Grâce à la publication récente d’un décret, le suivi de l’état de santé des salariés qui occupent un emploi auprès de plusieurs employeurs peut être mutualisé. Le point sur les règles applicables à ce dispositif.
De qui parle-t-on ?
Les nouvelles règles de mutualisation du suivi de l’état de santé des salariés concernent ceux qui : - occupent simultanément au moins deux emplois (en CDD ou en CDI) ; - exercent des emplois relevant de la même catégorie socioprofessionnelle ; - et bénéficient, pour ces emplois, du même type de suivi médical (classique, adapté ou renforcé).
De qui relève le suivi médical du salarié ?
Le suivi médical du salarié qui occupe plusieurs emplois relève du SPSTI de son employeur principal. Étant précisé que chaque employeur du salarié doit adhérer à ce SPSTI. Aussi, après chaque visite d’information et de prévention (ou examen médical d’aptitude), le SPSTI concerné doit adresser une attestation de suivi (ou un avis d’aptitude) à chaque employeur du salarié.
Qui cotise auprès du SPSTI ?
À compter du 1er janvier 2024, le SPSTI de l’employeur principal du salarié recouvrira la cotisation annuelle due pour ce dernier auprès de chacun de ses employeurs, en la répartissant à parts égales. Pour cela, le SPSTI tiendra compte du nombre de salariés bénéficiant de la mutualisation de leur suivi médical au 31 janvier de l’année en cours.
