Complémentaire du dispositif "coûts fixes", la nouvelle aide "coûts fixes rebond" bénéficiera à un plus grand nombre d’entreprises françaises, en particulier celles fortement affectées par la crise sanitaire du Covid.

Destinée spécifiquement aux entreprises très impactées par les conséquences de la crise sanitaire du Covid en France et ayant un niveau de charges fixes particulièrement élevé, l’aide "coûts fixes rebond" vise à compenser leurs coûts fixes non couverts, quel que soit le chiffre d’affaires (CA) de l’entreprise, sur une période allant de janvier à octobre 2021.

Coûts fixes rebond : votre entreprise est-elle éligible ?

Pour être éligible à ce nouveau dispositif « coûts fixes rebond », votre entreprise doit avoir été créée avant le 1er janvier 2019 et répondre aux conditions suivantes :

  • avoir subi une perte de CA d'au moins 50 % durant la période éligible, à condition :
    • d’avoir été interdite d’accueil du public de manière ininterrompue au cours d’au moins 1 mois calendaire de la période éligible,
    • ou d’exercer son activité principale dans les secteurs S1/S1 bis,
    • ou d’exercer son activité principale dans le commerce de détail avec au moins un de ses magasins de vente situé dans un centre commercial comportant un ou plusieurs bâtiments dont la surface commerciale utile est supérieure ou égale à 20 000 m², avoir fait l’objet d'une interdiction d’accueil du public sans interruption pendant au moins 1 mois calendaire de la période éligible,
    • ou d’exercer son activité principale dans le commerce de détail (à l’exception des automobiles et des motocycles), ou la location de biens immobiliers résidentiels, et être domiciliée dans une commune de montagne ;

 

  • avoir un excédent brut d'exploitation (EBE) coûts fixes négatif, autrement dit, des pertes brutes d’exploitation, au cours de la période éligible ;
  • justifier pour le mois d’octobre 2021 d’un CA d’au moins 5 % de son CA de référence.

Quel est le montant de l’aide « Coûts fixes rebond » ?

L’aide "coûts fixes rebond" est une subvention de l’Etat dont le montant s’élève à 70 % des pertes d’exploitation constatées sur la période éligible pour les entreprises de plus de 50 salariés et à 90 % pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Si votre entreprise a déjà bénéficié de subventions dans le cadre de l’aide "coûts fixes", l’aide "coûts fixes rebond" sera minorée de leur montant.

En outre, la nouvelle aide "coûts fixes rebond" est plafonnée à un montant de 10 millions d’euros.

Comment bénéficier de l’aide "coûts fixes rebond" ?

Les demandes doivent s’effectuer par les entreprises concernées entre le 1er décembre 2021 et le 31 janvier 2022 sur impots.gouv.fr et être accompagnées des justificatifs suivants :

  • une déclaration sur l’honneur attestant que votre entreprise remplit les conditions exigées et l’exactitude des informations déclarées ;
  • le calcul de l’excédent brut d’exploitation coûts fixes sur la période éligible ;
  • la balance générale 2021 pour la période éligible et la balance générale 2019 pour la période de référence ;
  • une attestation d’un expert-comptable ou d’un commissaire aux comptes, tiers de confiance.