Après les coursiers à vélo, les VTC ? Une première salve de 10 dossiers de chauffeurs Uber sur la centaine de cas rassemblés par les avocats, Jean-Pierre Tessonnière et Sylvie Topaloff, était à l'ordre du jour du Conseil de prud'hommes de Paris ce mardi dans un contexte électrisé par une récente décision de laCour de cassation. Le 28 novembre dernier, sa chambre sociale a rendu un arrêt majeur concernant les travailleurs des plates-formes puisqu'il a décidé de requalifier un livreur à vélo de Take eat easy en salarié.

Du côté de chezUber, on veut croire que les cartes ne sont pas rebattues. « Des dizaines de milliers de chauffeurs en France utilisent l'application Uber car elle leur permet de décider en temps réel, si, quand et où ils veulent conduire », explique une porte-parole de l'entreprise, soulignant que « le Conseil de prud'hommes de Paris a confirmé à deux reprises cette année que les chauffeurs utilisant l'application Uber sont des indépendants ».

Mais c'était avant l'évolution de la jurisprudence. Jusqu'à présent, cette dernière interdisait d'inscrire des clauses d'exclusivité au risque d'une requalification du contrat en contrat de travail. Les plateformes s'étaient adaptées. Il faut dire que le critère était autrement plus simple que ceux avancés par la Cour de cassation, il y a trois semaines. Tout d'abord, les juges ont dit comme le résume Jean-Paul Teissonnière que ce sont « les conditions réelles de travail » qui déterminent s'il y a contrat de travail, pas les termes du contrat commercial.

Géolocalisation

Ensuite, ils ont pointé deux éléments. Il y a le fait que « l'application [soit] dotée d'un système de géolocalisation permettant le suivi en temps réel par la société de la position du coursier et la comptabilisation du nombre de kilomètres parcourus par celui-ci » ; d'autre part, de l'existence d'un « pouvoir de sanction ».

Les affaires plaidées ce mardi sont d'autant plus intéressantes qu'elles élargissent les sujets à trancher par la justice dans le monde des plateformes. Avec captures d'écran à l'appui, les avocats des chauffeurs ont comparé Uber et Blablacar ou AirBnB. « Dans ces deux derniers cas, le prix est fixé par le vendeur, pas chez Uber », a pointé Sylvie Topaloff lors d'une conférence de presse, juste avant l'audience. En outre, la plateforme impose à ses chauffeurs une convention de prestation de service de paiement pour autrui, soulignait Jean-Paul Teissonnière, s'interrogeant sur l'existence de l'agrément de la Banque de France qui est obligatoire.

Le conseil de prud'hommes rendra sa décision le 11 mars et un nouvel arrêt de la Cour de cassation sur une autre affaire est attendu en mai.