Cette année, la déclaration sociale des indépendants peut être effectuée à compter du 5 avril, que ce soit via le formulaire papier ou par Internet.

Comme chaque année, les travailleurs non salariés (TNS) non agricoles sont dans l’obligation de déclarer leurs revenus via la déclaration sociale des indépendants. Une démarche qui permet de définir la base de calcul de leurs cotisations sociales personnelles et qui doit être effectuée même si les revenus du travailleur non salarié sont déficitaires ou nuls.

Cette année, la déclaration peut être transmise à partir du 5 avril, les dates limites pour l’envoi étant fixées au 18 mai pour la version papier et au 8 juin en cas de déclaration par voie électronique.

Formulaire papier ou voie électronique ?

Si le travailleur non salarié disposait, en 2016, d’un revenu professionnel supérieur à 3 973 €, la déclaration par voie électronique est obligatoire. En cas de non-respect de cette exigence, une majoration s’élevant à 0,2 % du montant des sommes déclarées via le formulaire papier sera appliquée.