L'UE veut interdire la destruction de vêtements invendus

C'est maintenant au tour de l'Union européenne de mettre la pression sur les entreprises pour stopper la destruction des invendus non alimentaires. Ces produits représentaient 3 % du chiffre d'affaires des entreprises en 2019, soit plus de 4 milliards d'euros de valeur marchande, selon une étude de l'Ademe, qui estimait en novembre 2021 qu'un quart d'entre eux étaient détruits.

La France a déjà légiféré sur le sujet dans le cadre de la loi Agec contre le gaspillage et pour l'économie circulaire, qui, depuis le 1^er janvier 2022, interdit officiellement aux industriels de détruire les produits neufs non alimentaires qu'ils ne parviennent pas à écouler. Le Conseil de l'UE a de son côté adopté lundi une position visant à interdire la destruction des vêtements invendus dans l'Union européenne.Si elle est validée par le Parlement européen, qui doit se décider dans les prochaines semaines, cette interdiction figurera dans une nouvelle réglementation européenne sur l'écoconception, qui vise à rendre les produits de consommation plus faciles à réparer et à recycler. Le Conseil de l'UE souhaite « renforcer l'ambition de cette législation », en y ajoutant l'interdiction de détruire des textiles, chaussures et vêtements invendus, a-t-il indiqué dans un communiqué.En France, un an après sa mise en application, la loi Agec reste peu connue des entreprises du secteur, selon une étude de la plateforme d'économie circulaire Comerso. En effet, selon ce rapport, 70 % des 234 professionnels interrogés n'ont pas connaissance de l'interdiction de destruction de leurs invendus non alimentaires. Et malgré la loi, 7 % admettent détruire encore leurs invendus neufs et 16 % leurs invendus défectueux mais encore fonctionnels.Dans le cadre de la réglementation européenne, les petites et microentreprises en seraient toutefois exonérées et les entreprises moyennes bénéficieraient d'une exemption durant une période de transition de quatre ans, leur laissant le temps de s'adapter. L'alimentation, les produits médicaux et les automobiles ne sont pas concernés, car ils sont déjà réglementés par ailleurs.La proposition de la Commission introduit aussi pour les vêtements, comme pour une vaste gamme de produits de consommation, un « passeport numérique » sous la forme d'un QR Code qui permettra aux consommateurs de connaître l'incidence de leurs achats sur l'environnement.