Tribunal

Coeur artificiel: Carmat obtient un nouveau délai pour tenter de trouver un repreneur

Nouveau rebondissement dans le dossier Carmat: le fabricant du cœur artificiel, à court d’argent, bénéficie d’un sursis pour relancer un appel d’offres auquel le repreneur dont la proposition avait été recalée fin septembre souhaite participer à nouveau.

 AFP - 14/10/2025 - 18:17

Carmat annonce le renvoi au 25 novembre de l'examen de sa requête en liquidation judiciaire

Le tribunal des affaires économiques de Versailles a renvoyé au 25 novembre l'examen de la requête en liquidation judiciaire de Carmat, fabricant français d'un coeur artificiel, laissant ainsi encore du temps à d'autres offres potentielles de reprise de se manifester, a annoncé mardi le directeur...

 AFP - 14/10/2025 - 16:51

Marseille: la justice suspend la fermeture provisoire de la mosquée des Bleuets

Le tribunal administratif de Marseille a suspendu samedi l'exécution de l'arrêté ordonnant la fermeture de la mosquée des Bleuets pour deux mois, qui avait été pris par la préfecture à cause de positions de son imam jugées "radicales".

 AFP - 11/10/2025 - 16:12

Adolescentes prostituées: treize condamnations, 14 ans de prison pour le cerveau

Treize membres d'un réseau de prostitution ont été condamnés vendredi par le tribunal correctionnel de Toulouse, qui a prononcé une peine de 14 ans de prison contre le cerveau qui opérait depuis sa cellule et recrutait des adolescentes de 14 à 16 ans.

 AFP - 10/10/2025 - 16:53

Procès d'un réseau de prostitution d'adolescentes à Toulouse: 13 condamnations, 14 ans de prison pour le cerveau

Le tribunal correctionnel de Toulouse a condamné vendredi 13 membres d'un réseau de prostitution exploitant des adolescentes, dont le cerveau a été condamné à une peine de 14 ans de prison.

 AFP - 10/10/2025 - 15:36

Yvelines: jugée trop bruyante, une cour d'école reste interdite d'usage, médiation ordonnée

Une cour de récréation d'une école privée de Maisons-Laffitte (Yvelines) jugée trop bruyante restera interdite d'accès le temps d'une médiation entre l'établissement et des habitants du quartier, a indiqué jeudi la cour d'appel de Versailles.

 AFP - 02/10/2025 - 20:01

Le chausseur Minelli placé en procédure de sauvegarde

Le chausseur Minelli, qui avait été repris début 2024 après un redressement judiciaire, a été placé en septembre en procédure de sauvegarde, selon une décision consultée jeudi par l'AFP. 

 AFP - 02/10/2025 - 11:56

Prison avec sursis requise contre l'ancien maire de Besançon

Huit mois de prison avec sursis ont été requis mercredi à l'encontre de Jean-Louis Fousseret, maire de Besançon de 2001 à 2020, et un an avec sursis contre sa collaboratrice de cabinet, jugés pour détournements de fonds publics et prise illégale d'intérêt.  

 AFP - 01/10/2025 - 22:20

Violences au parloir: Nordahl Lelandais fait appel de sa condamnation

Nordahl Lelandais, qui purge une peine de réclusion à perpétuité pour deux meurtres, a interjeté appel de sa récente condamnation pour des violences conjugales commises au parloir, a-t-on appris mardi auprès du parquet de Colmar.

 AFP - 30/09/2025 - 22:47

RDC: l'ex-président Joseph Kabila condamné à mort pour "trahison"

L'ex-président de la République démocratique du Congo (RDC), Joseph Kabila, a été condamné à mort mardi au terme d'un procès par contumace pour "trahison" et "crimes de guerre", devant la justice militaire du pays où il ne réside plus depuis deux ans.

 AFP - 30/09/2025 - 20:59

David Rachline, maire RN de Fréjus, jugé pour prise illégale d'intérêt

Le maire de Fréjus David Rachline, dont l'étoile au Rassemblement national a pâli depuis des accusations de corruption, comparaît mardi pour prise illégale d'intérêt devant le tribunal correctionnel de Draguignan (Var).

 AFP - 30/09/2025 - 10:03

David Rachline, maire RN de Fréjus, jugé pour prise illégale d'intérêt

Le maire de Fréjus David Rachline, dont l'étoile au Rassemblement national a pâli depuis des accusations de corruption, doit être jugé mardi pour prise illégale d'intérêt devant le tribunal correctionnel de Draguignan (Var).

 AFP - 30/09/2025 - 04:01