Le congé de paternité en résumé
A l’occasion de la naissance d’un enfant, votre salarié peut prétendre à un congé de 11 jours calendaires.
En plus du congé de naissance, le père ainsi que, éventuellement, le ou la conjoint(e) de la mère, son ou sa partenaire de Pacs ou la personne vivant maritalement avec elle bénéficient, s’ils sont salariés, d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant de 11 jours calendaires (y compris les dimanches et les jours fériés) ou de 18 jours calendaires en cas de naissances multiples. Des jours qui doivent être pris de manière consécutive dans les 4 mois suivant la naissance de l’enfant.
En pratique, le salarié doit informer son employeur, idéalement par lettre recommandée avec accusé de réception, de son intention de bénéficier de ce congé, et ce au moins un mois avant sa date de départ.
Enfin, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant a pour effet de suspendre le contrat de travail du salarié qui n’est donc pas rémunéré. Son absence doit toutefois être prise en compte pour le calcul de ses congés payés.
Un allongement en cas d’hospitalisation du nouveau-né
Comme l’avait prévu la loi de financement de la Sécurité sociale 2019, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est allongé en cas d’hospitalisation du nouveau-né.
Ainsi, lorsque l'état de santé de l'enfant nécessite son hospitalisation immédiate après la naissance dans une unité de soins spécialisée, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant doit être accordé pendant toute la durée de cette hospitalisation. Une durée maximale est toutefois fixée : 30 jours consécutifs.
Ce congé est de droit et doit lui aussi être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance.
Certains pays plus avancés
Alors qu’en Espagne, le congé paternité est récemment passé de 5 à 8 semaines (en 2021 il passera même à 16 semaines), la France ne fait pas partie des pays les plus en avance avec 11 jours pour un enfant et 18 en cas de naissance multiple.
Sans surprise, les pays nordiques offrent les systèmes les plus avantageux :
- Norvège, de 10 à 39 semaines : Les parents peuvent se répartir les semaines et choisir de percevoir 100% de leur salaire sur 49 semaines ou 80% de leur rémunération pendant 59 semaines. Dix semaines reviennent à la mère et dix semaines au père et le reste est partagé entre les deux parents.
- Suède, de 60 jours à 480 jours : les pères sont autorisés à prendre 480 jours de congé et autant pour les mères, payés à hauteur de 80 % du salaire. Les deux parents peuvent transférer leurs jours de congé entre eux avec deux mois minimum pour chacun d’entre eux.
- Finlande, 54 jours : En plus du congé paternité, les parents se partagent 26 semaines de congé parental (payé de 70 à 90% du salaire).
- Danemark: de 2 à 34 semaines : le Danemark permet aux pères de prendre 2 semaines de congé, payées intégralement. La mère dispose, elle, de 18 semaines de congé. Ensuite, les parents devront se répartir 32 semaines payés 100 % de leur salaire.
