Résultats d'examens, ordonnances numériques, comptes rendus... La circulation des données médicales n'a jamais été aussi intense. Mais comment échanger efficacement avec vos confrères et vos patients sans mettre en péril la confidentialité de ces informations sensibles ? Focus sur la messagerie sécurisée de santé, un outil incontournable pour rester dans le cadre légal et protéger vos patients.
Qu'est-ce qu'une donnée de santé ?
Une donnée de santé désigne toute information relative à la santé d'une personne physique, qu'elle concerne son état de santé passé, présent ou futur. Cela inclut les résultats d'examens, les comptes rendus d'hospitalisation, les ordonnances et même des informations qui peuvent révéler indirectement l'état de santé d'une personne.
En France, le numérique en santé est encadré par des règles strictes pour garantir la protection de ces informations. En tant que professionnel de santé, vous êtes habilité à traiter ces données, mais cette responsabilité implique l'obligation légale de les protéger. Utiliser un simple service de messagerie grand public, comme Gmail ou Outlook, pour échanger des documents médicaux, est donc strictement interdit. C'est pour cette raison que les outils de communication que vous utilisez doivent être spécifiquement conçus pour l'environnement de la santé et respecter un cadre de sécurité très élevé.
Messagerie sécurisée de santé : qu'est-ce que c'est ?
Outil incontournable du quotidien des professionnels, la messagerie sécurisée de santé (MSSanté) repose sur un cadre strict, mais pensé pour simplifier vos échanges.
Une obligation pour les professionnels de santé
La messagerie sécurisée de santé (MSSanté) est un service numérique réglementé, mis en place par l'Agence du Numérique en Santé (ANS). Elle permet aux professionnels du secteur sanitaire, social et médico-social d'échanger en toute sécurité des documents médicaux avec leurs confrères, mais aussi avec leurs patients.
Concrètement, vous disposez d'une boîte aux lettres sécurisée (souvent appelée " BAL "), qui chiffre et protège vos messages. Deux formats existent :
- nominative : pour un usage individuel (un médecin, un pharmacien, un infirmier) identifié grâce à son numéro RPPS ;
- organisationnelle : partagée par l'ensemble d'une structure (cabinet, hôpital, officine), sous la responsabilité d'un référent.
Depuis plusieurs années, le recours à une MSSanté n'est pas seulement recommandé : il est devenu une obligation légale pour les échanges de données médicales entre professionnels. Ne pas respecter ce cadre peut engager votre responsabilité en cas de fuite ou de piratage.
Des avantages très concrets
L'utilisation d'une messagerie sécurisée de santé ne se limite pas à la simple conformité réglementaire. Elle apporte de nombreux bénéfices concrets dans votre quotidien professionnel :
- Une collaboration fluidifiée : le système MSSanté permet aux professionnels de différents secteurs de communiquer facilement entre eux. Un pharmacien peut ainsi échanger avec un médecin généraliste, un spécialiste ou un infirmier libéral. De quoi garantir une meilleure coordination des soins pour le patient.
- Un gain de temps et d'argent : adieu les copies papier, les affranchissements et les allers-retours inutiles. Les échanges sont instantanés, tracés et dématérialisés.
- Un accès à un annuaire complet : en rejoignant cet espace de confiance, vous accédez à l'annuaire Santé, qui référence les professionnels de santé habilités. Vous n'avez donc pas besoin de faire des recherches fastidieuses pour trouver l'adresse mail d'un confrère.
Communiquer avec vos patients : la révolution Mon Espace Santé
La dématérialisation des échanges ne se limite pas aux professionnels. Les patients sont de plus en plus nombreux à vouloir communiquer avec leurs soignants par voie électronique.
Pour répondre à ce besoin, le gouvernement a lancé en 2022 un nouveau service public : Mon Espace Santé. Ce portail sécurisé met à disposition de chaque citoyen une Messagerie Sécurisée de Santé (MSSanté Citoyenne), qui fonctionne comme un mail classique, mais dans un espace sécurisé.
Concrètement, un professionnel de santé peut désormais échanger directement avec ses patients avec le même niveau de sécurité que dans ses échanges avec ses confrères. Les professionnels des établissements de santé, des hôpitaux, des cliniques ou encore les pharmaciens d'officine peuvent utiliser leur boîte professionnelle pour transmettre des documents comme des ordonnances, des résultats d'analyse ou des comptes rendus. Le patient reçoit alors une notification pour se connecter à son espace personnel. Cette fonctionnalité fluidifie le parcours de soins, renforce le lien entre le soignant et le soigné, et garantit la protection des données à chaque étape.
Comment transmettre vos feuilles de soins en toute sécurité ?
La télétransmission des feuilles de soins est une étape clé pour la gestion administrative de toute structure de santé. Elle permet un remboursement rapide par l'Assurance Maladie obligatoire et les complémentaires. Mais elle doit, elle aussi, s'appuyer sur des solutions sécurisées.
C'est précisément l'objectif du service Mail Santé d'Orange Pro. Intégré aux offres internet pro, il permet :
- d'attribuer jusqu'à 19 boîtes aux lettres santé à votre équipe, que vous soyez en cabinet ou en officine ;
- de garantir la conformité et la sécurité de vos transmissions ;
- de simplifier la gestion de vos flux administratifs au quotidien.