L'interruption de travail pour préparer l'arrivée d'un enfant et l'accueillir dans de bonnes conditions est indemnisée par l'Assurance maladie dans le cadre du congé maternité auto-entrepreneur. Le montant des deux aides en vigueur varie en fonction de vos revenus d'entrepreneuse et du plafond de la sécurité sociale (Pass). La durée du congé maternité dépend quant à elle du nombre d'enfants ou de situations spécifiques.
Qu'est-ce que le congé maternité pour l'auto-entrepreneur ?
En France, tout auto-entrepreneur peut bénéficier d'un congé maternité au même titre qu'un salarié. Il couvre deux périodes :
- le congé prénatal pour préparer à l'arrivée de l'enfant et se reposer.
- le congé postnatal pour se consacrer à l'accueil du bébé.
Afin de pallier le manque de revenus pendant cette période d'interruption de l'activité de la micro-entreprise, deux aides sont proposées aux auto-entrepreneuses :
- des indemnités journalières qui viennent couvrir l'interruption de l'activité ;
- l'allocation supplémentaire de repos maternel.
Combien de temps dure un congé maternité en auto-entreprise ?
La durée totale du congé maternité pour une entrepreneuse dépend de votre situation : si c'est un premier enfant, si vous attendez des jumeaux, ou si c'est une grossesse à risques, par exemple.
La durée du congé maternité en auto-entreprise
Pour un premier enfant ou un second enfant :
- Avant accouchement : 6 semaines
- Après accouchement : 10 semaines
Pour le troisième enfant (déjà 2 à charge) :
- Avant accouchement : 8 semaines
- Après accouchement : 18 semaines
Pour des jumeaux :
- Avant accouchement : 12 semaines
- Après accouchement : 22 semaines
Pour des triplés ou plus :
- Avant accouchement : 24 semaines
- Après accouchement : 22 semaines
Vous pouvez également demander à l'Assurance maladie de reporter une partie de votre congé prénatal (les 3 premières semaines maximum) sur votre congé postnatal.
Durée du congé maternité auto-entrepreneur : les cas spécifiques
Voici les durées de congé maternité prévues pour les auto-entrepreneures en cas de situations particulières :
- Grossesse pathologique : vous pouvez obtenir une prolongation de congé de 30 jours maximum durant la période prénatale, répartie en une ou deux périodes de 15 jours, ou bien en deux périodes distinctes de 15 jours, dont l'une en postnatal.
- Accouchement prématuré (moins de 6 semaines avant la date prévue) : la fin de votre congé reste inchangée, et le congé prénatal non pris est automatiquement reporté sur la période postnatale.
- Décès de l'enfant avant 22 semaines d'aménorrhée ou avec un poids de naissance inférieur à 500 grammes : vous avez droit à un arrêt maladie pour la durée prescrite par votre médecin.
- Décès de l'enfant à partir de 22 semaines d'aménorrhée ou avec un poids de naissance d'au moins 500 grammes : la durée du congé maternité est inchangée.
Quel est le montant des allocations de congé maternité en auto-entreprise ?
Pour bénéficier des indemnités journalières et de l'allocation forfaitaire de repos maternel en tant que micro-entrepreneure, vous devez justifier de 6 mois d'affiliation à la Sécurité sociale des indépendants avant la date prévue de votre accouchement.
Le montant des indemnités journalières pour un congé maternité en auto-entreprise
Une grossesse en auto-entreprise donne droit au versement d‘indemnités journalières forfaitaires, non taxées tout au long du congé maternité de l'entrepreneure.
Pour déterminer le montant exact de votre indemnité journalière, vous devez calculer votre Revenu d'Activité Annuel Moyen (RAAM). Il faut prendre le montant du chiffre d'affaires annuel de votre micro-entreprise et appliquer un abattement forfaitaire de :
- 71 % pour les activités d'achat et de revente de marchandises (commerce, artisanat commercial, restauration) ;
- 50 % pour les prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;
- 34 % pour les professions libérales relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).
Le montant de l'indemnité journalière pour l'interruption de votre activité ne peut toutefois pas dépasser les 1/730 de la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale (Pass), soit 63,52 euros en 2024.
Quelques informations à prendre en compte :
- Si vous êtes auto-entrepreneure depuis moins de 3 ans, le montant sera calculé en fonction de la moyenne de vos revenus perçus durant cette période, puis annualisé sur 12 mois.
- Si votre RAAM est inférieur à 10 % du plafond de la sécurité sociale, l'indemnité journalière est de 6,352 euros par jour pour un congé en 2024, avec la possibilité de demander des indemnités supplémentaires pour maladie ou maternité via le téléservice dédié.
- Votre congé maternité peut être indemnisé sur la base de vos anciens salaires.
Le montant de l'allocation forfaitaire de repos maternel en auto-entreprise
Le montant de l'allocation forfaitaire de repos maternel est calculé sur la base du Pass au 1er janvier de l'année, soit 3 864 euros en 2024. En revanche, si le revenu annuel moyen des 3 dernières années est inférieur à 4 208,80 euros (10 % du Pass moyen), l'allocation est réduite à 386,40 euros.
Le versement de l'allocation forfaitaire de repos maternel se fait en deux fois :
- 50 % au début du congé ;
- 50 % à la fin des 8 semaines de repos obligatoires.
Les allocations en cas de cumul salariat et auto-entreprise
Si vous cumulez un travail salarié et une activité indépendante, vous pouvez prétendre aux droits des deux régimes (Sécurité sociale et SSI) : les indemnités pour l'arrêt de votre activité seront calculées sur la moyenne de vos derniers salaires pour la partie salariée et selon les mêmes critères que pour une activité principale pour la partie indépendante.
Vous pouvez également ne prendre que le congé sur la partie salariée et continuer de travailler avec votre micro-entreprise.
Les allocations en cas de cumul avec Pôle Emploi
Si vous bénéficiez des ARE (Allocations Retour à l'Emploi) de France Travail (ex-Pôle Emploi), vous pouvez demander à percevoir des droits pour le congé maternité. Cette démarche met toutefois en pause le versement de votre chômage, ce qui peut être à votre désavantage.
Comment déclarer ma grossesse à l'Assurance maladie ?
Avant la fin du 3e mois de grossesse, vous devez contacter la CPAM pour leur communiquer votre intention de prendre un congé maternité. Votre médecin traitant, votre gynécologue ou votre sage-femme doit, en parallèle, transmettre la déclaration de grossesse à la caisse d'Assurance maladie dont vous dépendez, ainsi qu'à la Caisse d'allocations familiales (CAF).
L'assurance maladie vous délivrera un carnet de maternité, à faire remplir par un professionnel de santé, qui regroupe les demandes de prestations auprès de votre caisse d'Assurance maladie.
Quid du congé paternité en auto-entreprise ?
Le congé paternité offre également au père auto-entrepreneur une interruption de son acitvité pour accompagner l'arrivée de son enfant. La durée du congé est :
- de 25 jours pour une naissance simple ;
- de 32 jours pour des naissances multiples.
Comme pour le congé maternité, certaines conditions doivent toutefois être remplies pour bénéficier du congé paternité :
- être affilié depuis au moins 10 mois à la Sécurité sociale (pour une activité non salariée) avant la date prévue de l'accouchement ;
- arrêter complètement son activité professionnelle pendant la durée du congé paternité ;
- avoir écoulé tous ses jours de congé paternité dans les 6 mois après la naissance (ou l'adoption) du bébé.
Notez, également, qu'il est impératif de prendre un congé initial de 7 jours consécutifs dès l'arrivée de l'enfant. Les 18 jours restants (ou 25 jours en cas de naissance multiple) doivent ensuite être pris dans les six mois qui suivent, en une ou deux périodes d'au moins 5 jours chacune.