Puisque le plan de relance va déverser une pluie de milliards dans l'Hexagone, autant que le déluge profite aux entreprises françaises - ou du moins à des sociétés soucieuses de l'environnement. C'est l'un des objectifs majeurs de la refonte en cours du cadre de commande publique - un travail administratif et juridique de longue haleine. « Nous voulons faire des marchés publics un levier stratégique pour la transition environnementale et la cohésion sociale », martèle Agnès Pannier-Runacher, la ministre déléguée à l'Industrie.

Depuis deux ans, le gouvernement tâche de revoir les standards des appels d'offres passés par l'Etat ou les collectivités locales, qui ne représentent pas moins de 8 % du PIB français. L'idée étant d'abord de simplifier les procédures, de fluidifier les engagements financiers des répondants (augmenter les avances et limiter les retenues de garanties) et de tolérer plus d'innovation (un dispositif marché innovant pour éviter l'appel d'offres sous les 40.000 euros). Tout ceci doit permettre aux PME et TPE - voire aux start-up -, de répondre à des demandes publiques sans craindre pour leur trésorerie et sans s'angoisser pour les démarches administratives et juridiques. Mais aussi d'aligner la politique d'appels d'offres sur les impératifs environnementaux.

« Aujourd'hui, après 21 mois de travail, nous avons revu les règles du jeu administratives pour insérer dans les appels d'offres publics une clause environnementale. Si un appel d'offres n'en comporte pas, il faudra le spécifier », annonce Agnès Pannier-Runacher. Cette avancée préfigure l'obligation de la clause environnementale qui devrait arriver dans les cinq ans avec la loi Climat, et doit sécuriser tous les acheteurs publics soucieux de rester dans les clous de la légalité.

« Cela permet d'équilibrer les critères des appels d'offres et de mieux noter une réponse plus chère mais mieux-disante au niveau environnemental, et donc de remettre un peu de concurrence loyale avec certaines entreprises non européennes moins attentives aux émissions CO2, au traitement des déchets ou à l'économie circulaire », précise la ministre déléguée. C'est important, dit-elle, par exemple pour flécher la grosse enveloppe de la rénovation énergétique et pour qu'une mairie puisse embaucher facilement et sans frémir un artisan du coin pour refaire l'isolation de la salle de classe.

En gonflant largement la part des appels d'offres dotés d'une clause environnementale, Bercy espère favoriser les entreprises françaises et européennes, mêmes petites, qui sont en général plus outillées sur ces sujets que des industriels asiatiques ou de pays à bas coûts (l'aspect environnemental pouvant compenser des surcoûts).

La marche reste haute

Selon les derniers chiffres disponibles de l'Observatoire économique de la commande publique, celle-ci a généré plus de 153.000 marchés pour une enveloppe totale de 101 milliards d'euros en 2018, assez bien répartis entre les achats de services, de fournitures et de travaux. Les PME obtiennent 32 % de la valeur des appels d'offres, contre 23 % pour les ETI - le reste, 45 %, étant l'apanage des grands groupes.

En 2018, 18,6 % des marchés publics exprimés en montant contiennent une clause environnementale, contre 14 % en 2015. Loin de l'objectif fixé par le plan national d'action pour les achats publics durables : 30 % des marchés publics avec une disposition environnementale en 2020.