C'est une progression qui ne se dément pas. En 2018, le nombre de ruptures conventionnelles a battu un nouveau record : 437.700 ont été homologuées par le ministère du Travail, en données corrigées des variations saisonnières, selon une étude que sa Direction de la statistique (Dares) a publiée lundi.

Pas un seul mois de l'an dernier, ce chiffre n'a été inférieur à 35.000, contre 33.000 en 2017 et 31.000 en 2016. Depuis sa création, mi-2008, à partir d'un accord conclu entre patronat et syndicats (sauf la CGT), le succès de ce troisième motif de rupture du contrat de travail au côté du licenciement, décidé par l'employeur, et de la démission, décidée par le salarié, se confirme chaque année un peu plus.

Idées reçues

En se penchant sur le profil des bénéficiaires, l'étude du ministère du Travail tord le cou à certaines idées reçues en la matière, à commencer par celle selon laquelle l'outil serait surtout utilisé par les cadres. En réalité, ce sont « en majorité les employés (53 %) qui signent des ruptures conventionnelles avec leur employeur, alors qu'ils ne représentent que 34 % des salariés en contrat à durée indéterminée hors fonctionnaires », souligne son auteur, Anthony Bouvier.

Les cadres, qui représentent 24 % des CDI, les ouvriers, qui en représentent 30 %, constituent chacun seulement 18 % des signataires de rupture conventionnelle.

Ce qui est vrai, en revanche, c'est que l'indemnité est proportionnellement plus élevée pour l'encadrement, avec une médiane de 0,31 mois de salaire par année d'ancienneté, contre à peine plus de 0,25, soit le taux légal, pour les employés comme les ouvriers.

Le fait que les cadres tirent mieux leur épingle du jeu s'explique par deux facteurs, a montré une autre étude récente de la Dares : d'une part, leur couverture conventionnelle est plus favorable, d'autre part, les cadres négocient plus que les autres leur indemnité de rupture.

Autre idée reçue battue en brèche : celle selon laquelle la rupture conventionnelle serait avant tout un substitut aux préretraites. Alors qu'ils ne représentent que 16 % des salariés en CDI du privé, 26 % des ruptures conventionnelles ont été signées par des moins de 30 ans. Et un bénéficiaire d'une rupture conventionnelle sur trois avait entre 30 et 39 ans en 2018, quand ils ne représentaient qu'un quart des salariés du privé.

Les quadras et quinquas sont en proportion moins nombreux parmi les ruptures conventionnelles que dans la population des CDI. Ainsi, entre 50 et 59 ans, la proportion est d'environ 15 % des ruptures et 25 % des CDI.