Coupe du monde de rugby, Euro de volley-ball, Championnats du monde de basket-ball, Roland-Garros, compétition olympique... Autant de grands évènements sportifs que vos clients suivront avec attention sur les chaînes de télévision !
D'autant plus que certains se déroulent en France, comme les Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, décuplant l'enthousiasme et l'intérêt populaire. Diffuser ces programmes TV dans votre établissement commercial est un bon moyen de satisfaire votre clientèle fidèle, mais aussi d'attirer les passants. Découvrez comment procéder pour être en règle.
Les règles de base pour diffuser un programme dans votre établissement
Bar, restaurant, camping ou encore PMU : vos clients apprécient sans doute d'assister à la retransmission de certains programmes TV. Installer des télévisions et autres types d'écran à cet effet est une excellente idée ! Mais attention : pour préserver les droits de propriété intellectuelle et les intérêts financiers en jeu, vous devez respecter les règles établies en France.
Ces règles s'appliquent dans le cadre de la diffusion régulière de tous types de programmes, dans des établissements équipés de téléviseurs installés de manière permanente.
- La diffusion des programmes TV dans votre établissement doit être gratuite, et réservée à votre clientèle.
- Pour pouvoir diffuser des contenus télévisuels, vous devez d'abord demander une autorisation de diffusion à la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique, la fameuse SACEM veillant aux droits d'auteur. En fonction des informations renseignées, la SACEM vous établit un devis au nom de votre société fixant le montant de votre redevance annuelle.
- Parallèlement, vous devrez souscrire une offre TV Pro auprès d'un des fournisseurs de contenus TV comme Orange ou Canal+ Business, par exemple. Cela vous permet d'avoir accès à une panoplie de bouquets thématiques payants autorisant la diffusion dans les lieux publics (bars, cafés, restaurants, etc.) en toute légalité. Notez que sans cette souscription, toute diffusion de contenu télévisuel dans un contexte professionnel est susceptible d'être sanctionnée par une amende. Et ne vous croyez surtout pas à l'abri : les fournisseurs de contenus TV organisent régulièrement des visites surprises dans les commerces, brasseries et autres établissements commerciaux pour vérifier qu'ils sont bien en règle avec les services appropriés souscrits...
Comment procéder pour un événement sportif en particulier ?
Retransmettre des événements sportifs à titre exceptionnel, sur des écrans temporaires, nécessite plusieurs types d'autorisations :
- Si vous souhaitez diffuser ponctuellement un événement sportif dans votre établissement, vous devez le déclarer à la SACEM qui vous propose un " Forfait Événements Sportifs ". Son coût varie en fonction du type d'événement ainsi que du nombre d'appareils de télévision et du type de retransmission (TV, grand écran ou rétroprojecteur) indiqués dans votre déclaration.
- Les chaînes de télévision payent des droits pour diffuser les évènements sportifs. En conséquence, vous achetez auprès des diffuseurs une " licence de diffusion publique ". Pour en connaître les modalités, vous devez vous rapprocher des chaînes qui ont les droits sur l'événement sportif que vous souhaitez diffuser. Celles-ci vont vous indiquer la marche à suivre, le montant à payer, les règles à respecter comme éventuellement la communication en leur nom à faire dans votre établissement.
- La projection de grands événements sportifs dans un lieu recevant du public peut être soumise à la détention d'une licence émise par les organisateurs.
- Si vous voulez installer une terrasse temporaire dans le cadre de la retransmission d'un événement sportif en extérieur, vous devez obtenir une autorisation en mairie. On parle d'AOT, pour Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public. En contrepartie, vous payez une redevance appelée droit de voirie.
Quid de la redevance télé ?
Depuis 2022, la redevance télé - ou contribution à l'audiovisuel public - est supprimée pour les professionnels, au même titre que pour les particuliers. Peu importe le nombre de téléviseurs installés dans votre établissement, vous n'êtes redevable d'aucun impôt à ce titre.