La télésanté permet aujourd'hui aux patients d'accéder à distance à un professionnel de santé ou à une équipe médicale, sans pour autant déroger aux exigences de qualité et de sécurité des soins.
La télésanté pourrait bien être la grande gagnante de la crise sanitaire liée à la pandémie du coronavirus : entre mars et avril 2020, l'Assurance Maladie a enregistré le remboursement de 5,5 millions de téléconsultations contre 138 000 entre septembre 2018 et décembre 2019. Selon les chiffres enregistrés par la plate-forme Doctolib sur la même période, les téléconsultations ont concerné des patients de tous les âges : 13,5 % avaient entre 0 et 17 ans, 25 % entre 25 et 34 ans, 21 % entre 35 et 44 ans, 28 % plus de 55 ans et 34 % plus de 65 ans.
Face à cette évolution des pratiques en matière de santé, voici ce qu'il faut savoir pour appréhender la transformation numérique de notre système de santé et s'approprier ses outils.
La télésanté regroupe les activités (soin, consultation, etc.) exercées à distance entre des professionnels de santé et leurs patients grâce au numérique. Elle se compose de deux domaines d'activité :
1. la télémédecine, réalisée par un professionnel médical (médecin, sage-femme, chirurgien-dentiste),
2. le télésoin, réalisé par un professionnel paramédical ou un pharmacien.
La télémédecine comprend cinq types d’actes :
1. la téléconsultation qui permet à un patient de consulter à distance son médecin (généraliste ou spécialiste) par vidéotransmission ;
2. la téléexpertise qui permet à un professionnel médical de solliciter à distance l’avis d’un ou de plusieurs autres confrères par le numérique ;
3. la télésurveillance qui permet à un professionnel médical d’interpréter à distance des données recueillies sur le lieu de vie du patient ;
4. la téléassistance qui permet à un professionnel médical d’assister à distance un confrère dans la réalisation d’un acte ;
5. la régulation médicale réalisée par les SAMU-centres 15 qui permet d’apporter à distance une réponse médicale et d’orienter le patient dans son parcours de soins.
Le télésoin, complémentaire de la télémédecine, est défini comme « une forme de pratique de soins à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication. Il met en rapport un patient avec un ou plusieurs pharmaciens ou auxiliaires médicaux dans l'exercice de leurs compétences prévues au présent code », selon l'article L6316-2 du Code de la santé publique (CSP).
Tout médecin peut recourir à la téléconsultation, quels que soient sa spécialité, son secteur d’exercice (secteur 1, secteur 2) et son lieu d’exercice, en ville ou en établissement de santé. La téléconsultation est réalisable partout en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer.
À noter : un autre professionnel de santé (un infirmier ou un pharmacien quand la téléconsultation a lieu en officine, par exemple) peut éventuellement être présent lors de la téléconsultation pour assister le médecin. Son rôle est de relayer ses questions auprès du patient ou d’exécuter certains gestes ou actes de soins. Un psychologue peut également être présent au côté du patient.
Les activités autorisées pour le télésoin, qui concerne les professionnels paramédicaux ou les pharmaciens, sont quant à elles définies par arrêté, pris après avis de la Haute Autorité de santé (HAS). Des dérogations ont toutefois été mises en place provisoirement pour certaines professions dans le cadre de la crise sanitaire de Covid-19.
Le recours à la téléconsultation ou au télésoin relève de la décision du professionnel de santé qui est seul juge de la pertinence d’un acte à distance plutôt qu'en face à face. Quelles que soient la situation ou la pathologie du patient, les activités à distance doivent respecter les mêmes obligations légales qu'en présentiel. Avant tout acte, qui devra être tracé dans le dossier médical, le professionnel médical a l'obligation de recueillir le consentement du patient. Les outils numériques utilisés devront en outre être conformes aux cadres juridiques applicables aux données de santé.
Pour que l'acte à distance se déroule dans les meilleures conditions le jour J, voici quelques bonnes pratiques à adopter :
- Organiser son activité et son planning en prévoyant des plages dédiées à la téléconsultation, avec un ou plusieurs créneaux horaires définis dans la semaine ;
- Disposer de locaux adaptés : un lieu calme et lumineux, permettant d’être bien vu et de respecter la qualité et la confidentialité des échanges ;
- Disposer de matériels et équipements adaptés : connexion internet, outils de communication pour l'acte à distance (vidéotransmission), outils informatiques sécurisés pour l'échange, le partage et le stockage des données du patient ;
- Se former lors de la mise en place de l’activité à distance puis régulièrement par la suite ;
- Évaluer ses pratiques : questionnaire de satisfaction des patients, évaluation des pratiques professionnelles, analyse des événements indésirables.
Il existe de nombreux outils numériques pour pratiquer la télésanté : logiciels, plates-formes web, applications spécifiques permettant un acte médical ou une activité de soins à distance...
Pour accompagner les professionnels dans leur choix, le ministère français des Solidarités et de la Santé a recensé les solutions disponibles, sans oublier de rappeler les règles à respecter pour leur utilisation : « Les professionnels sont tenus d’utiliser des outils (qu’ils soient référencés ou non), respectant la réglementation relative à l’hébergement des données de santé (HDS) et la politique générale de sécurité des systèmes d’information en santé (PGS-SIS).
Toutefois, en cas d’impossibilité et exclusivement dans le cadre de la réponse à l’épidémie de Covid-19, les professionnels peuvent utiliser d’autres outils (Arrêté du 19 mars 2020). Le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD) s’impose à tout outil numérique ».
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