Lors de leur immatriculation ou de leur déclaration d’activité, les entreprises et entrepreneurs individuels se voient attribuer plusieurs identifiants, sous la forme de numéros. Explications.

Toute entreprise et tout entrepreneur individuel doivent disposer de différents numéros d’identification pour immatriculer et déclarer leur activité. Siren, Siret, code APE/code NAF, RCS, LEI, RM, TVA intracommunautaire : à quoi correspondent ces numéros attribués lors de la création de votre entreprise, à quoi servent-ils et comment les obtenir ?


Les numéros Siren et Siret

Le Siren est un numéro unique à 9 chiffres attribué à chaque entreprise (auto-entreprise, micro, SAS, SARL, etc.). Il l’identifie auprès des organes publics et des administrations.

Le Siret identifie géographiquement chaque entreprise ou chacun des établissements où s’exerce son activité auprès des organismes sociaux et fiscaux. Il comporte 14 chiffres : le numéro Siren + le numéro NIC (numéro interne de classement, propre à chaque établissement).

Tous deux sont attribués une seule et unique fois par l’Insee, lors de l’inscription de l’entreprise au moment de la création, au répertoire SIRENE via le CFE (Centre de Formalités des Entreprises).


Le code APE/code NAF

Troisième numéro d’identification pour les entreprises, le code APE (activité principale exercée) ou code NAF, en référence à la nomenclature d’activités françaises, caractérise le type d'activité exercée et la branche d’activité de l’entreprise ou du travailleur indépendant.

Également attribué par l’Insee via le CFE, le code APE permet de déterminer la convention collective applicable et doit figurer sur les bulletins de paie des salariés. Le code APE comporte 5 caractères (4 chiffres et une lettre) et est modifiable.


Le registre du commerce et des sociétés (RCS)

Le RCS est une base de données qui regroupe les personnes physiques et morales exerçant une activité commerciale. Toutes les entreprises ayant une activité commerciale ont l’obligation de s’y inscrire. Le numéro RCS est composé de la mention RCS, de la ville d’immatriculation et du numéro Siren de l’entreprise.

L’immatriculation au RCS doit être effectuée entre le mois qui précède le début d’activité et les 15 jours suivants, auprès du CFE ou du greffe du Tribunal de commerce compétent. Elle est attestée par l’extrait K ou Kbis.


Le numéro LEI

Le LEI (Legal Entity Identifier ou Identifiant d’entité juridique) est un code alphanumérique à 20 caractères qui sert d’identifiant unique et mondial pour une entité juridique (société, etc.) dans ses transactions financières. Il est obligatoire depuis janvier 2018 pour les sociétés intervenant sur les marchés financiers.

Pour être valide, le LEI doit être renouvelé par l’entrepreneur tous les ans, le renouvellement étant possible dès 6 semaines avant sa date d’expiration. Il est délivré par l’Insee.


L’immatriculation au répertoire des métiers (RM)

Le numéro RM est obligatoire pour les artisans, personnes physiques ou morales, n’employant pas plus de 10 salariés dans leur entreprise. L’immatriculation au RM s’effectue auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) de la chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) compétente, qui délivre une « carte d’identification » à l’artisan. Un extrait D1 permet d’attester de son immatriculation.

Le numéro RM est composé du numéro SIREN de l’entreprise, de la mention RM, et de chiffres désignant la CMA.


Le numéro de TVA intracommunautaire

Le numéro de TVA intracommunautaire identifie les entreprises dans leurs relations commerciales au sein de l’Union européenne. Sa structure est propre à chaque pays. En France, il est constitué du code FR et de 11 chiffres (clé informatique de deux chiffres et numéro Siren).

Il est attribué gratuitement par votre service des impôts des entreprises (SIE) via le CFE.

 
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