

Pour les microentrepreneurs, le forfait de cotisations sociales augmente de 0,2 point, à 22,2 % du chiffre d'affaires, ce qui correspond à 0,3 point sur un revenu net. Pour les artisans-commerçants, la cotisation est de 0,85 % sur cinq plafonds de la Sécurité sociale.

« On est dans un décor très ''régime général'', avec les mêmes plafonds d'indemnisation, les mêmes délais de carence », fait remarquer François Clouet, le nouveau directeur de la Cipav, la plus grande caisse de retraite complémentaire de libéraux, avec 500.000 affiliés, des architectes aux moniteurs de ski ou une partie des autoentrepreneurs. De plus, ce sont les Urssaf qui vont recouvrer les cotisations et l'assurance-maladie qui va verser les prestations en espèce.

Des régimes moins coûteux

Ce dirigeant ne s'en plaint pas, car à la différence des autres sections professionnelles libérales, la Cipav a plaidé pour que le régime d'indemnités journalières soit aligné autant que possible sur celui des artisans-commerçants. « Nous sommes dans l'accompagnement, et non dans l'opposition systématique et récurrente à l'Etat », souligne le nouveau directeur, en rupture avec la gestion précédente. François Clouet a ainsi accepté la bascule du recouvrement Cipav à l'Urssaf en janvier 2023 (la date a été repoussée d'un an), et engagé les travaux pour verser les données retraite de ses affiliés dans le répertoire de gestion des carrières unique en 2023.

Les autres caisses de libéraux (médecins, dentistes, avocats...) fonctionnent jusqu'à présent avec leur propre système d'indemnités journalières, où les délais de carence peuvent aller jusqu'à trois mois. Des régimes peu protecteurs mais moins coûteux, dont l'intérêt faiblit lorsque la demande de sécurité croît.