Lors de leur immatriculation ou de leur déclaration d'activité, les entreprises constituées sous forme de société et les entrepreneurs individuels se voient attribuer plusieurs identifiants, sous la forme de numéros. Siren, Siret, code APE/code NAF, RCS, LEI, RM, TVA intracommunautaire : à quoi correspondent ces numéros attribués lors de la création de votre entreprise, à quoi servent-ils et comment les obtenir ?
Les numéros Siren et Siret
Le Siren est un numéro unique à 9 chiffres attribué à chaque entreprise (auto-entreprise, entreprise individuelle, SAS, SARL, etc.). Il l'identifie auprès des organes publics et des administrations.
Le Siret, quant à lui, identifie géographiquement chaque entreprise ou chacun des établissements où s'exerce son activité. Il comporte 14 chiffres : le numéro Siren + le numéro NIC (numéro interne de classement, propre à chaque établissement).
Comment obtenir ses numéros Siren et Siret ? Tous deux sont attribués une seule et unique fois par l'Insee, lors de l'inscription de l'entreprise au répertoire SIRENE au moment de sa création, via le guichet unique des formalités des entreprises (formalites.entreprises.gouvr.fr/).
Le code APE/code NAF
Troisième numéro d'identification pour les entreprises, le code APE (activité principale exercée) ou code NAF, en référence à la nomenclature d'activités françaises, caractérise le type d'activité exercée et la branche d'activité de l'entreprise ou du travailleur indépendant.
Également attribué par l'Insee au moment de l'immatriculation de l'entreprise, le code APE permet de déterminer la convention collective applicable et doit figurer sur les bulletins de paie des salariés. Le code APE comporte 5 caractères (4 chiffres et une lettre). Il est modifiable en cas de changement d'activité.
Le registre du commerce et des sociétés (RCS)
Le registre du commerce et des sociétés (RCS) est une base de données tenue par les greffes des tribunaux de commerce qui recense les personnes physiques et morales exerçant une activité commerciale. Toutes les entreprises ayant une activité commerciale ont l'obligation de s'y inscrire. Le numéro RCS est composé de la mention RCS, de la ville d'immatriculation et du numéro Siren de l'entreprise.
L'immatriculation au RCS doit être effectuée en ligne via le guichet unique des formalités des entreprises. Elle est attestée par l'extrait K ou Kbis délivré à l'entreprise.
Bon à savoir : Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises commerciales, artisanales, libérales ou agricoles sont également répertoriées au sein du registre national des entreprises (RNE) qui est devenu l'organisme unique d'immatriculation des entreprises. Mais le RCS subsiste néanmoins.
Le numéro LEI
Le LEI (Legal Entity Identifier ou Identifiant d'entité juridique) est un code alphanumérique à 20 caractères qui sert d'identifiant unique et mondial pour une entité juridique (société, etc.) dans ses transactions financières (par exemple, négociation d'actions ou d'obligations). Il est obligatoire depuis janvier 2018 pour les sociétés intervenant sur les marchés financiers.
Pour être valide, le LEI doit être renouvelé par l'entreprise tous les ans, le renouvellement étant possible dès 6 semaines avant sa date d'expiration. Il est délivré par l'Insee.
L'immatriculation au répertoire des métiers (RM)
Avant 2023, le numéro RM était obligatoire pour les artisans, personnes physiques ou morales, n'employant pas plus de 10 salariés dans leur entreprise. Il était composé du numéro SIREN de l'entreprise, de la mention RM, et de chiffres désignant la chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) à laquelle était rattachée l'entreprise.
Depuis le 1er janvier 2023, le numéro RM n'est plus un numéro d'identification utilisé par les entreprises. En effet, ce registre a fusionné au sein du RNE (Registre nationale des entreprises). Les entreprises artisanales sont donc désormais rattachées à ce registre, tout en étant désignées sous la mention “entreprise inscrite au Registre national des entreprises en tant qu'entreprise relevant du secteur des métiers et de l'artisanat”.
L'inscription au RNE s'effectue lors de l'immatriculation de l'entreprise via le guichet unique des formalités des entreprises.
Le numéro de TVA intracommunautaire
Le numéro de TVA intracommunautaire identifie les entreprises assujetties à la TVA dans leurs relations commerciales au sein de l'Union européenne. Sa structure est propre à chaque pays. En France, il est constitué du code FR et de 11 chiffres (clé informatique de deux chiffres et numéro Siren).
Il doit figurer sur les factures et sur les déclarations de TVA.
Il est attribué gratuitement par votre service des impôts des entreprises (SIE) via le CFE.
Les autres numéros d'identification à connaître
- Le numéro d'identification fiscale (ou NIF) est un code unique attribué à chaque contribuable par les administrations fiscales. Composé de 13 chiffres, il vous permet en tant que particulier de déclarer vos revenus, dont les revenus issus de votre micro-entreprise.
- Le numéro EORI (pour “Economic Operator Registration and Identification”) est un numéro d'identification auprès des douanes dans l'Union européenne. Il est obligatoire en cas d'importation ou d'exportation de marchandises avec un pays non-membre de l'UE.
- Le Registre Spécial des Agents Commerciaux (ou RSAC) est géré par le greffe du Tribunal de commerce. Il référence, en parallèle du registre national des entreprises (RNE), les agents commerciaux indépendant en auto-entreprise.