S’il est effectué au moyen d’un véhicule de fonction et sans l’autorisation préalable de l’employeur, le covoiturage à but lucratif peut justifier le licenciement pour faute d’un salarié.

Solidaire, économique et écologique : le covoiturage rencontre, depuis quelques années, un succès important. Peu surprenant, donc, que cette pratique – qui s’inscrit généralement dans le cadre de la vie privée des individus – se soit également invitée dans la sphère professionnelle.

Mais attention ! Si le covoiturage effectué par un salarié au moyen de sa voiture personnelle ne pose, bien évidemment, aucune difficulté, il n’en est pas de même quand celui-ci utilise son véhicule de fonction. Une problématique à laquelle les employeurs se voient désormais confrontés.

Une affaire portée devant la justice

Dans une affaire récente, un responsable d’agence s’était vu attribuer un véhicule de fonction. Par l’intermédiaire du site BlaBlaCar, il avait ensuite proposé, à des personnes extérieures à la société, des prestations payantes de covoiturage lors de ses déplacements professionnels – sans demander l’autorisation de son employeur. Procès-verbal d’huissier à l’appui (constatant l’existence de 112 annonces de covoiturage publiées par le salarié au cours des quatre dernières années), ce dernier l’avait alors licencié pour faute. Une décision que le salarié avait contestée en justice.

Lui donnant raison, le conseil de prud’hommes avait, par la suite, déclaré son licenciement sans cause réelle et sérieuse, condamnant son employeur à lui verser 29 000 € de dommages et intérêts.

Un licenciement néanmoins justifié

Or, l’affaire n’en est pas restée là. Devant la Cour d’appel de Rennes, il a ainsi été reproché au salarié, tenant compte de l’absence de dispositions sur le covoiturage dans le règlement intérieur de la société, ne pas avoir demandé une autorisation préalable à son employeur. Selon les juges, cette démarche aurait, en effet, permis à l’employeur d’informer le salarié du fait que le contrat d’assurance souscrit par la société ne couvrait pas le transport onéreux de personnes… et de refuser la demande.

D’après les juges, le licenciement pour faute du salarié ayant pratiqué le covoiturage à l’insu de son employeur, exposant ce dernier à un risque dû au défaut d’assurance en la matière, était donc justifié.

Et en pratique ?

Bien que les juges de la Cour d’appel de Rennes aient considéré que l’absence de dispositions sur le covoiturage dans le règlement intérieur de la société obligeait le salarié à solliciter l’autorisation préalable de son employeur, mieux vaut prévenir que guérir ! Il est, en effet, vivement conseillé d’y mentionner l’interdiction de cette pratique, lorsqu’il s’agit d’un véhicule de l’entreprise.