Comme toute création d’entreprise, devenir micro-entrepreneur, anciennement appelé auto-entrepreneur, implique des coûts (cotisations, assurance…). Certaines dépenses sont obligatoires et d’autres coûts sont facultatifs.
Le statut de micro-entrepreneur présente l’avantage majeur d’offrir des démarches administratives et juridiques simplifiées ainsi qu’un faible coût au moment de la création de micro-entreprise. Plusieurs postes de dépenses restent pourtant incompressibles pour les auto-entreprises, comme l’immatriculation de l’activité, les charges sociales et fiscales, la cotisation foncière des entreprises, sans compter les frais professionnels annexes.
Immatriculation de l’activité à la création de la micro-entreprise
A la création, l’immatriculation de l’activité d’une auto-entreprise est gratuite pour les professions libérales, les artisans et les commerçants.
Une seconde inscription pour la micro-entreprise au RSAC (registre spécial des agents commerciaux) est obligatoire et payante (25 euros) pour les agents commerciaux.
Compte bancaire de la micro-entreprise
Depuis la loi PACTE de 2019, les micro-entrepreneurs n’ont l’obligation d’ouvrir un compte bancaire professionnel à la création pour leur entreprise que lorsque leur chiffre d'affaires a dépassé pendant deux années civiles consécutives un montant annuel de 10 000 euros.
Assurance de la micro-entreprise
Selon votre activité de micro-entrepreneur, certaines assurances peuvent être obligatoires à la création (ex : assurance responsabilité civile décennale dans les métiers du bâtiment). Il est donc nécessaire que le micro-entrepreneur se renseigne au préalable pour savoir si son activité est réglementée et si elle nécessite la souscription de contrats d’assurances spécifiques.
Même si rien n’oblige l’auto-entrepreneur, il est recommandé de souscrire à certaines assurances dès la création de la micro-entreprise, comme l’assurance responsabilité civile professionnelle ou des assurances protégeant les locaux et le matériel.
Formation du micro-entrepreneur
Si le stage préparatoire à l’installation (SPI) n’est plus obligatoire pour les artisans micro-entrepreneurs depuis 2019, l’auto-entrepreneur peut décider de suivre cette formation à la création de sa micro-entreprise : pour cinq jours, il lui en coûtera 194 euros. Des demandes de financement peuvent être adressées par le micro-entrepreneur à sa chambre de métiers et de l’artisanat régionale.
Les charges sociales de la micro-entreprise
En fonction de l’option que le micro-entrepreneur aura choisie, il doit déclarer et payer ses charges sociales mensuellement ou trimestriellement. Leur montant est calculé en appliquant un taux fixe (12,80 %, 22 % ou de 22,2 %, selon votre activité) sur le montant du chiffre d’affaires de la micro-entreprise.
Les charges fiscales de la micro-entreprise
Le régime fiscal de l’auto-entrepreneur dépend de la nature de son activité et de son chiffre d’affaires :
- Si le micro-entrepreneur exerce une activité libérale, il est imposable au titre des bénéfices non commerciaux (micro-BNC), dans la limite de 72 600 euros hors taxe par an ;
- Si le micro-entrepreneur exerce une activité commerciale, industrielle ou artisanale, il relève du régime des bénéfices industriels et commerciaux (micro-BIC), dans la limite de 176 200 euros hors taxe par an.
Le bénéfice imposable de la micro-entreprise est ensuite déterminé par l’administration fiscale qui applique à son chiffre d’affaires hors taxe annuel un abattement forfaitaire de 34 %, 50 % ou 74 % en fonction de son activité.
La cotisation foncière des entreprises
Comme tout entrepreneur, le micro-entrepreneur doit payer la cotisation foncière des entreprises (CFE), qu’il possède ou non un local professionnel pour son entreprise. Le montant de sa cotisation foncière varie en fonction du lieu d'implantation de son entreprise.
A noter : Certains micro-entrepreneurs en sont exonérés, s’ils appartiennent à certaines catégories ou si leur chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 5 000 euros.
En plus de ces coûts fixes, différents frais nécessaires au fonctionnement d’une micro-entreprise peuvent venir s’ajouter en fonction de son activité : location de locaux professionnels, internet, téléphone, achats de matières premières, frais de transport, frais de port, rémunération d’un sous-traitant, etc. Il est important de bien estimer ces frais professionnels annexes en amont pour garantir la viabilité du projet de la micro-entreprise.
Les formalités pour cesser l’activité d’une micro-entreprise sont entièrement gratuites. Il suffit au micro-entrepreneur d’effectuer les deux démarches suivantes :
- la déclaration officielle de cessation d’activité de sa micro-entreprise
- la déclaration du chiffre d’affaires de sa micro-entreprise, même si celui-ci est nul.
Le micro-entrepreneur reste redevable de ses cotisations sociales et fiscales selon le régime choisi au cours de son exercice.