Les hôtels, cafés et restaurants sont particulièrement fragilisés par la crise sanitaire liée au Coronavirus. Pour les aider, le gouvernement a mis en place de mesures de soutien renforcées à leur égard.

En France, les entreprises du secteur de l’hôtellerie et de la restauration sont particulièrement impactées par la crise du Coronavirus. Beaucoup connaissent de très graves difficultés financières qui pourraient les conduire, dans les cas les plus délicats, à déposer le bilan.
Face à cette situation critique, le gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures destinées à les soutenir en attendant leur réouverture, et même dans les semaines qui suivront ces réouvertures. Des mesures qui devront être officiellement confirmées et précisées…

Maintien du recours à l’activité partielle

D’abord, la possibilité de recourir à l’activité partielle  sera maintenue après la reprise de l’activité pour les cafés, hôtels, restaurants. En effet, même après leur réouverture, les entreprises de ce secteur ne pourront vraisemblablement pas retrouver leur niveau d’activité habituel (mesures barrières à respecter, fréquentation limitée de la clientèle…) et seront donc contraintes de maintenir certains salariés en chômage partiel.

Prolongation du fonds de solidarité au-delà du mois de mai 2020

Le fonds de solidarité  restera ouvert aux entreprises du secteur de l’hôtellerie et de la restauration au-delà du mois de mai 2020. Ses conditions d’accès seront élargies aux hôtels, cafés, restaurants qui emploient jusqu’à 20 salariés et qui dégagent jusqu’à 2 millions d’euros de chiffre d’affaires (contre, actuellement, 10 salariés et 1 million d’euros de chiffre d’affaires pour les entreprises des autres secteurs).
Le plafond des subventions pouvant être versées à ces entreprises dans le cadre du second volet du fonds de solidarité (aide versée par les régions aux entreprises les plus en difficulté) sera porté à 10 000 € (contre 5 000 €).

Exonération de cotisations sociales pour les TPE et PME dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration

Autre mesure, les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) du secteur CHR bénéficieront d’une exonération de cotisations sociales pendant la période de fermeture (de mars à juin 2020). Cette exonération s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations.

Report de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Sur le plan fiscal, le gouvernement en France a indiqué qu’il échangerait avec les collectivités territoriales sur les modalités d’un report du paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’une exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour au titre de l’année 2020 dont ces entreprises sont redevables.

Annulation des loyers et redevances d’occupation du domaine public

Les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) pour les TPE et PME du secteur de l’hôtellerie et de la restauration seront annulés pour la période de fermeture administrative.
Un guide pratique sera établi à destination des collectivités territoriales qui souhaiteraient faire de même.

Possibilité de proposer des avoirs aux clients dans le secteur de l’hôtellerie

Pour préserver la trésorerie des établissements hôteliers en France, le gouvernement a mis en place une dérogation qui leur permet de délivrer un avoir valable 18 mois, plutôt qu’un remboursement immédiat. Ce texte s’applique aux contrats intervenus entre le 1er mars et le 15 septembre 2020. Vous retrouverez l’ensemble de ces précisions dans l’ordonnance du 25 mars 2020  à ce sujet.

Des annonces supplémentaires, notamment pour le secteur de la restauration, devraient être faites à la fin du mois de mai 2020 par le gouvernement français.