Créer son entreprise, ou reprendre une affaire existante, est une aventure parfois complexe où chaque coup de pouce financier peut faire la différence. Le gouvernement a donc déployé des aides pour les entrepreneurs ou repreneurs d'entreprise. Ces dernières permettent de percevoir un soutien financier sur du court ou moyen terme via France Travail (ex-Pôle Emploi), couplé à des exonérations sur les cotisations sociales.
Zoom sur les aides publiques à la création ou à la reprise d'entreprise et leurs conditions d'attribution.
L'ACRE (Aide à la Création et à la Reprise d'Entreprise) : une exonération des cotisations sociales pour son activité
Qu'est-ce que l'ACRE ?
L'Aide à la Création et à la Reprise d'Entreprise (ACRE) est un dispositif déployé par le gouvernement. Elle permet une exonération partielle ou totale de vos cotisations sociales pendant la première année d'exercice, que vous soyez dirigeant de société ou micro-entrepreneur.
Cette exonération dans le cadre de l'ACRE s'applique sur les cotisations relatives à :
- l'assurance maladie,
- la maternité,
- l'invalidité,
- le décès,
- la vieillesse de base,
- aux prestations familiales.
Les autres cotisations sociales (CSG-CRDS, accident du travail...) ne sont pas concernées par l'exonération avec l'Aide à la Création et à la Reprise d'Entreprise (ACRE).
Comment se calcule l'exonération de cotisations sociales avec l'ACRE ?
Pour les micro-entrepreneurs, l'ACRE (Aide à la Création et à la Reprise d'Entreprise) est accordée durant les trois premiers trimestres de la première année d'exercice avec des exonérations de 50 % sur les cotisations sociales. Les taux appliqués pendant l'ACRE sont donc les suivants :
- 6,4 % en vente de marchandises ;
- 11 % en prestations de services artisanales ou commerciales et en activité libérale.
Si vous ne dépendez pas du régime de la micro-entreprise, et que vous êtes en entreprise individuelle au réel ou en société, vous pouvez bénéficier d'une exonération de cotisations sociales avec l'ACRE d'une durée totale d'un an.
Le niveau d'exonération dépend du revenu professionnel :
- L'exonération est totale si le revenu professionnel est inférieur ou égal à 34 776 €.
- L'exonération dégressive pour un revenu professionnel entre 34 776 € et 46 368 €.
- Aucune exonération si le revenu professionnel excède 46 368 €.
Comment bénéficier de l'ACRE ?
Bonne nouvelle : le périmètre d'obtention de l'ACRE (Aide à la Création et à la Reprise d'Entreprise) est large, ce qui permet à un grand nombre d'entrepreneurs d'obtenir une exonération de leurs charges sociales.
Ensuite, vous devez remplir au moins l'un des critères ci-dessous pour bénéficier de l'ACRE et donc d'une exonération totale ou partielle de vos cotisations sociales :
- Bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP).
- Être demandeur d'emploi non indemnisé et inscrit à France Travail (ex-Pôle emploi) depuis plus de six mois au cours des 18 derniers mois.
- Être bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA).
- Avoir entre 18 et moins de 25 ans (ou 29 ans en cas de reconnaissance de handicap).
- Avoir moins de 30 ans et ne pas remplir les conditions d'activité antérieures pour bénéficier de l'indemnisation chômage.
- Être salarié ou licencié d'une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire, et reprendre une entreprise.
- Être sans emploi et avoir conclu un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape).
- Créer ou reprendre une entreprise située dans un quartier prioritaire de la ville (QPV).
- Bénéficier de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE).
Enfin, pour être éligible à l'ACRE (Aide à la Création et à la Reprise d'Entreprise), il est impératif d'être en début d'activité et de ne pas avoir tiré avantage de ce dispositif au cours des trois années précédentes dans le cadre d'une activité antérieure.
L'ARE (l'Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi) pour maintenir vos versements Pôle Emploi
Qu'est-ce que l'ARE ?
L'Allocation chômage d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) permet de prétendre aux allocations chômage le temps de pouvoir vous rémunérer en tant qu'entrepreneur ou repreneur.
Quel est le montant de l'ARE pour les créateurs/repreneurs d'entreprise ?
Le montant de l'allocation est déterminé en fonction de l'ARE mensuelle que vous auriez perçu sans création ou reprise d'entreprise. Soit :
- Une partie fixe égale à 13,11 €
- Et une partie variable correspondant à 40,4 % de votre salaire journalier de référence (SJR).
Si vous percevez des revenus professionnels via la création ou la reprise de votre entreprise, vous pouvez cumuler l'ARE et vos revenus. Dans ce cas, le calcul de votre allocation dépendra de votre activité : si vous êtes salarié ou non salarié.
Par ailleurs, le cumul du revenu d'activité avec l'ARE ne doit pas dépasser le montant de votre salaire journaliser de référence (SJR).
Le montant de l'ARE en cas d'activité salarié
Si vous percevez une rémunération, même minime, de votre activité nouvellement entreprise via un salaire, le montant de l'ARE est ajusté en retranchant 70 % du salaire brut mensuel.
Le montant de l'ARE en cas d'activité non salarié
Si vous déclarer des revenus non salarié (comme c'est le cas pour une micro-entreprise), le montant de l'ARE est ajusté en retranchant 60 % de votre chiffre d'affaires déclaré à l'URSSAF. De plus, ce complément mensuel est limité à 60 % de vos droits restants de l'ARE.
Comment bénéficier de l'ARE ?
Pour bénéficier de l'Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE), vous devez simplement être inscrit à France Travail (ex-Pôle Emploi) et actualiser votre situation tous les mois en déclarant vos revenus.
Ces revenus correspondent à :
- ceux que vous déclarez au titre des assurances sociales ou ;
- pour les micro-entrepreneurs seulement, au chiffre d'affaires déclaré soustrait de l'abattement forfaitaire pour charges et frais professionnels (71 % en achat-revente, 50 % en prestations de services et 34 % en libéral).
L'ARCE (Aide à la reprise ou à la création d'entreprise) de Pôle Emploi
Qu'est-ce que l'ARCE et quels sont les montants de l'aide ?
L'ARCE, ou Aide à la Reprise et à la Création d'Entreprise, correspond à une aide financière octroyée par France Travail (ex-Pôle emploi) aux entrepreneurs ou aux repreneurs d'entreprises.
Depuis le 1er juillet 2023, l'ARCE (Aide à la reprise ou à la création d'entreprise) représente 60 % des droits restants à percevoir au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) si votre contrat de travail prend fin. De même, vous pouvez bénéficier d'une déduction de la participation de 3 % au titre du financement des retraites complémentaires.
Par ailleurs, l'ARCE est une aide assujettie à certaines prestations sociales comme la CSG et à la CRDS.
Comment bénéficier de l'ARCE ?
Vous pouvez bénéficier de l'ARCE quel que soit votre statut juridique : entreprise individuelle (dont micro-entreprise), SASU, SAS, ou EURL, ou encore SARL...
Il convient toutefois d'être :
- demandeur d'emploi à France Travail (ex-Pôle Emploi) et donc bénéficiaire de l'Aide au retour à l'emploi (ARE) au moment où vous souhaitez créer ou reprendre une société ;
- bénéficiaire de l'ACRE ;
- non soumis à un congé de reclassement ou de mobilité.
Si vous êtes éligible à l'Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE), vous devez fournir une preuve de création ou de reprise d'entreprise comme un extrait Kbis ou un justificatif d'immatriculation d'entreprise. Vous percevrez ensuite un versement de l'ARCE en deux fois :
- un premier versement égal à 50 % de l'aide en début d'activité ;
- un second versement 6 mois après la date de la création d'entreprise ou de la reprise d'entreprise, si l'activité professionnelle existe toujours et si vous n'exercez pas un emploi en CDI à temps plein.