Créer son entreprise, ou reprendre une affaire existante est une aventure parfois complexe où chaque coup de pouce financier peut faire la différence. Le gouvernement a donc déployé des aides pour les entrepreneurs ou repreneurs d'entreprise qui permettent de percevoir un soutien financier sur du court ou moyen terme via Pôle Emploi, couplé à des exonérations sur les cotisations sociales.

Zoom sur les aides publiques à la création ou à la reprise d'entreprise et leurs conditions d'attribution.

L'ACRE (Aide à la Création et à la Reprise d'Entreprise) : une exonération des cotisations sociales pour son activité

Qu'est-ce que l'ACRE?

L'Aide à la Création et à la Reprise d'Entreprise (ACRE) est un dispositif déployé par le gouvernement qui permet une exonération partielle ou totale de vos cotisations sociales pendant la première année d'exercice, que vous soyez dirigeant de société ou micro-entrepreneur.  

Cette exonération dans le cadre de l'ACRE s'applique sur les cotisations relatives à :

  • l'assurance maladie,
  • la maternité,
  • l'invalidité,
  • le décès,
  • la vieillesse de base,
  • aux prestations familiales.

Les autres cotisations sociales (CSG-CRDS, accident du travail…) ne sont pas concernées par l'exonération avec l'Aide à la Création et à la Reprise d'Entreprise (ACRE).

Comment se calcule l'exonération de cotisations sociales avec l'ACRE ?

Pour les micro-entrepreneurs, l'ACRE (Aide à la Création et à la Reprise d'Entreprise) est accordée durant les trois premiers trimestres de la première année d'exercice avec des exonérations de 50 % sur les cotisations sociales. Les taux appliqués pendant l'Acre sont donc les suivants :

  • 6,4% en vente de marchandises ;
  • 11 % en prestations de services artisanales ou commerciales et en activité libérale.

Si vous ne dépendez pas du régime de la micro-entreprise, et que vous êtes en entreprise individuelle au réel ou en société, vous pouvez bénéficier d'une exonération de cotisations sociales avec l'ACRE d'une durée totale d'un an. Le niveau d'exonération dépend du revenu professionnel :

  • L'exonération est totale si le revenu professionnel est inférieur à 32 994 €.
  • L'exonération dégressive pour un revenu professionnel entre 32 994 € et 43 992 €.
  • Aucune exonération si le revenu professionnel excède 43 992 €.

Comment bénéficier de l'ACRE ?

Bonne nouvelle : le périmètre d'obtention de l'ACRE (Aide à la Création et à la Reprise d'Entreprise) est large, ce qui permet à un grand nombre d'entrepreneurs d'obtenir une exonération de leurs charges sociales.

Ensuite, vous devez remplir au moins l'un des critères ci-dessous pour bénéficier de l'ACRE et donc d'une exonération totale ou partielle de vos cotisations sociales :

  • Bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP).
  • Être demandeur d'emploi non indemnisé et inscrit à Pôle emploi depuis plus de six mois au cours des 18 derniers mois.
  • Être bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA).
  • Avoir entre 18 et moins de 25 ans (ou 29 ans en cas de reconnaissance de handicap).
  • Avoir moins de 30 ans et ne pas remplir les conditions d'activité antérieures pour bénéficier de l'indemnisation chômage.
  • Être salarié ou licencié d'une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire, et reprendre une entreprise.
  • Être sans emploi et avoir conclu un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape).
  • Créer ou reprendre une entreprise située dans un quartier prioritaire de la ville (QPV).
  • Bénéficier de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE).

Enfin, pour être éligible à l'ACRE (Aide à la Création et à la Reprise d'Entreprise), il est impératif que vous n'ayez pas tiré avantage de ce dispositif au cours des trois années précédentes dans le cadre d'une activité antérieure.

L'ARE (l'Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi) pour maintenir vos versements Pôle Emploi

Qu'est-ce que l'ARE?

L'Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) permet de prétendre aux allocations chômage le temps de pouvoir vous rémunérer en tant qu'entrepreneur ou repreneur.

Le montant de l'allocation est déterminé en fonction de l'ARE mensuelle que vous auriez perçu sans création ou reprise d'entreprise. Il est ensuite ajusté en retranchant 70 % du salaire brut mensuel généré par l'activité nouvellement entreprise. Le nombre de jours indemnisables est ensuite établi en fonction des revenus engendrés par votre nouvelle activité.

Par ailleurs, le cumul du revenu d'activité avec l'ARE ne doit pas dépasser le montant de votre ancien salaire brut. Pour calculer le plafond, vous devez multiplier votre salaire journalier de référence (SJR) par 30,42.

Comment bénéficier de l'ARE ?

Pour bénéficier de l'Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi, vous devez simplement être inscrit à Pôle Emploi et actualiser votre situation tous les mois en déclarant vos revenus.

Ces revenus correspondent à :

  • ceux que vous déclarez au titre des assurances sociales ou ;
  • pour les micro-entrepreneurs seulement, au chiffre d'affaires déclaré soustrait de l'abattement forfaitaire pour charges et frais professionnels (71 % en achat-revente, 50 % en prestations de services et 34 % en libéral).

L'ARCE (Aide à la reprise ou à la création d'entreprise) de Pôle Emploi

Qu'est-ce que l'ARCE et quels sont les montants de l'aide ?

L'ARCE, ou aide à la reprise et à la création d'entreprise, correspond à une aide financière octroyée par Pôle emploi aux entrepreneurs ou aux repreneurs d'entreprises.

Depuis le 1er juillet 2023, l'ARCE (Aide à la reprise ou à la création d'entreprise) représente 60 % des droits restants à percevoir au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) si votre contrat de travail prend fin. De même, vous pouvez bénéficier d'une déduction de la participation de 3 % au titre du financement des retraites complémentaires.

Par ailleurs, l'ARCE est une aide assujettie à certaines prestations sociales comme la CSG et à la CRDS.

Comment bénéficier de l'ARCE ?

Vous pouvez bénéficier de l'ARCE quel que soit votre statut juridique : entreprise individuelle (dont micro-entreprise), SASU, SAS, ou EURL, ou encore SARL…

Il convient toutefois d'être :

  • demandeur d'emploi à Pôle Emploi et donc bénéficiaire de l'Aide au retour à l'emploi (ARE) au moment où vous souhaitez créer ou reprendre une société ;
  • bénéficiaire de l'ACRE;
  • non soumis à un congé de reclassement ou de mobilité.

Si vous êtes éligible à l'Aide à la reprise ou à la création d'entreprise, vous devez fournir une preuve de création ou de reprise d'entreprise comme un extrait Kbis ou un justificatif d'immatriculation d'entreprise. Vous percevrez ensuite un versement de l'ARCE en deux fois :

  1. un premier versement égal à 50 % de l'aide en début d'activité ;
  2. un second versement 6 mois après la date de la création d'entreprise ou de la reprise d'entreprise.