Au moment de choisir le nom de votre entreprise, il est indispensable de vous assurer qu'il ne soit pas déjà utilisé par une société du même secteur ou d'un secteur d'activité similaire au vôtre.
Le nom d'une entreprise est un élément essentiel de son identité et une véritable vitrine pour ses contacts et clients. S'il doit être accrocheur et facilement identifiable par son public cible, il est aussi nécessaire de respecter certaines règles au moment de le choisir.
Ainsi, vous devrez vérifier que le nom que vous envisagez pour votre société n'est pas déjà utilisé ou protégé par une entreprise d'un secteur d'activité identique ou similaire en tant que :
- Dénomination sociale, nom commercial et enseigne
- Marque (pour désigner des produits ou services en lien avec la future activité exercée)
- Adresse (nom de domaine) d'un site internet actif
Cette vérification s'effectue par une recherche d'antériorité parmi les différentes catégories de noms d'entreprises regroupées dans différentes bases de données.
Vérifier la disponibilité d'un nom d'entreprise
Pour vous assurer de la disponibilité d'une dénomination sociale, d'un nom commercial ou d'une marque, l'INPI (Institut national de la propriété industrielle) est l'organisme de référence. Il propose deux modes de recherche :
- Une recherche gratuite dans la base de données DATA INPI qui vous donnera accès aux données du Registre national du commerce et des sociétés (RNCS).
- Une recherche plus approfondie (similarités orthographiques, phonétiques et intellectuelles) via un service payant facturé de 80 à 572 euros selon la prestation.
Vous pouvez également consulter la base Sirene de l'Insee pour obtenir des données gratuites sur l'identité des entreprises et ainsi découvrir les noms disponibles pour votre entreprise.
Vérifier la disponibilité d'un nom de domaine
L'Afnic (Association française pour le nommage internet en coopération) est chargée de gérer le registre des noms de domaine en France : .fr, .re (La Réunion), .yt (Mayotte), .pm (Saint-Pierre et Miquelon), .wf (Wallis-et-Futuna) et .tf (Terres australes et antarctiques Françaises).
Pour toutes ces extensions, l'association met gratuitement à disposition son Whois, un outil qui permet de :
- Vérifier la disponibilité d'un nom de domaine ou de ses alternatives orthographiques
- Trouver des informations sur un nom de domaine déjà enregistré : titulaire, contact administratif, contact technique, bureau d'enregistrement, date d'expiration de l'enregistrement actuel, et paramètres techniques associés (site web, serveurs de noms, etc.)
L'INPI offre lui aussi une solution payante pour compléter la vérification de la disponibilité du nom de domaine, qui consiste en un forfait regroupant une recherche de similitudes parmi les marques, les noms de société et une recherche à l'identique parmi les noms de domaine en .fr, .eu et les gTLDs (.com, .org, etc.).