Les professionnels ne sont pas épargnés par les enjeux de sobriété énergétique. Faisons le point sur vos obligations en tant que chef d'entreprise sur la consommation d'énergie liées aux magasins.

Si les enjeux liés à la transition énergétique touchent tout le monde, certains aspects de la sobriété énergétique affectent plus particulièrement les boutiques et les petits commerces, comme la pollution lumineuse liée à l'éclairage public des boutiques.

Vos obligations en matière d’éclairage dans les commerces

Commerçants : des obligations qui dépendent de l’éclairage

La publicité lumineuse et les pré-enseignes lumineuses doivent être éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin. Les enseignes lumineuses, quant à elles, doivent également être éteintes sur ces horaires de nuit. Toutefois, si l'activité du magasin cesse ou commence entre minuit et 7 heures du matin, l'enseigne lumineuse peut être éteinte 1 heure après la fin de l'activité et être allumée 1 heure avant le début de l'activité.

Pour les vitrines de magasin et d'exposition, les lumières doivent être éteintes au plus tard à 1 heure du matin ou 1 heure après la cessation de l'activité de l’entreprise. Elles peuvent être rallumées à partir de 7 heures du matin ou 1 heure avant le début de l'activité si celle-ci s'exerce plus tôt dans la nuit.
Du côté des locaux professionnels, l'éclairage intérieur doit être coupé au plus tard 1 heure après la fin de leur occupation, et rallumé 1 heure avant le début de l'activité de l’entreprise. Quant à l'éclairage des façades de locaux professionnels, il doit être éteint au plus tard à 1 heure du matin.

Le pouvoir d’arbitrage des maires et préfets

Il faut noter que dans certains cas, les maires et préfets peuvent prendre la décision d'adapter certaines de ces règles en matière d’éclairage des locaux professionnels "de manière plus restrictive pour protéger la faune et la flore sensibles à cette lumière". A contrario, ils peuvent également décider de les assouplir dans certains contextes (illuminations de Noël par exemple). Les maires et préfets sont chargés de faire respecter ces obligations, qui exposent à des sanctions en cas de manquement.

Portes ouvertes ou fermées ?

Au début du mois d'octobre 2022, Agnès Pannier-Runacher, la Ministre de la Transition écologique, signait un document publié dans le Journal officiel électronique qui indiquait que "lorsqu’un ou plusieurs de ces systèmes de chauffage ou de climatisation fonctionnent, ces systèmes de fermeture ne doivent pas, en condition normale d’exploitation, être maintenus ouverts par l’exploitant du bâtiment ou de la partie de bâtiment concerné, y compris pendant les heures d’ouverture aux usagers".

Les portes du magasin doivent donc rester fermées, sauf lorsque des exigences de renouvellement d'air intérieur le nécessitent ou que des recommandations des autorités sanitaires le préconisent. Notez que les maires sont chargés de faire appliquer ces règles au même titre que les règles d’éclairage. Si, après une mise en demeure, un exploitant refuse de se conformer à ces obligations, il risque une amende administrative de 750 euros maximum.

Les obligations liées à la sobriété énergétique risquent de se multiplier pour les entreprises en France. Ainsi, à la fin du mois d'octobre 2022, France Commerce et la FCD annonçaient via un communiqué de presse qu'ils s’engageaient à être des accélérateurs dans la course vers le « zéro carbone ». Leur objectif : réduire de moitié leurs émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030, et atteindre zéro émission de carbone nette d'ici 2050 au plus tard.