Les traces du premier ordre professionnel datent du XVIe siècle avec la création du Conseil National des Barreaux pour les avocats de l'époque. Depuis, les ordres professionnels se sont multipliés : il existe désormais 16 ordres professionnels en France pour 16 métiers différents.

Si l'inscription à chaque ordre professionnel est principalement déterminée par votre diplôme et votre domaine d'activité, nous avons réuni dans cet article quelques pistes pour comprendre ce qu'est un ordre professionnel, pourquoi il est obligatoire pour votre profession et comment inscrire votre entreprise.

Ordre professionnel : définition

Qu'est-ce qu'un ordre professionnel ?

Les ordres font référence à des institutions qui regroupent des professionnels exerçant un même métier (infirmier, médecin, pharmacien...). Souvent en profession libérale. Par conséquent, si votre profession requiert une adhésion à un ordre professionnel, celle-ci est obligatoire pour pouvoir exercer légalement ; autrement, l'exercice de la profession n'est pas autorisé.

Au fil de votre carrière, vous devrez informer votre ordre de tout changement intervenant dans votre situation professionnelle : un changement d'adresse de cabinet ou d'établissement, un changement de statut juridique ou encore une cessation d'activité.

Quelle est la liste des ordres professionnels en France ?

Les 16 ordres professionnels français sont les suivants :

  • le Conseil National des Barreaux ;
  • le Conseil Supérieur du Notariat ;
  • l'Ordre des Avocats au Conseil d'État et à la Cour de Cassation ;
  • l'Ordre des Avocats de Paris ;
  • la Chambre Nationale des Huissiers de Justice ;
  • l'Ordre des Architectes ;
  • l'Ordre des Géomètres-experts ;
  • l'Ordre National des Vétérinaires ;
  • l'Ordre National des Experts-comptables
  • l'Ordre des Masseurs-kinésithérapeutes ;
  • l'Ordre des Sage-femmes
  • l'Ordre National des Médecins ;
  • l'Ordre National des Pharmaciens ;
  • l'Ordre National des Infirmiers ;
  • l'Ordre National des Chirurgiens-dentistes ;
  • l'Ordre National des Pédicures-podologues.

À quoi servent les ordres professionnels ?

Certaines professions doivent être régulées et disposer d'un cadre déontologique à respecter : c'est le cas des professions libérales réglementées, par exemple, dans lesquelles nous trouvons les médecins, les infirmiers, les pharmaciens, les avocats ou encore les huissiers. Adhérer à un ordre, qui encadre les pratiques, est donc obligatoire pour ces professions-là.

De façon plus précise, les ordres professionnels remplissent les missions suivantes : réguler l'accès la profession, contrôler les règles de déontologie et résoudre les litiges ainsi que représenter la profession à plus grande échelle. 

Réguler l'accès à la profession

La régulation de l'accès à la profession consiste à imposer des standards à respecter pour exercer une profession. En ce sens, l'ordre professionnel s'assure que vous disposez bien des diplômes et des pré-requis pour pratiquer votre activité. Une exigence qui vise également à favoriser une concurrence équitable entre les professionnels.

Contrôler les règles déontologiques et résoudre les litiges

Une autre fonction essentielle de l'ordre professionnel est de dicter et de surveiller le respect des règles déontologiques, afin d'assurer une pratique professionnelle éthique et responsable et d'éviter les négligences. Car même sans intention de nuire, vos éventuelles fautes peuvent conduire à des sanctions disciplinaires, allant jusqu'à une interdiction d'exercer votre activité.

De plus, l'ordre professionnel joue un rôle de médiateur en cas de litige ou de mauvaise pratique. Il offre ainsi une fonction juridictionnelle intéressante pour régler les conflits.

Représenter la profession à plus grande échelle

En tant qu'organe unifié, l'ordre professionnel représente la profession dans divers contextes, ce qui lui confère une voix collective forte ainsi qu'une stature respectée.

Cette représentation unifiée permet :

  • de défendre les intérêts de la profession auprès de l'État puisque tout ordre doit être informé par le Gouvernement d'un projet de réforme de loi qui modifierait l'organisation de la profession ;
  • de contribuer à renforcer l'image de la profession dans les médias et au sein de la communauté universitaire.

Adhérer à un ordre professionnel est-il payant ?

L'inscription à un ordre professionnel est payante. Vous devez verser une cotisation ordinale à votre ordre professionnel pour garantir son bon fonctionnement.

Le coût annuel de cotisation ordinale est disponible sur la page Internet des ordres respectifs à chaque profession. Le montant diffère selon :

Par exemple, un médecin exerçant en libéral doit régler 364 € en 2025 au titre de sa cotisation ordinale annuelle pour adhérer à l'Ordre des Médecins. 

Autre exemple, pour vous inscrire à l'Ordre des Architectes, le coût d'entrée dépend si vous vous inscrivez en tant que personne physique (360 €) ou en tant qu'entreprise (360 € pour une société unipersonnelle et 720 € pour une société pluripersonnelle). 

Vous devez payer cette cotisation dès le début d'année calendaire via l'espace en ligne sur la plateforme de l'ordre auquel vous êtes rattaché.

Comment s'inscrire à un ordre professionnel ?

Les étapes de base à suivre pour adhérer à un ordre professionnel

Comme nous l'avons vu, adhérer à un ordre professionnel est obligatoire si l'on exerce une profession réglementée (architectes, pharmaciens...). De même, chaque ordre professionnel possède ses propres règles d'adhésion. Cependant, il existe un certain nombre d'étapes générales qui s'appliquent à la plupart des professions.

Étape 1 : suivre une formation et obtenir le diplôme qui vous autorise à pratiquer votre activité et avoir réalisé une prestation de serment (si éligible) ;

Étape 2 : créer votre entreprise individuelle ou votre société en ligne sur le guichet unique des formalités des entreprises qui centralise les démarches de création d'entreprise ;

Étape 3 : déposer un dossier en ligne auprès de votre ordre de référence contenant des documents-clés comme :

  • votre pièce d'identité,
  • votre diplôme,
  • votre justificatif de domicile,
  • un CV,
  • une attestation de responsabilité civile professionnelle ;
  • les contrats liés à votre activité professionnelle (si vous êtes en société notamment) ;
  • un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois ;
  • et plus encore : la liste dépendant de votre activité...

Étape 4 : accepter les conditions de l'ordre de votre profession et consentir aux règles déontologiques ;

Étape 5 : envoyer le dossier en ligne ou en version papier à l'ordre professionnel de référence ;

Étape 6 : recevoir une réponse après un contrôle de votre dossier.

Dans certains cas, pour s'enregistrer à l'ordre professionnel des architectes par exemple, il vous est demandé de payer des frais d'enregistrement et de prépayer la cotisation ordinale.

Premier exemple : s'inscrire à l'ordre des infirmiers

Si vous devez adhérer à l'ordre professionnel des infirmiers, vous devez suivre ces étapes :

  1. Rendez-vous sur espace-membres.ordre-infirmiers.fr.
  2. Cliquez sur le bouton “Pas encore inscrit à l'ordre”.
  3. Cliquez sur “J'effectue ma demande d'inscription”.
  4. Remplissez le formulaire en ligne avec vos coordonnées.
  5. Faites une déclaration de non-condamnation.
  6. Consultez le code de déontologie.
  7. Fournissez les pièces demandées : une copie recto-verso de la pièce d'identité en cours de validité, une copie numérisée de votre diplôme d'état, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, tout justificatif sur votre situation professionnelle (promesse d'embauche ou contrat de travail/fiche de paie, preuve de création de votre entreprise individuelle en ligne, etc. ), si vous êtes libéral ou en exercice mixte une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ou un contrat lié à votre exercice professionnel (remplacement, collaboration, bail professionnel).
  8. Validez le dossier et pré-payez la cotisation ordinale annuelle.

Vous serez ensuite inscrit dans les 3 mois à l'Ordre National des Infirmiers si votre dossier est jugé complet et recevable. Un e-mail viendra vous en informer. Vous aurez, une fois inscrit à l'ordre professionnel correspondant à votre activité, un numéro d'exercice RPPS (Répertoire partagé des professionnels de santé), à utiliser sur vos documents professionnels, ainsi que votre carte de professionnel de santé (CPS).

Si vous créez une société, quelle que soit sa forme (SCP, SEL, SPFPL, SISA...) hors SCM (Société civiles de moyens), vous devez obligatoirement l'inscrire au Tableau de l'Ordre. Pour cela, il est nécessaire d'envoyer par lettre recommandée votre dossier de demande d'inscription (comprenant un formulaire et des pièces règlementaires) au conseil (inter)départemental dans lequel siège votre société. 

Deuxième exemple : s'inscrire à l'ordre des experts-comptables

Les inscriptions ordinales des experts-comptables diffèrent selon les régions. Pour vous inscrire à l'Ordre des Experts-Comptables de Paris, le processus est le suivant :

  • Accédez à l'Espace Pro sur espace-pro.oec-paris.fr/inscriptions-ordinales ;
  • Identifiez-vous uniquement avec l'identifiant unique "Comptexpert". Si vous n'avez pas encore de compte "Comptexpert", créez-en un en sélectionnant la qualité "autres". Pour plus d'informations sur "Comptexpert", consultez la documentation disponible en téléchargement ;
  • Une fois connecté à l'Espace Pro, rendez-vous dans le menu "mes inscriptions" et remplissez les informations demandées :

    • pièce d'identité ;

    • diplôme d'expertise-comptable ;

    • questionnaire en vue de l'enquête de moralité ;

    • extrait de casier judiciaire ;

    • justificatif du statut d'entreprise (si vous n'êtes pas salarié, sinon fournissez une attestation d'employeur)

    • prépaiement de la cotisation ordinale ;

    • attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle ;

    • un CV ;

    • déclaration d'indépendance professionnelle ;

    • et autres : liste non exhaustive.

  • Assurez-vous de déposer votre dossier de demande d'inscription au moins 14 jours avant la date de la réunion de la commission du Tableau de l'Ordre.

Tous les dossiers soumis sont ensuite examinés par la commission du Tableau pour avis, puis transmis au conseil de l'Ordre des experts-comptables pour décision.

 
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