La barre des 1.000 accords de branche une nouvelle fois franchie, plus de 80.000 accords d'entreprise conclus, soit une hausse de 30 L'année 2019 a donné lieu à un dialogue social dense, montre le bilan annuel de la négociation collective publié ce lundi après-midi sur son site par le ministère du Travail. La tendance devrait se poursuivre a priori en 2020, mais pas forcément sur les mêmes thématiques.

Cette photographie prise juste avant le démarrage de l'épidémie de Covid-19 a été marquée par l'affirmation d'un nouvel acteur les plus petites entreprises. Le nombre d'accords concernant des employeurs de 20 salariés au plus a augmenté de 44 et un tiers des accords recensés concernent une PME de moins de 50 salariés (un quart sous les 20).

Un accord sur quatre par référendum en 2019

Laréforme du Code du travail a considérablement élargi les possibilités de négocier dans ces entreprises qui, manifestement, ont commencé à s'emparer du sujet. Ceci va avec cela, seuls 57 des accords signés en 2019 ont été conclus par des délégués syndicaux et 3 avec des élus mandatés par des syndicats 13 l'ont été avec des élus non mandatés et 27 , soit plus d'un sur quatre, à la suite d'un référendum, à la majorité des deux tiers. Une possibilité ouverte par les ordonnances de 2017.

Comme toujours, les textes sur l'épargne salariale ont dominé largement, concernant 40 des textes recensés par le ministère du Travail. Réforme des institutions représentatives du personnel oblige, les modalités de mise en place des comités sociaux et économiques venus remplacer les CE, CHSCT et délégués du personnel ont fait jeu égal avec les salaires, concernant un accord sur cinq.

Mais cette donnée est trompeuse puisque sont comptabilisées aussi les décisions unilatérales des employeurs sur le sujet. Seuls 7.000 accords sur le dialogue social ont été recensés par le ministère du Travail. Cela confirme que la plupart du temps, c'est le minimum fixé par la loi qui a été appliqué.

« Effet Covid »

Pour 2020, le ministère du travail constate le maintien d'une dynamique de négociation, avec évidemment un focus sur le covid-19 et ses conséquences. Outre 48 accords de branche liés à ce sujet, il a recensé 9.854 accords d'entreprise sur les huit premiers mois de l'année, dont 1.009 adoptés par référendum à la majorité des deux tiers et 2.375 concernant des petites entreprises (au plus 20 salariés). L'épidémie a provoqué une forte intensification du dialogue social dans les nouvelles instances, « avec l'appui de l'Inspection du travail , souligne-t-on dans l'entourage de la ministre du Travail.

Cet « effet Covid» a « injecté du qualitatif dans le lien entre direction et élus du personnel en faisant du CSE le lieu de discussion de tous les sujets sociaux comme économiques», avec un dialogue social plus « vivant». Et ce dans les petites comme les plus grandes entreprises. Mais si on juge le pari « largement gagné au cabinet de la ministre du Travail, Elisabeth Borne, on pointe un sujet sur lequel il va falloir travailler celui de la « mobilisation des représentants de proximité , ces délégués du personnel nouvelle manière désignés par les élus du personnel pour être au contact direct des salariés.

Les syndicats ont bataillé pour obtenir leur inscription dans la loi, mais ils ne sont pas obligatoires. « Il va falloir que l'on appuie les entreprises sur le sujet», explique-t-on au ministère, renvoyant aux propositions que doit faire bientôt le comité d'évaluation des ordonnances.