En tant que micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur), vous pouvez percevoir le RSA (Revenu de solidarité active). Cette aide est soumise à certaines conditions, notamment le montant de votre chiffre d'affaires. Pour toucher ce complément de revenu, vous devez en faire la demande en ligne, sur le site de la CAF, et déclarer chaque trimestre vos revenus.
Qu'est-ce que le RSA ?
Le RSA (Revenu de Solidarité Active) est un dispositif d'aide sociale dont le but est d'assurer un revenu minimum à chacun. Cette aide financière est versée par les CAF (Caisses d'allocations familiales). Elle n'est pas imposable.
Contrairement aux allocations chômage, par exemple, le RSA n'est pas limité dans le temps : tant que vous remplissez les conditions requises, vous pouvez bénéficier du RSA, même en tant que micro-entrepreneur, et ceci sans contrepartie.
Auto-entrepreneur : quelles conditions pour toucher le RSA ?
Les conditions générales
Pour pouvoir bénéficier du RSA avec le statut d'auto-entrepreneur, vous devez d'abord satisfaire plusieurs conditions générales, communes à tous les demandeurs, en fonction de votre situation personnelle :
- habiter en France de façon stable (au moins 9 mois dans l'année) ;
- être français ou citoyen de l'Espace économique européen ou Suisse ou avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum ;
- avoir plus de 25 ans (si vous avez moins de 25 ans et avez un enfant à charge ou avez une activité professionnelle pendant au moins 2 ans sur les 3 dernières années, vous pouvez toutefois percevoir le RSA).
Les conditions de ressources
A ces conditions générales s'ajoutent des conditions de ressources, c'est-à-dire que votre éligibilité à cette aide et son montant sont déterminés en fonction de votre situation financière et vos revenus.
En tant que micro-entrepreneur, votre chiffre d'affaires ne doit pas dépasser le plafond correspondant à la composition de votre foyer, fixés comme suit au 1er avril 2024 :
si vous vivez seul :
sans enfant ou personne à charge : 635,71 euros/mois ;
avec un enfant ou personne à charge : 953,57 euros/mois ;
avec 2 enfants ou personnes à charge : 1144,28 euros/mois ;
puis par enfant ou personne à charge en plus : 254,28 euros/mois ;
si vous vivez en couple :
sans enfant ou personne à charge : 953,57 euros/mois ;
avec un enfant ou personne à charge : 1144,28 euros/mois ;
avec 2 enfants ou personnes à charge : 1344,99 euros/mois ;
puis par enfant ou personne à charge en plus : 254,28 euros/mois.
Si vous êtes sous le statut d'auto-entrepreneur, vos ressources prises en compte incluent votre chiffre d'affaires brut, sur lequel s'applique un abattement variable selon l'activité de votre micro-entreprise :
- 71 % d'abattement pour les ventes de marchandises ;
- 50 % pour les prestations de services ;
- 34 % pour les professions libérales.
Notez bien que vos “ressources” ne se limitent pas à vos seuls revenus d'activité professionnelle dans le cadre de votre auto-entreprise : sont également prises en compte la plupart des prestations sociales (indemnités, allocations chômage, pensions, etc.), à quelques exceptions près (prime d'activité notamment).
Auto-entrepreneur : comment calculer le montant du RSA ?
Si vous remplissez les conditions d'éligibilité, le montant de votre RSA en tant que micro-entrepreneur sera calculé de la façon suivante :
Montant forfaitaire en fonction de la composition de votre foyer - Ressources de votre foyer - Forfait logement = montant de votre RSA
Un forfait logement est en effet retranché de votre RSA si vous percevez une aide au logement (APL comprises) ou si vous êtes logé gratuitement. Ce forfait logement varie selon le nombre de personnes au sein du foyer :
- 76,29 €/mois pour une personne seule ;
- 152,57 €/mois pour deux personnes ;
- 188,81 €/mois pour trois personnes ou plus.
Le calcul du montant forfaitaire du RSA est donc complexe, a fortiori si vous êtes auto-entrepreneur et que vous devez appliquer un abattement sur le chiffre d'affaires de votre micro-entreprise. Pour vous faciliter la tâche, un simulateur de calcul est disponible sur le site de la CAF.
Comment faire une demande de RSA auprès de la CAF ?
Que vous soyez micro-entrepreneur ou sous un autre statut, vous devez faire la demande de RSA en ligne, sur le site de la CAF. La démarche est la suivante :
1. Faire une simulation pour déterminer votre éligibilité
Il vous suffit d'indiquer la composition et les ressources de votre foyer, et vous saurez :
- si vous êtes éligible au RSA ;
- le cas échéant, à combien s'élève le montant forfaitaire de votre RSA.
2. Déclarer vos revenus en ligne, sur place ou par courrier
Si vous êtes éligible, vous devez ensuite faire une demande de RSA, le versement de celui-ci n'étant pas automatique. La création de votre dossier peut être faite en ligne, sur place ou par courrier, toujours auprès de la CAF. Vous devez alors déclarer vos revenus et les ressources de votre foyer sur les 3 derniers mois.
3. Actualiser votre demande tous les trois mois
Votre demande est acceptée : vous voilà bénéficiaire du RSA, pendant 3 mois.
Pour continuer à percevoir le RSA au-delà de 3 mois, n'oubliez pas d'actualiser, chaque trimestre, vos informations et de déclarer vos revenus.
Les auto-entrepreneurs peuvent-ils cumuler le RSA avec d'autres aides sociales ?
Les auto-entrepreneurs peuvent cumuler le RSA avec d'autres aides, que celles-ci soient spécifiquement destinées aux auto-entrepreneurs ou non.
Cependant, dans de nombreux cas, le cumul des aides financières est davantage possible en théorie qu'en pratique. En effet, la plupart des prestations sociales sont considérées comme des ressources et intégrées au calcul de vos droits au RSA par la CAF : allocations chômage, pensions de retraites, allocation adulte handicapée (AAH), allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), etc. Ces prestations étant souvent supérieures au montant du RSA, elles sont rarement cumulables avec celui-ci.
Des exceptions toutefois existent :
- La prime d'activité et l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) ne sont pas considérées comme des ressources au sens du RSA.
- Les APL ne sont également pas considérées comme des ressources mais sont prises en compte sous la forme du forfait logement.
Quant aux aides destinées aux auto-entreprise, comme l'ACRE (Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise) ou le CAPE (Contrat d'appui au projet d'entreprise), elles sont cumulables avec le RSA, le bénéfice de celui-ci étant même l'une des conditions possibles d'éligibilité dans le cas de ces deux aides. En revanche, l'ARCE (Aide à la reprise ou à la création d'entreprise) est plus difficilement cumulable avec le RSA, puisqu'elle s'adresse aux bénéficiaires des allocations chômage.