Chaque année, profiter des ponts du mois de mai est une tradition dans de nombreuses entreprises ; Pour ce printemps 2019, cinq jours fériés se succèdent en semaine sur la période fin avril-début juin. A l’heure où la suppression d’un second jour férié a été évoquée, faisons le point sur les jours fériés !
Les jours fériés en France
En France, l'année est marquée par 11 jours fériés, contre 10 en Belgique, 12 en Espagne et 9 en Allemagne. En Europe, ce sont les Chypriotes qui bénéficient du plus de jours fériés avec 15 jours par an. A l'inverse, au Royaume-Uni, on n'en compte que 8. Ces dates ont été déterminées selon l'histoire et la culture des pays. Il existe en France deux types de jours fériés, les civils et les religieux. On compte 5 fêtes civiles : le jour de l'An, le 1er mai (Fête du Travail), le 8 mai (Armistice 2nde guerre mondiale), le 14 juillet (fête nationale), et le 11 novembre (Armistice 1ère guerre mondiale). Et 6 fêtes religieuses : l'Assomption, l'Ascension, la Toussaint, Noël, la Pentecôte et Pâques.
Et le lundi de Pentecôte?
Initialement, la loi prévoyait que la journée de solidarité - instituée en 2004 pour financer des actions en faveur des personnes âgées ou handicapées - devait être fixée le lundi de Pentecôte en absence d'accord collectif au sein de l'entreprise. La loi du 16 avril 2008 a modifié le dispositif en le simplifiant : désormais, toute référence au lundi de Pentecôte est supprimée. En d'autres termes, la journée de solidarité est fixée soit par accord interne à l'entreprise, soit par l'employeur. Elle peut désormais s'effectuer soit pendant un jour férié chômé autre que le 1er mai (comme le lundi de Pentecôte par exemple), soit pendant un jour de RTT, soit selon d'autres modalités à déterminer au sein de l'entreprise
En pratique, la grande majorité des salariés ne travaillent pas le lundi de Pentecôte. Bien souvent, ils choisissent (ou leur entreprise leur impose) de prendre une RTT ou un jour de congé ce jour là, notamment lorsqu'ils ont des enfants (les écoles étant fermées le lundi de Pentecôte). En effet, un salarié peut tout à fait prendre un jour de congé payé ou de RTT le jour de la journée de solidarité, dès lors que l'employeur le lui accorde.
Les jours fériés sont-ils payés ?
Le 1er mai, jour de la Fête du Travail, est en France le seul jour obligatoirement chômé et payé par les entreprises (mais il peut exister des professions qui font exception.) Pour les autres jours fériés, la loi prévoit que lorsque le jour n'est pas travaillé dans une entreprise, le salarié doit être payé à partir de 3 mois d'ancienneté. Si le jour férié est travaillé, l'employeur n'est pas obligé de rémunérer son employé davantage, en revanche certaines conventions collectives prévoient une majoration. Il convient donc de consulter sa convention collective pour connaître sa situation.
En ce qui concerne les ponts, il n'existe pas d'obligation pour l'employeur de les accorder. Si la convention collective ne spécifie pas cette particularité, l'employeur reste libre de décider. Il n'est de toute façon pas contraint de rémunérer son salarié ce jour-là. En revanche, l'employeur peut imposer un pont aux salariés.
