La TVA fait partie intégrante de la gestion quotidienne de l'entreprise de restauration : tous les plats, les boissons et les services sont concernés. Le défi ? Plusieurs taux différents (5,5 %, 10 % et 20 %) coexistent, et ils ne s'appliquent pas aux mêmes produits ni aux mêmes situations. Gérer les taux de TVA applicables en restauration demande donc d'avoir des connaissances en comptabilité, qu'il s'agisse d'un restaurant traditionnel, d'un bar, ou encore d'un food-truck.
Qu'est-ce que la TVA en restauration ?
Définition de la TVA
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect collecté par l'entreprise auprès de ses clients, puis reversé à l'État. En restauration, elle s'applique à la vente de produits alimentaires, de boissons et de services de repas.
Le montant facturé varie toutefois en fonction :
- du type de produit (plat, boisson alcoolisée ou non, confiserie...) vendu au sein du restaurant ;
- du mode de consommation (sur place, à emporter, consommation immédiate des produits ou différée).
Qui est concerné par la TVA en restauration ?
Tous les établissements de restauration sont concernés par la TVA :
- restaurants traditionnels ;
- bars, brasseries, cafétérias ;
- restauration rapide ;
- établissements franchisés ;
- traiteurs ;
- services de restauration lors d'événements ;
- vendeurs ambulants (camion-pizza, food-truck, stand de marché) ;
- espaces de consommation dans des lieux publics (gares, musées, hôtels, complexes sportifs, stations-service, bateaux ou trains).
Quels sont les 3 types de TVA en restauration (sur place et à emporter) ?
Avant d'ouvrir votre restaurant, ou tout autre établissement en restauration, vous devez connaître les règles inhérentes aux taux de TVA applicables : 20 %, 10 % et 5,5 %.
1. Le taux normal de 20 %
Le taux de TVA à 20 % concerne exclusivement les boissons alcoolisées (vins, bières, spiritueux, cocktails...), qu'elles soient consommées directement sur place ou à emporter.
Ce taux applicable aux boissons alcoolisées s'applique de manière uniforme, sans distinction de conditionnement.
2. Le taux intermédiaire de 10 %
Le taux à 10 % concerne, en majorité, la vente de repas, produits et boissons qui sont destinés à une consommation immédiate (sur place ou à emporter) :
- les repas servis dans un restaurant classique ou en restauration rapide ;
- les repas livrés ou à emporter (pizzas, sushis, sandwichs, sushis, salades...) et consommer dans l'immédiat ;
- les desserts servis à l'unité (glaces, crêpes, frites, etc.) ;
- les services de traiteurs lors d'événements (mariages, séminaires...) ;
- les boissons sans alcool.
3. Le taux réduit de 5,5 %
Ce dernier taux est applicable aux produits alimentaires qui sont vendus pour une consommation différée. Cela signifie que ces plats sont conditionnés dans des emballages permettant leur conservation (barquettes, sachets, boîtes hermétiques, bouteilles scellées...).
Vous pouvez appliquer le taux de TVA à 5,5 % pour :
- les boissons non alcoolisées vendues en bouteilles, canettes ou briques ;
- les plats cuisinés emballés destinés à être consommés plus tard (comme certains plats de traiteur) ;
- les yaourts, chips, fruits à l'unité vendus comme produits de snacking différé ;
- les denrées alimentaires vendues dans un commerce de détail (viande, pain, poisson) si vous avez une épicerie annexée au restaurant par exemple ;
- les bouteilles d'eau.
Comment calculer le taux de TVA en restauration ?
La maîtrise des calculs des taux de TVA est indispensable pour assurer la bonne gestion comptable de l'entreprise de restauration. C'est d'autant plus important afin de générer une facture conforme si elle est demandée par le client.
Le calcul de la TVA repose sur une formule simple : Prix TTC = Prix HT + (Prix HT x Taux de TVA)
Quelques exemples selon les taux de TVA :
- plat du jour consommé sur place à 12 € HT → 13,20 € TTC (10 %) ;
- sandwich à emporter à 6 € HT → 6,60 € TTC (10 %) ;
- boisson sans alcool en bouteille à 2 € HT → 2,11 € TTC (5,5 %) ;
- plat de traiteur mis en barquette à 8 € HT → 8,44 TTC (5,5 %) ;
- bière à 5 € HT → 6 € TTC (20 %).
La ventilation des recettes : un impératif pour la comptabilité du restaurateur
Il n'est pas rare qu'une facture de restaurant regroupe des produits soumis à différents taux. C'est le cas, par exemple, d'une pizza (10 %) accompagnée d'un verre de vin (20 %).
En tant que restaurateur, vous devez ventiler correctement ses ventes en fonction du taux applicable. Si aucune ventilation n'est faite, c'est le taux le plus élevé (20 %) qui s'applique à l'ensemble de la facture ; ce qui n'est pas dans l'intérêt du restaurant.
Collecte, déclaration et récupération de la TVA en restauration
Collecte de la TVA
La collecte de la TVA se fait au moment de l'encaissement, c'est-à-dire dès que le client règle son addition. Le taux de TVA applicable pour le plat et/ou la boisson doit être visible sur la facture (si le client la demande.)
Déclaration de la TVA
Les restaurateurs déclarent ensuite la TVA sur leur espace professionnel du site impots.gouv.fr.
Le mode de déclaration dépend de leur régime de TVA :
- régime réel simplifié : chiffre d'affaires entre 91 900 € et 840 000 €, déclarations annuelles avec acomptes via le formulaire CA12 ;
- régime réel normal : chiffre d'affaires supérieur à 840 000 € (ou inférieur, sur demande à l'administration fiscale), déclaration mensuelle obligatoire via le formulaire CA3
En cas de retard, une majoration de 5 % et des intérêts de 0,40 % par mois s'appliquent.
Récupération de la TVA déductible
Un restaurateur peut déduire la TVA payée sur ses dépenses professionnelles de la TVA collectée auprès des clients.
Cela concerne par exemple :
- les loyers ;
- les travaux ;
- le matériel de cuisine ;
- le mobilier ;
- les matières premières ;
- les boissons.
En cas de contrôle, vous devez prouver chaque déduction avec un justificatif, comme une facture.