La déclaration du chiffre d'affaires pour une micro-entreprise s'effectue en ligne via la plateforme dédiée de l'Urssaf. Pour ce faire, vous devez créer un compte, saisir votre chiffre d'affaires (hors TVA) dans la section correspondant à votre activité, puis sélectionner un mode de paiement. En cas d'erreur ou d'oubli dans la déclaration du chiffre d'affaires, des seuils de tolérance sont prévus.
Chiffre d'affaires : comment le calculer en micro-entreprise ?
Le chiffre d'affaires à déclarer à l'Urssaf en micro-entreprise correspond à l'argent réellement encaissé sur votre compte bancaire. Si vous avez des factures en attente de paiement, elles ne sont donc pas prises en compte dans le calcul.
De même, si vous êtes assujetti à la TVA, cette taxe ne doit pas être incluse dans le CA déclaré à l'Urssaf. Cela signifie que vous déclarez le CA de votre entreprise hors taxes (HT).
Consultez notre article Quelle imposition pour le statut de micro-entrepreneur ? pour obtenir un détail des cotisations, ainsi que des taux selon votre régime d'imposition.
Les 6 étapes clés pour déclarer son chiffre d'affaires sur l'Urssaf
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Se connecter au compte Urssaf
La déclaration du chiffre d'affaires est une démarche 100 % en ligne. Il existe une exception s'il s'agit de votre première année d'exercice et que vous n'avez pas encore reçu vos identifiants de l'administration fiscale.
Vous devez vous rendre sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr ou sur l'application “AutoEntrepreneur Urssaf”.
Entrez ensuite :
- votre adresse mail ou numéro de sécurité sociale ;
- votre mot de passe.
S'il s'agit de la première déclaration de cotisations sociales auprès de l'Urssaf au titre de votre activité, vous devez créer un compte en renseignant votre numéro Siret (obtenu après l'immatriculation de la micro-entreprise) et votre numéro de sécurité sociale.
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Accéder aux échéances en cours
Une fois connecté à votre compte Urssaf, vous devez vous rendre dans l'onglet “Mon auto-entreprise au quotidien”, puis dans l'onglet “Déclarer et payer”. Cliquez ensuite sur “Mon échéance en cours” pour accéder au formulaire.
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Remplir le formulaire
C'est lors de cette étape que vous devez entrer le revenu (sans TVA) encaissé. Vous devez choisir la bonne ligne (et donc le bon taux) pour renseigner votre chiffre d'affaires selon votre type d'activité :
- “Chiffre d'affaires des ventes de marchandises” si vous travaillez dans des secteurs comme la restauration, l'hébergement ou dans la vente.
- “Chiffre d'affaires des prestations de services commerciales ou artisanales » si vous travaillez dans un secteur de savoir-faire manuel (coiffure, couture...) ou si vous réalisez des prestations de services "hors ordinateur” (livraison ou transport, services à la personne, réparations...)
- “Chiffre d'affaires des autres prestations de services” si vous êtes en profession libérale et/ou que vous exercez une activité de prestations de service dite intellectuelle (psychologue, développeur web, rédacteur, graphiste...).
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Payer les cotisations sociales
Vous accédez ensuite à une page récapitulant les cotisations sociales à régler selon le chiffre d'affaires déclaré. L'Urssaf les calcule automatiquement en fonction des taux qui sont applicables à votre régime. Vous n'avez donc aucune information supplémentaire à fournir.
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Choisir le mode de paiement
Pour finir, l'Urssaf demande à l'auto-entrepreneur de choisir un mode de paiement des cotisations sociales parmi plusieurs options :
- le paiement par carte bancaire qui est instantané ;
- le télépaiement (via mandat SEPA) : vous renseignez vos coordonnées bancaires pour être prélevé après la date d'échéance (entre le 1 et le 4 du mois suivant).
Si vous choisissez le télépaiement, il s'appliquera pour vos futures déclarations. Pour changer de type de versement et passer au paiement via carte bancaire, vous devrez retirer les informations SEPA.
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Obtenir un justificatif de paiement
Une fois les cotisations sociales payées, vous pouvez télécharger votre attestation de déclaration Urssaf qui affiche le montant payé. Ce document vous sera utile pour percevoir vos allocations de retour à l'emploi (ARE) de France Travail (ex-Pôle Emploi), par exemple.
À quelle fréquence déclarer votre chiffre d'affaires à l'Urssaf ?
En début d'activité, vous devez choisir entre une déclaration mensuelle ou trimestrielle de vos revenus. Ce choix doit être fait au moment de la création de votre micro-entreprise.
Déclaration mensuelle de CA
Pour une déclaration mensuelle, l'auto-entrepreneur doit déclarer son chiffre d'affaires tous les mois. Par exemple, pour le chiffre d'affaires encaissé du 1er au 31 janvier, vous aurez jusqu'au dernier jour du mois de février pour faire votre déclaration.
Si la date d'exigibilité pour faire la déclaration mensuelle de votre chiffre d'affaires tombe un week-end ou jour férié, celle-ci est reportée au jour ouvré suivant.
Déclaration trimestrielle de CA
Vous devez déclarer votre chiffre d'affaires le mois suivant la fin du trimestre concerné. Voici les dates limites de déclaration pour une périodicité trimestrielle :
- du 1er janvier au 31 mars : déclaration à effectuer avant le 30 avril ;
- du 1er avril au 30 juin : déclaration à effectuer avant le 31 juillet ;
- du 1er juillet au 30 septembre : déclaration à effectuer avant le 31 octobre ;
- du 1er octobre au 31 décembre : déclaration à effectuer avant le 31 janvier.
Première année d'exercice : des ajustements à connaître
En première année d'exercice avec le statut de micro-entrepreneur, un délai de 90 jours doit s'écouler entre la date de début d'activité et la première déclaration. Par conséquent, en tant qu'auto-entrepreneur, vous déclarez votre chiffre d'affaires à l'Urssaf :
- avant la fin du mois suivant ses 3 premiers mois d'activité en déclaration mensuelle (l'échéance est au 31 mai si vous créez l'activité en janvier) ;
- avant la fin du mois qui suit le trimestre suivant le démarrage de son activité en déclaration trimestrielle (l'échéance est au 31 juillet si vous créez votre micro-entreprise entre le 1er janvier et le 31 mars).
Déclaration Urssaf auto-entrepreneur : que faire en cas d'erreur ou d'oubli ?
Avant la date d'échéance
Si vous constatez une erreur avant la fin de la période de déclaration de votre chiffre d'affaires, vous pouvez la corriger directement sur votre espace Urssaf jusqu'à la date d'exigibilité. Par exemple, si vous déclarez votre CA mensuel pour juin le 6 juillet, vous pouvez le modifier jusqu'au 31 juillet.
Après la date d'échéance
Si l'erreur dans la déclaration de votre chiffre d'affaires est détectée après l'échéance, contactez rapidement l'Urssaf. L'organisme peut proposer des solutions telles que le règlement des cotisations dues ou un remboursement en cas de trop-perçu. Les pénalités peuvent être évitées si vous démontrez votre bonne foi.
En cas d'oubli
En cas d'oubli de déclarer votre chiffre d'affaires, une pénalité de retard de 58 € s'applique par déclaration non envoyée. Contactez l'Urssaf qui, dans le cadre de sa politique de “droit à l'erreur”, peut vous faire une remise gracieuse de l'amende si c'est votre premier manquement et que vous avez été à jour depuis le début de votre activité.